Vertaling van "d'expédition à condition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

expédition à charge complète
truck load consignment

Expéditions à la manufacture de feuilles ornementales stratifiées sous haute pression [ Livraisons à la manufacture de feuilles ornementales stratifiées sous haute pression | Livraisons départ usine de feuilles ornementales stratifiées sous haute pression ]
Factory shipments of high pressure decorative laminate sheet

avis d'expédition à lecture directe
man readable shipping notice

date d'expédition A
ship date A

contrat d'expédition à terme
forward shipment contract

expédition et orientation habituelles d'un échantillon
Specimen dispatch and referral, routine

avis d'expédition | bordereau d'expédition | bulletin d'expédition
despatch note | dispatch note | dispatch slip

préposé à l'expédition et à la réception | préposée à l'expédition et à la réception
shipper and receiver

aide à la mesure des conditions climatiques
Climatic-condition assistive measuring aid

accident dû à l'exposition à des conditions météorologiques
Accident due to exposure to weather conditions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que des pays tiers d'origine ou d'expédition respectifs, dont l'introduction sur le territoire de l'Union requiert un certificat phytosanitaire; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que des pays tiers d'origine ou d'expédition respectifs, dont l'introduction dans certaines zones protégées requiert un certificat phytosanitaire en provenance de ces pays tiers; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets, les pays tiers concernés, et fixer la quantité maximale pouvant être exemptée de l'exigence de certificat phytosanitaire lors de l'introduction sur le territoire de l'Union; et définir les modalités techniques concernant l'annulation des certificats phytosanitaires électroniques.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to: listing of the plants, plant products and other objects, and the respective third countries of origin or dispatch, for which a phytosanitary certificate is to be required for their introduction into the Union territory; listing of the plants, plant products and other objects, and the respective third countries of origin or dispatch, for which a phytosanitary certificate is to be required for their introduction into certain protected zones from those third countries; listing of the plants, plant products and other objects, the third countries concerned, and the maximum quantity subject to be exempted from the requirement for a phytosanitary certificate when introduced in the Union territory; and setting out technical arrangements concerning the invalidation of the electronic phytosanitary certificates.

f)de bromure de méthyle destiné aux utilisations en cas d’urgence visées à l’article 12, paragraphe 3, ou, jusqu’au 31 décembre 2014, à un reconditionnement suivi d’une réexportation, aux applications de quarantaine et aux applications préalables à l’expédition, à condition que la réexportation ait lieu la même année que l’importation.
(f)methyl bromide for emergency uses referred to in Article 12(3) or, until 31 December 2014, for repackaging and subsequent re-export for quarantine and pre-shipment applications provided that the re-export takes place during the year of import.

de bromure de méthyle destiné aux utilisations en cas d’urgence visées à l’article 12, paragraphe 3, ou, jusqu’au 31 décembre 2014, à un reconditionnement suivi d’une réexportation, aux applications de quarantaine et aux applications préalables à l’expédition, à condition que la réexportation ait lieu la même année que l’importation.
methyl bromide for emergency uses referred to in Article 12(3) or, until 31 December 2014, for repackaging and subsequent re-export for quarantine and pre-shipment applications provided that the re-export takes place during the year of import.

de bromure de méthyle destiné aux utilisations en cas d’urgence visées à l’article 12, paragraphe 3, ou, jusqu’au 31 décembre 2014, à un reconditionnement suivi d’une réexportation, aux applications de quarantaine et aux applications préalables à l’expédition, à condition que la réexportation ait lieu la même année que l’importation;
methyl bromide for emergency uses referred to in Article 12(3) or, until 31 December 2014, for repackaging and subsequent re-export for quarantine and pre-shipment applications provided that the re-export takes place during the year of import;

1. Par dérogation à l’article 2, l’expédition de porcs vivants provenant d’exploitations situées dans une zone mentionnée dans la partie I de l’annexe vers des exploitations ou des abattoirs situés dans une zone mentionnée dans la même partie de l’annexe et appartenant à un autre État membre peut être autorisée par l’État membre d’expédition, à condition que ces porcs proviennent d’une exploitation dans laquelle:
1. By way of derogation from Article 2, the dispatch of live pigs originating from holdings located within an area listed in Part I of the Annex to holdings or slaughterhouses located in an area listed in that Part of the Annex and belonging to another Member State may be authorised by the Member State of dispatch, provided that such pigs come from a holding where:

Il convient en particulier d’habiliter la Commission à adopter des règles relatives à la modification du point final de la chaîne de fabrication de certains produits dérivés et à la fixation de ce point final pour certains autres produits dérivés, des règles relatives aux maladies transmissibles graves en présence desquelles l’expédition de sous-produits animaux ou de produits dérivés devrait être interdite et/ou des règles conditionnant ces expéditions, des mesures modifiant la classification des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, des mesures relatives aux restrictions concernant l’utilisation et l’élimination des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, des mesures fixant des conditions d’application pour certaines dérogations relatives à l’utilisation, à la collecte et à l’élimination des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, ainsi que des mesures relatives à l’acceptation ou au refus d’autres méthodes d’utilisation et d’élimination des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés.
In particular, the Commission should be empowered to adopt rules modifying the end point in the manufacturing chain of certain derived products and establishing such an end point for certain other derived products, rules in regard to serious transmissible diseases in the presence of which the dispatch of animal by-products and derived products should not be allowed and/or the conditions allowing such a dispatch, measures changing the categorisation of animal by-products and derived products, measures regarding restrictions on the use and disposal of animal by-products and derived products, measures laying down conditions for the application of certain derogations regarding the use, collection and disposal of animal by-products and derived products and measures authorising or rejecting a particular alternative method for the use and disposal of animal by-products and derived products.

Sans préjudice du paragraphe 5, tous les animaux proviennent d'une installation d'isolement, telle que visée au paragraphe 1, point a), répondant officiellement, le jour de l'expédition, aux conditions suivantes:
All animals must, without prejudice to paragraph 5, have come from isolation accommodation, as referred to in paragraph 1(a), which on the day of consignment officially fulfils the following conditions:

La durée de séjour dans un des États membres ou un pays tiers figurant sur la liste concernée peut cependant être décomptée de la durée de séjour dans le pays d'expédition à condition que des conditions sanitaires au moins équivalentes soient remplies.
The residence in Member States or certain listed third countries may however count for the calculation of the period considered, provided that at least the same health requirements are fulfilled.

4. Tous les animaux admis dans le centre de collecte de sperme doivent être exempts de manifestation clinique de maladie le jour de leur admission et doivent, dans préjudice du paragraphe 5, provenir d'une installation d'isolement, telle que visée au paragraphe 1 point a), répondant officiellement, le jour de l'expédition, aux conditions suivantes:
4. No animal admitted to the semen collection centre may show any clinical sign of disease on the day of admission; all animals must, without prejudice to paragraph 5, have come from isolation accommodation as referred to in paragraph 1 (a) which, on the day of consignment, officially fulfils the following conditions: