Traduction de «d'exécution doit envoyer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lieu dans lequel le travail doit être ou a été exécuté
place where the work is to be or has been performed

l'essai de traction doit être exécuté avec une sollicitation excentrée
the tensile test must be carried out with an eccentric stress

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. L’avis d’attribution est envoyé à compter de la signature du contrat, sauf, lorsque cela demeure nécessaire, pour les marchés qui sont déclarés secrets ou dont l’exécution doit s’accompagner de mesures particulières de sécurité, ou lorsque la protection des intérêts essentiels de l’Union européenne ou du pays bénéficiaire l’exige, et lorsque la publication de l’avis d’attribution est jugée inappropriée.
3. The award notice shall be sent when the contract is signed except where, if still necessary, the contract was declared secret or where the performance of the contract must be accompanied by special security measures, or when the protection of the essential interests of the European Union, or the beneficiary country so requires, and where the publication of the award notice is deemed not to be appropriate.

L’autorité judiciaire du pays d’émission doit envoyer un certificat, basé sur le modèle en annexe de la présente décision, à l’autorité judiciaire du pays d’exécution pour demander l’exécution de la décision.
The judicial authority of the issuing country must send a certificate, based on the standard form annexed to this decision, to the judicial authority of the executing country to request execution of the order.

Lorsque l'autorité de gestion a décidé de recourir à des instruments financiers, elle doit envoyer à la Commission un rapport particulier qui couvre les opérations des instruments financiers en annexe du rapport annuel de mise en œuvre, à l'aide du modèle qui figure dans l'acte d'exécution adopté en vertu de l'article 46, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013.
Where the Managing Authority has decided to use financial instruments, it must send the Commission a specific report covering the financial instruments operations as an annex to the annual implementation report, using the template included into the implementing act adopted pursuant to Article 46(3) of Regulation (EU) No 1303/2013.

Le sénateur Hervieux-Payette : Donc, cela comprendrait les études qu'on a effectuées pour accepter le projet, la vérification pendant l'exécution du projet, le paiement — parce qu'on ne doit pas envoyer un chèque et dire qu'on va se reparler l'an prochain, je suppose qu'on supervise l'exécution des projets —, est-ce que cela comprend du personnel?
Senator Hervieux-Payette: So, this would include the studies done to accept the project, to audit the implementation of the project, to audit the payments — because we do not just send a cheque without supervising the implementation of the project, I suppose?

La Loi sur la faillite et l'insolvabilité contient une disposition qui précise qu'un créancier garanti qui se propose de mettre à exécution une garantie portant sur la quasi-totalité des biens d'une personne insolvable, doit envoyer un préavis de dix jours.
There is also a provision in the BIA that says that a secured creditor exercising on a significant portion of assets must give a 10-day notice.

3. L'avis d'attribution du marché est envoyé à compter de la signature du contrat, sauf, lorsque cela demeure nécessaire, pour les marchés qui sont déclarés secrets ou dont l'exécution doit s'accompagner de mesures particulières de sécurité, ou lorsque la protection des intérêts essentiels de l'Union ou du pays tiers l'exige, et lorsque la publication de l'avis d'attribution est jugée inappropriée.
3. The contract award notice shall be sent when the contract is signed except where, if still necessary, the contract was declared secret or where the performance of the contract must be accompanied by special security measures, or when the protection of the essential interests of the Union, or the third country so requires, and where the publication of the award notice is deemed not to be appropriate.

la structure d'exécution doit envoyer à la Commission les rapports finaux sectoriels pour le programme concerné, comme mentionné à l'article 61, paragraphe 1.
the operating structure has sent to the Commission the sectoral final reports for the programme concerned, as referred to in Article 61(1).

la structure d'exécution doit envoyer à la Commission les rapports finaux sectoriels pour le programme concerné, comme mentionné à l'article 61, paragraphe 1;
the operating structure has sent to the Commission the sectoral final reports for the programme concerned, as referred to in Article 61(1);

L'avis d'attribution est envoyé à compter de la signature du contrat, sauf, lorsque cela demeure nécessaire, pour les marchés qui sont déclarés secrets ou dont l'exécution doit s’accompagner de mesures particulières de sécurité, ou lorsque la protection des intérêts essentiels de l'Union européenne ou du pays bénéficiaire l'exige, et lorsque la publication de l'avis d'attribution est jugée inappropriée».
The award notice shall be sent when the contract is signed except where, if still necessary, the contract was declared secret or where the performance of the contract must be accompanied by special security measures, or when the protection of the essential interests of the European Union, or the beneficiary country so requires, and where the publication of the award notice is deemed not to be appropriate’.