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Traduction de «d'extraction soient gérés » (Français → Anglais) :

3. Les États membres veillent à ce que, à partir du 1er mai 2006, et nonobstant toute fermeture d'une installation de gestion des déchets après cette date et avant le 1er mai 2008, les déchets d'extraction soientrés de sorte à ne pas porter préjudice à l'application de l'article 4, paragraphe 1, de la présente directive, ni aux autres exigences environnementales de la législation communautaire, y compris la directive 2000/60/CE.

3. Member States shall ensure that, from 1 May 2006 and notwithstanding any closure of a waste facility after that date and before 1 May 2008, extractive waste is managed in a way that does not prejudice the fulfilment of Article 4(1) of this Directive, and other applicable environmental requirements set out in Community legislation, including Directive 2000/60/EC.


En outre, les États membres doivent veiller à ce que, à dater de l'entrée en vigueur de la directive, et nonobstant la fermeture d'une installation avant que la directive ne soit transposée, les déchets de l'industrie extractive soientrés de façon à ne pas compromettre la réalisation des objectifs de la directive ou des exigences en matière d'environnement prescrites par d'autres textes de droit communautaire, y compris la directive-cadre sur l'eau.

Moreover, Member States are required to ensure that, from the date on which it enters into force, and notwithstanding any closure of a waste facility before the Directive is transposed, extractive waste is managed in a way that does not prejudice the fulfilment of the objectives of the Directive or of environmental requirements set out in other Community legislation, including the Water Framework Directive.


1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour s'assurer que les déchets d'extraction seront gérés sans mettre en danger la santé humaine et sans que soient utilisés des procédés ou des méthodes susceptibles de porter préjudice à l'environnement, et notamment sans créer de risque pour l'eau, l'air ou le sol, ni pour la faune et la flore, sans provoquer de nuisances sonores ou olfactives et sans porter atteinte aux paysages et aux sites présentant un intérêt particulier.

1. Member States shall take the necessary measures to ensure that extractive waste is managed without endangering human health and without using processes or methods which could harm the environment, and in particular without risk to water, air, soil and fauna and flora, without causing a nuisance through noise or odours and without adversely affecting the landscape or places of special interest.


1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour s'assurer que les déchets de l'industrie extractive seront gérés sans mettre en danger la santé humaine et sans que soient utilisés des procédés ou méthodes susceptibles de porter préjudice à l'environnement, et notamment sans créer de risque pour l'eau, l'air ou le sol, ni pour la faune et la flore, sans provoquer de nuisances sonores ou olfactives, et sans porter atteinte aux paysages et aux sites présentant un intérêt particulier.

1. Member States shall take the necessary measures to ensure that extractive waste is managed without endangering human health and without using processes or methods which could harm the environment, and in particular without risk to water, air, soil and fauna and flora, without causing a nuisance through noise or odours and without adversely affecting the landscape or places of special interest.




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d'extraction soient gérés ->

Date index: 2024-11-12
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