Traduction de «d'exécution a atteint » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

canette à rétreint exécuté à la molette [ canette à col formé à la molette | cannette à rétreint exécuté à la molette | cannette à col formé à la molette | boîte à rétreint exécuté à la molette | boîte à col formé à la molette ]
spin-neck can

calendrier d'exécution à événement critique [ calendrier d'exécution à évènement critique ]
critical event schedule

non exécuté | à exécuter
outstanding

taux d'inflation qui a atteint 10 % | taux d'inflation de 10 % et plus
double digit inflation

levés radiométriques exécutés à pied
radiometric foot survey

fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté | fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union | fraude portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes
fraud affecting the financial interests of the Union | fraud affecting the Union's financial interests

agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]
executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]

acte d'exécution | exécution | exécution (forcée) | exécution forcée | exécution testamentaire | exercice | passation | saisie-exécution | souscription
execution

exécuter | exécuter en retard | exécuter un contrat | exécuter une promesse | mal exécuter | s'acquitter d'une obligation
perform

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. note que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2013 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire de 98,80 %, soit une légère baisse par rapport à l'exercice précédent (99,30 %), et que le taux d'exécution des crédits de paiement a été élevé et s'est établi à 90,80 %; note que, d'après le rapport annuel 2013 de l'Autorité, le budget du titre I (personnel) et du titre II (infrastructure) a été exécuté dans son intégralité tandis qu'au titre III (opérations), le taux d'exécution a atteint 96,99 %;
3. Notes that budget monitoring efforts during the financial year 2013 resulted in a budget implementation rate of 98,80 %, which represents a minor decrease in comparison to the previous year (99,30 %), and that the payment appropriations execution rate was high at 90,80 %; takes note from the Authority’s 2013 Annual Report (AAR) that under Title I (Staff) and Title II (Infrastructure) the budget was fully executed, while under Title III (Operations) the execution rate reached 96,99 %;

3. note que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2013 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire de 98,80 %, soit une légère baisse par rapport à l'exercice précédent (99,30 %), et que le taux d'exécution des crédits de paiement a été élevé et s'est établi à 90,80 %; note que, d'après le rapport annuel de l'Autorité, le budget du titre I (personnel) et du titre II (infrastructure) a été exécuté dans son intégralité tandis qu'au titre III (opérations), le taux d'exécution a atteint 96,99 %;
3. Notes that budget monitoring efforts during the financial year 2013 resulted in a budget implementation rate of 98,80 %, which represents a minor decrease in comparison to the previous year (99,30 %), and that the payment appropriations execution rate was high at 90,80 %; takes note from the Authority’s annual report (AAR) that under Title I (Staff) and Title II (Infrastructure) the budget was fully executed, while under Title III (Operations) the execution rate reached 96,99 %;

Il devrait être possible de refuser une décision d'enquête européenne lorsque sa reconnaissance ou son exécution dans l'État d'exécution porterait atteinte à une immunité ou à un privilège dans cet État.
It should be possible to refuse an EIO where its recognition or execution in the executing State would involve a breach of an immunity or privilege in that State.

2. reconnaît que, selon les observations exposées dans le rapport annuel d'activité de l'Autorité, en 2010, l'Autorité a eu un taux d'exécution budgétaire de 98,8 % pour les crédits d'engagement, et de 83,5 % pour les crédits de paiement; prend note du fait que sous les titres 1 (personnel) et 2 (infrastructure), le budget a été intégralement exécuté, tandis que le taux d'exécution a atteint 96,5 % sous le titre 3 (opérations);
2. Acknowledges from its Annual Activity Report (AAR) that, in 2010, the Authority had a budget execution rate of 98,8 % in terms of committed appropriations and of 83,5 % in terms of payment appropriations; takes note that under Title 1 (Staff) and Title 2 (Infrastructure) the budget was fully executed while under Title 3 (Operations) the execution rate reached 96,5 %;

3. reconnaît que, selon les observations exposées dans le rapport annuel d'activité de l'Autorité, en 2010, l'Autorité a eu un taux d'exécution budgétaire de 98,8 % pour les crédits d'engagement, et de 83,5 % pour les crédits de paiement; prend note du fait que sous les titres 1 (personnel) et 2 (infrastructure), le budget a été intégralement exécuté, tandis que le taux d'exécution a atteint 96,5 % sous le titre 3 (opérations);
3. Acknowledges from its Annual Activity Report (AAR) that, in 2010, the Authority had a budget execution rate of 98,8 % in terms of committed appropriations and of 83,5 % in terms of payment appropriations; takes note that under Title 1 (Staff) and Title 2 (Infrastructure) the budget was fully executed while under Title 3 (Operations) the execution rate reached 96,5 %;

Par conséquent, s'il existe des motifs sérieux de croire que l'exécution d'une mesure d'enquête indiquée dans la décision d'enquête européenne porterait atteinte à un droit fondamental de la personne concernée et que l'État d'exécution méconnaîtrait ses obligations concernant la protection des droits fondamentaux reconnus dans la charte, l'exécution de la décision d'enquête européenne devrait être refusée.
Consequently, if there are substantial grounds for believing that the execution of an investigative measure indicated in the EIO would result in a breach of a fundamental right of the person concerned and that the executing State would disregard its obligations concerning the protection of fundamental rights recognised in the Charter, the execution of the EIO should be refused.

149. considère que le taux d'exécution de 85 % de la ligne budgétaire 12 02 01 dans le domaine de la politique du marché intérieur doit être amélioré, conformément à la déclaration de la Commission selon laquelle la situation est imputable à un accroissement des crédits d'engagement de 1 050 000 EUR par l'autorité budgétaire au cours de la procédure budgétaire, montant qui n'avait pas été prévu lors de la programmation du budget; reconnaît, néanmoins, que des efforts visant à améliorer la programmation budgétaire ont été fournis, le taux d'exécution ayant atteint presque 100 % en 2007;
149. Believes that the execution rate of 85% of budget line 12 02 01 in the area of internal market policy requires improvement, in light with the statement of the Commission that this consists in an increase of commitment appropriations of EUR 1,05 million added by the budgetary authority during the budgetary procedure which was not foreseen in the budgetary planning; acknowledges, however, the efforts to improve budgetary planning indicated by an execution rate of almost 100% in 2007;

À cet effet, le présent règlement devrait prévoir que le créancier d’aliments n’est pas tenu d’avoir une adresse postale ni un représentant autorisé dans l’État membre d’exécution, sans qu’il soit par ailleurs porté atteinte à l’organisation interne des États membres en matière de procédures d’exécution.
To that end, this Regulation should provide that a maintenance creditor ought not to be required to have a postal address or an authorised representative in the Member State of enforcement, without this otherwise affecting the internal organisation of the Member States in matters relating to enforcement proceedings.

En 2004, 93 % des crédits opérationnels et 85 % des crédits administratifs ont été utilisés; en 2005, le taux d'exécution a atteint environ 97 % dans les deux cas.
In 2004, 93% of the operational and 85% of the administrative credits were utilised, in 2005 the execution rate was about 97% for both.

A cette date, cinq Etats Membres ont globalement atteint ce taux d'exécution, ou l'ont presque atteint (Autriche 16,6 %, Allemagne 16,1 %, Portugal 18,5 %, Espagne 16,2 %, Irlande 14,4 %).
At that point, five Member States had attained, or almost attained, this rate of implementation overall (Austria 16.6%, Germany 16.1%, Portugal 18.5%, Spain 16.2%, Ireland 14.4%).