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Commission exécutive nationale
Commission exécutive nationale des secours d'urgence
Dépenses engagées au titre de l'exécution nationale
Exécution nationale
Exécution par des entités nationales
Exécution par les gouvernements
Groupe de l'exécution nationale
Mesure nationale d'exécution
Transposition de directives CE
Transposition de directives européennes
Transposition du droit communautaire

Vertaling van "d'exécution nationales devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
exécution nationale | exécution par des entités nationales | exécution par les gouvernements

government execution | national execution | NEX [Abbr.]


dépenses engagées au titre de l'exécution nationale

nationally executed expenditure


Commission exécutive nationale

National Executive Committee


Commission exécutive nationale des secours d'urgence

National Executive Commission for Emergency


Service de l'exécution nationale et du renforcement des capacités

National Execution and Capacity-Building Branch


Groupe de l'exécution nationale

National Execution Unit


mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]

national implementing measure [ implementation of EC Directives | transposition of European directives ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
47. souligne que des politiques fiscales nationales effectives, efficaces et légitimes nécessitent le bon fonctionnement des autorités fiscales nationales (c'est-à-dire que les mesures d'exécution doivent être adéquates); souligne que les autorités fiscales nationales devraient échanger leurs bonnes pratiques afin d'apprendre les unes des autres;

47. Stresses that effective, efficient and legitimate national tax policies require that national tax authorities function properly (i.e. enforcement should be adequate); stresses that national tax authorities should exchange information on best practices in order to learn from each other;


47. souligne que des politiques fiscales nationales effectives, efficaces et légitimes nécessitent le bon fonctionnement des autorités fiscales nationales (c'est-à-dire que les mesures d'exécution doivent être adéquates); souligne que les autorités fiscales nationales devraient échanger leurs bonnes pratiques afin d'apprendre les unes des autres;

47. Stresses that effective, efficient and legitimate national tax policies require that national tax authorities function properly (i.e. enforcement should be adequate); stresses that national tax authorities should exchange information on best practices in order to learn from each other;


Une politique et une stratégie de communications nationales devraient être élaborées et mises en oeuvre afin de régir l'utilisation de méthodes d'information et d'exécution pour les programmes et les services gouvernementaux, afin de s'assurer que tous les citoyens sont pleinement et également informés.

A national communications policy and strategy should be developed and implemented to govern the provision of accessible information and delivery methods for government programs and services, to ensure that all citizens may be fully and equally informed.


L'instrument prévoit des règles communes concernant la détermination de la compétence, ainsi que les conditions et la procédure à respecter pour la délivrance de l'ordonnance; ces règles concernent également l'ordonnance de divulgation relative aux comptes bancaires, la manière dont les juridictions et autorités nationales devraient procéder à son exécution, les voies de recours ouvertes au débiteur, et d'autres éléments de la protection du défendeur.

The instrument provides common rules relating to jurisdiction, conditions and procedure for issuing an order; a disclosure order relating to bank accounts; how the preservation order should be enforced by national courts and authorities; and remedies for the debtor and other elements of defendant protection.


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Dans l'exécution de ces tâches, les autorités de régulation nationales devraient veiller à ce que les tarifs de transport et de distribution soient non discriminatoires et reflètent les coûts, et devraient tenir compte des coûts de réseau marginaux évités à long terme grâce aux mesures de gestion de la demande.

In carrying out those tasks, national regulatory authorities should ensure that transmission and distribution tariffs are non-discriminatory and cost-reflective, and should take account of the long-term, marginal, avoided network costs from demand-side management measures.


Dans l'exécution de ces tâches, les autorités de régulation nationales devraient veiller à ce que les tarifs de transport et de distribution soient non discriminatoires et reflètent les coûts, et devraient tenir compte des coûts de réseau marginaux évités à long terme grâce à la production distribuée et aux mesures de gestion de la demande.

In carrying out those tasks, national regulatory authorities should ensure that transmission and distribution tariffs are non-discriminatory and cost-reflective, and should take account of the long-term, marginal, avoided network costs from distributed generation and demand-side management measures.


· De plus, lorsqu’il faut exécuter des évacuations à grande échelle comme ce fut le cas au Liban en 2006, le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes devraient coordonner et diriger l’effort d’évacuation du gouvernement, en particulier pour que le personnel de MDN puisse superviser la sécurité et la logistique des opérations et des déplacements d’un grand nombre de Canadiens.

· In undertaking large-scale evacuations like the case of Lebanon in 2006, the Department of National Defence and Canadian Forces should coordinate and lead the government’s evacuation effort, particularly so that DND personnel can oversee the security and logistics of the operation and the movement of large numbers of Canadians.


Dans l'exécution de ces tâches, les autorités de régulation nationales devraient veiller à ce que les tarifs de transport et de distribution soient non discriminatoires et reflètent les coûts, et devraient tenir compte des coûts de réseau marginaux évités à long terme grâce aux mesures de gestion de la demande.

In carrying out these tasks, national regulatory authorities should ensure that transmission and distribution tariffs are non-discriminatory and cost-reflective, and should take account of the long-term, marginal, avoided network costs from demand-side management measures.


Ce que vous faites, c'est de voler à votre ministère des ressources précieuses qui sont requises pour des opérations militaires afin d'effectuer des travaux qui, en réalité, devraient être exécutés globalement par tout le gouvernement, que ce soit des sites contaminés de Transports Canada, de la Défense nationale ou de je ne sais quel autre ministère encore.

What you're doing is, you're robbing from your department precious resources that are required within the military framework to do work that actually should be performed on a comprehensive basis across the government, whether they're Transport contaminated sites, DND sites, or what have you.


La Commission considère que l'exercice d'audit a rempli avec succès ses objectifs, et que les tâches futures dans les domaines de l'exécution des ordres de recouvrement et des contacts avec les autorités judiciaires nationales devraient être traitées par le biais de procédures établies

The Commission considers that the special audit exercise has successfully achieved its objectives and that further work in enforcing recovery orders and in contacts with national judicial authorities should be dealt with through established procedures.




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d'exécution nationales devraient ->

Date index: 2021-10-11
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