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Acte d'exécution
Agence exécutive
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport
Agence exécutive pour la recherche
Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
Agence exécutive pour le programme de santé publique
Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux
Autorité d'exécution
Autorité d'exécution des peines
Autorité d'exécution des peines et mesures
Autorité d'exécution pénale
Autorité de la chose jugée
Autorité exécutive
Bon de cautionnem
Bon de garantie d'exécution
Caution de bonne exécution
Caution de bonne fin
Cautionnement d'exécution
Cautionnement de bonne exécution
Cautionnement de bonne fin
Chafea
Contrat de garantie de bonne fin
Décision d'exécution
Décision d'exécution de la Commission
Décision d'exécution du Conseil
Déférer un projet de loi pour décision à la Reine
Détention en attendant le renvoi
EACEA
EACI
EAHC
EASME
ERCEA
Effet du jugement
Exercice
Exécuter
Exécuter en retard
Exécuter un contrat
Exécuter une promesse
Exécution
Exécution
Exécution d'un arrêt
Exécution du jugement
Exécution forcée
Exécution testamentaire
Garantie d'exécution
Garantie de bonne exécution
Garantie de bonne fin
INEA
Mal exécuter
Mesure d'exécution forcée
Mise sous garde en attendant le renvoi
Passation
REA
S'acquitter d'une obligation
Saisie-exécution
Souscription
TEN-T EA
Voie d'exécution

Traduction de «d'exécution en attendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]

executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]


acte d'exécution | exécution | exécution (forcée) | exécution forcée | exécution testamentaire | exercice | passation | saisie-exécution | souscription

execution


exécuter | exécuter en retard | exécuter un contrat | exécuter une promesse | mal exécuter | s'acquitter d'une obligation

perform


Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour le programme de santé publique | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l'alimentation | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l'agriculture et l'alimentation | Chafea [Abbr.] | EAHC [Abbr.]

Consumers, Health and Food Executive Agency | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for the Public Health Programme | Chafea [Abbr.] | EAHC [Abbr.] | PHEA [Abbr.]


voie d'exécution [ autorité de la chose jugée | effet du jugement | exécution d'un arrêt | exécution du jugement | mesure d'exécution forcée ]

enforcement of ruling [ effect of ruling | force of res judicata | mode of enforcement ]


décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]


soumettre un projet de loi au plaisir de Sa Majesté pour examen et approbation [ reporter la sanction royale en attendant les instructions de la Reine | déférer un projet de loi pour décision à la Reine | réserver la sanction royale d'un projet de loi en attendant les instructions de la Reine ]

reserve a bill for the signification of the Queen's pleasure [ reserve a bill for the further consideration and approval of the Crown ]


mise sous garde en attendant le renvoi [ détention en attendant le renvoi ]

detention pending removal


garantie de bonne exécution [ cautionnement de bonne exécution | caution de bonne fin | cautionnement de bonne fin | garantie de bonne fin | contrat de garantie de bonne fin | caution de bonne exécution | bon de garantie d'exécution | garantie d'exécution | cautionnement d'exécution | bon de cautionnem ]

performance bond [ contract bond ]


autorité d'exécution des peines et mesures | autorité d'exécution des peines | autorité d'exécution pénale | autorité d'exécution | autorité exécutive

authority responsible for the execution of sentences and measures | executive authority
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
K. considérant qu'un certain nombre de citoyens d'États membres de l'Union ont été exécutés ou attendent leur exécution dans des pays tiers pour des infractions liées à la drogue;

K. whereas a number of citizens of EU Member States have either been executed or are awaiting execution in third countries for drug-related crimes;


F. considérant qu'un certain nombre de citoyens d'États membres de l'Union ont été exécutés ou attendent leur exécution dans des pays tiers pour des infractions liées à la drogue;

F. whereas a number of citizens of EU Member States have either been executed or are awaiting execution in third countries for drug-related crimes;


K. considérant qu'un certain nombre de citoyens d'États membres de l'Union ont été exécutés ou attendent leur exécution dans des pays tiers pour des infractions liées à la drogue;

K. whereas a number of citizens of EU Member States have either been executed or are awaiting execution in third countries for drug-related crimes;


31. félicite l'Albanie pour sa décision relative à l'intégration des politiques d'égalité des genres dans le programme budgétaire à moyen terme pour tous les ministères d'exécution et attend avec intérêt de voir les résultats de leur mise en œuvre;

31. Commends Albania for the decision taken on gender mainstreaming in the medium-term budget programme for all line ministries and looks forward to seeing the results of its implementation;


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L’Assemblée générale des Nations unies a adopté plusieurs résolutions exigeant un moratoire sur les exécutions en attendant l’abolition de la peine de mort.

The United Nations General Assembly has adopted several resolutions demanding a moratorium on executions pending the abolition of the death penalty.


Certaines dispositions des actes abrogés par la présente directive devraient rester en vigueur pour garantir la continuité des valeurs limites existantes pour le dioxyde d’azote dans l’air en attendant leur remplacement au 1er janvier 2010, la continuité des dispositions en matière de communication des informations relatives à la qualité de l’air en attendant l’adoption de nouvelles modalités d’exécution, et la continuité des obligations en matière d’évaluations préliminaires de la qualité de l’air requises au titre de la directive 20 ...[+++]

Certain provisions of the acts repealed by this Directive should remain in force in order to ensure the continuance of existing air quality limits for nitrogen dioxide until they are replaced from 1 January 2010, the continuance of air quality reporting provisions until new implementing measures are adopted, and the continuance of obligations relating to the preliminary assessments of air quality required under Directive 2004/107/EC.


La structure spécifique de mise en œuvre doit être une structure externe légère et efficiente, sous forme d'une agence exécutive de la Commission (l'agence exécutive du CER – l'AECER) chargée de mettre en œuvre le programme «Idées». En attendant l'entrée en fonction de l'AECER, les fonctions de la SSMO-CER sont assurées par la direction S de la DG Recherche, une nouvelle direction créée à cet effet le 1er octobre 2006.

The dedicated implementation structure is to be set up as a lean and cost-effective external structure, in the form of an executive agency of the Commission – the ERC Executive Agency (ERCEA), whose role is to implement the Ideas programme until the ERCEA becomes operational, the functions of the ERC-DIS are assured by Directorate S of DG Research, a new Directorate created for this purpose on 1 October 2006.


Il convient toutefois, pour assurer la clarté de la législation communautaire, d'abroger certaines décisions qui ont cessé de s'appliquer et simultanément, de prévoir le maintien de certaines dispositions d'exécution en attendant que soient arrêtées les mesures nécessaires en vertu du nouveau cadre réglementaire.

It is necessary, however, in the interest of clarity of Community legislation, to repeal certain decisions that are no longer applicable and at the same time to provide for certain implementing rules to remain in force until the necessary measures have been adopted under the new legal framework.


4. En attendant l'application d'une nouvelle législation communautaire établissant des règles en matière de contrôles officiels des denrées alimentaires, les États membres prennent toutes les mesures propres à assurer l'exécution des obligations prévues par le présent règlement ou au titre de celui-ci.

4. Pending the application of new Community legislation laying down rules for official controls on food, Member States shall take all appropriate measures to ensure the fulfilment of the obligations laid down in or under this Regulation.


En ce qui concerne les interventions encore à clôturer, quelques-unes attendent les rapports finals d'exécution et toutes attendent les déclarations de validité visées à l'article 8 du règlement 2064/97.

The rest are still waiting for the statements of validity required by Article 8 of Regulation (EC) No 2064/97 to be produced, and some also for their final implementation report.


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