Traduction de «d'exécution tiennent dûment » (Français → Anglais) :

de procédures pour exécuter les catégories d'activités pour lesquelles il cherche à être désigné qui tiennent dûment compte du degré de complexité de la technologie du moteur en question et de la nature du processus de production (fabrication en masse ou en série) du moteur; et
procedures for the performance of the categories of activities for which it is seeking to be designated, which take due account of the degree of complexity of the technology of the engine in question and of whether the engine is manufactured pursuant to a mass or serial production process; and

1. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour veiller à ce que, lors de l'exécution d'une décision d'enquête européenne, l'autorité d'émission et l'autorité d'exécution tiennent dûment compte du caractère confidentiel de l'enquête.
1. Each Member State shall take the necessary measures to ensure that in the execution of an EIO the issuing authority and the executing authority take due account of the confidentiality of the investigation.

1. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour veiller à ce que les autorités d'émission et d'exécution tiennent dûment compte, lors de l'exécution d'une décision d'instruction européenne, du caractère confidentiel de l'enquête.
1. Each Member State shall take the necessary measures to ensure that the issuing and executing authorities take due account, in the execution of an EIO, of the confidentiality of the investigation.

2. Conformément au droit danois, les juridictions danoises tiennent dûment compte, aux fins de l’interprétation du présent accord, de la jurisprudence de la Cour de justice relative aux dispositions de la convention de Bruxelles et du règlement Bruxelles I, ainsi qu’à toute disposition communautaire d’exécution.
2. Under Danish law, the courts in Denmark shall, when interpreting this Agreement, take due account of the rulings contained in the case law of the Court of Justice in respect of provisions of the Brussels Convention, the Brussels I Regulation and any implementing Community measures.

1. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour veiller à ce que les autorités d'émission et d'exécution tiennent dûment compte, lors de l'exécution d'une décision d'enquête européenne, du caractère confidentiel de l'enquête.
1. Each Member State shall take the necessary measures to ensure that the issuing and executing authorities take due account, in the execution of an EIO, of the confidentiality of the investigation.

Il faut que le nouveau règlement à l'appui des modifications projetées à la loi et les activités d'exécution connexes tiennent dûment compte de la réalité commerciale de ces petits chemins de fer.
New regulations to support the proposed amendments in the act and the related enforcement activities must provide a balance in due consideration to the business realities for these small railways.

Grâce à l'utilisation de mesures de sûreté et d'arrêtés d'urgence, tel que prévu dans le projet de loi, et grâce au pouvoir de déclencher l'exécution d'un plan d'intervention d'urgence dûment approuvé en cas d'incident terroriste, on disposera de moyens importants pour veiller à ce que se tiennent au Canada en toute sécurité les Jeux olympiques d'hiver de Vancouver 2010.
The use of security measures and interim orders as laid out in the bill, along with the necessary authority for the activation of an approved Emergency Response Assistance Plan for terrorist incidents will go a long way to ensuring that Canada's 2010 Vancouver Winter Olympic Games are safe and secure.