Traduction de «d'exécution doit reposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller
Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

l'essai de traction doit être exécuté avec une sollicitation excentrée
the tensile test must be carried out with an eccentric stress

lieu dans lequel le travail doit être ou a été exécuté
place where the work is to be or has been performed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D. considérant qu'il relève de la responsabilité du législateur de définir, au cas par cas, le niveau de détail des actes législatifs et, par conséquent, de décider de la nécessité de déléguer à la Commission des compétences d'adoption d'actes délégués, ainsi que de la nécessité d'assurer des conditions uniformes d'exécution des actes législatifs; considérant que l'octroi des compétences déléguées et des compétences d'exécution n'est jamais obligatoire; considérant cependant que cet octroi devrait être envisagé lorsque souplesse et efficacité sont requises et ne peuvent être dégagées au moyen de la procédure législative ordinaire; considérant que la décision d'octroyer ou non des compétences déléguées ou des compétences d'exécution doit reposer sur des facteurs objectifs qui doivent permettre un contrôle juridictionnel; considérant que l'absence de jurisprudence sur l'article 290 du traité FUE et sur les critères qu'il contient a rendu plus difficile la recherche d'un accord entre le Parlement européen et le Conseil sur la limite à tracer entre les actes d'exécution et les actes délégués;
D. whereas it is for the legislator to determine, on a case-by case basis, the level of detail of each legislative act and thereby also to decide whether to delegate any power to the Commission to adopt delegated acts as well as whether there will be any need for powers to ensure uniform conditions for implementing the legislative act; whereas the conferral of such delegated or implementing powers is never an obligation; whereas such conferral should however be considered where flexibility and efficiency are needed and cannot be delivered by means of the ordinary legislative procedure; whereas the decision as to whether to confer delegated or implementing powers must be based on objective factors which must permit judicial review of the solution adopted; whereas the absence of case law on Article 290 TFEU and on the criteria laid down therein has made it more difficult for the European Parliament and Council to agree on a delimitation between implementing and delegated acts;

34. souligne que l'adhésion au niveau politique doit également aller de pair avec la pratique au niveau de la gestion et de l'exécution; souligne dès lors que chaque direction générale (DG) doit être sensibilisée aux charges administratives inutiles existant dans son domaine d'action, et ce au travers d'une mesure initiale de référence, et propose en outre la mise en place d'un système, reposant par exemple sur les capacités d'audit interne de chaque DG de la Commission, qui puisse conseiller les différents directeurs généraux et les aider à promouvoir et à mettre en œuvre les politiques de réduction ainsi que les objectifs spécifiques fixés par DG;
34. Emphasises that ownership at the political level also needs to be accompanied by practice on management and implementation levels; stresses therefore that each Directorate General (DG) must be made aware of the unnecessary administrative burdens in their policy areas through an initial baseline measurement, and further proposes a system, such as, for example, internal audit capabilities in each Commission DG that can advise and help the various Director-Generals cultivate and implement reduction policies and individual targets per DG;

34. souligne que l'adhésion au niveau politique doit également aller de pair avec l'amélioration des pratiques au niveau de la gestion et de l'exécution; souligne dès lors que chaque direction générale (DG) doit être sensibilisée aux charges administratives inutiles existant dans son domaine d'action, et ce au travers d'une mesure initiale de référence, et propose en outre la mise en place d'un système, reposant par exemple sur les capacités d'audit interne de chaque DG de la Commission, qui puisse conseiller les différents directeurs généraux et les aider à promouvoir et à mettre en œuvre les politiques de réduction ainsi que les objectifs spécifiques fixés par DG;
34. Emphasises that ownership at the political level also needs to be accompanied by improved practices at the management and implementation levels; stresses therefore that each Directorate General (DG) must be made aware of the unnecessary administrative burdens in their policy areas through an initial baseline measurement, and further proposes a system, such as, for example, internal audit capabilities in each Commission DG that can advise and help the various Director-Generals cultivate and implement reduction policies and individual targets per DG;

Il faut empêcher une exécution qui repose sur des conditions contraires au droit, et l'octroi d'aides financières doit être lié à une amélioration de la situation des droits de l'homme.
We must prevent unlawful sentences from being executed and the grant of financial aid must be made dependent on improvements in the area of human rights.

Ces procédures reposent sur un contrôle préventif qui doit garantir une plus grande transparence des procédures et une meilleure diffusion des informations, un contrôle documentaire qui permet d'évaluer l'exécution des projets (avancement, organisation et gestion financière), et un contrôle sur le terrain effectué au moyen de visites.
These procedures are based on preventive monitoring which should ensure greater transparency of procedures and better dissemination of information, a documentary check which enables the implementation of the projects to be evaluated (progress, organisation and financial management), and field monitoring carried out by means of visits.