Traduction de «d'expédition par voie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

caisse d'expédition à claire voie
dispatch crate

expédition et orientation habituelles d'un échantillon
Specimen dispatch and referral, routine

bordereau d'envoi | bordereau d'expédition | bulletin d'expédition | déclaration d'expédition
dispatch note

avis d'expédition | bordereau d'expédition | bulletin d'expédition
despatch note | dispatch note | dispatch slip

expédition transfrontalière [ expédition outre-frontière | expédition outre-frontières | expédition transfrontière ]
cross-border shipping [ crossborder shipping | transborder shipping ]

professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle)/professeure de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle | professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeur de gestion des entreprises de la voie professionnelle/professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle
business administration teacher | vocational business administration teacher | business administration instructor | business administration vocational teacher

expédition commerciale transfrontalière [ expédition commerciale outre-frontière | expédition commerciale transfrontière ]
crossborder commercial shipment [ cross-border commercial shipment | transborder commercial shipment ]

expédition en douane [ expédition sous douane | expédition en entrepôt ]
in-bond shipment

agression par voie de force
Assault by binding

insertion d'une voie respiratoire artificielle
Insertion of artificial airway

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b)demander, par voie d’actes d’exécution, que les autorités compétentes de l’État membre d’expédition et, s’il y a lieu, d’autres États membres concernés, intensifient comme il convient les contrôles officiels et lui rendent compte des mesures qu’elles ont prises.
(b)request, by means of implementing acts, that the competent authorities in the Member State of dispatch and, where appropriate, in other Member States concerned, appropriately intensify official controls and report to it on the measures taken by them.

18. note que, selon les services répressifs, le Système informatisé de circulation et de contrôle des produits soumis à accises (EMCS) fait l'objet d'un nombre croissant d'infractions de la part de groupes criminels; estime que les contrôles physiques des marchandises transportées en vertu de l'EMCS sont insuffisants; souligne qu'un effort d'investissement dans les contrôles peut se traduire par une augmentation du volume des taxes perçues et par un surcroît de prévention de l'évasion fiscale; rappelle également que, aux termes de l'article 21, paragraphe 3, et de l'article 24, paragraphe 3, de la directive 2008/118/CE du Conseil, les autorités compétentes de l'État membre d'expédition et de l'État membre de destination vérifient par voie électronique les données figurant dans le projet de document administratif électronique et dans l'accusé de réception; est convaincu de la nécessité de définir des critères au regard desquels les marchandises prêtes à l'envoi et/ou les marchandises soumises à accise reçues doivent être contrôlées physiquement par l'institution compétente de l'État membre;
18. Notes that increased abuse of the Excise Movement Control System (EMCS) by criminal groups has been observed by enforcement agencies; believes that there is a lack of physical controls of goods being transported under the EMCS; stresses that additional investment in controls may result in an increase in collected taxes, and an increase in prevented tax evasion; notes, furthermore, that according to Articles 21(3) and 24(3) of Council Directive 2008/118/EC, the competent authorities of the dispatching and destination Member State will carry out an electronic verification of the data in the draft e-AD and in the report of receipt; strongly believes that criteria should be established according to which goods which are ready for dispatch and/or received must be inspected physically by the competent institution of the Member State;

1. La Commission dresse, par voie d’acte d’exécution, la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que de leurs pays tiers d’origine ou d’expédition respectifs, pour lesquels, en plus des cas visés à l’article 68, paragraphes 1, 2 et 3, un certificat phytosanitaire est exigé pour l’introduction à partir de ces pays dans certaines zones protégées.
1. The Commission shall, by means of an implementing act, establish a list of the plants, plant products and other objects, and the respective third countries of origin or dispatch, for which a phytosanitary certificate is required, in addition to the cases referred to in Article 68 (1), (2) and (3), for their introduction into certain protected zones from those third countries.

1. La Commission dresse, par voie d’acte d’exécution, la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que de leurs pays tiers d’origine ou d’expédition respectifs, dont l’introduction sur le territoire de l’Union exige un certificat phytosanitaire.
1. The Commission shall, by means of an implementing act, establish a list of the plants, plant products and other objects, and the respective third countries of origin or dispatch, for which a phytosanitary certificate is required for introduction into the Union territory.

3. Les autorités compétentes de l'État membre d'expédition vérifient par voie électronique les données figurant dans le projet de document administratif électronique.
3. The competent authorities of the Member State of dispatch shall carry out an electronic verification of the data in the draft electronic administrative document.

L’institution en charge des pétitions nécessite à présent - c’est déjà très clair - d’être davantage connue des citoyens grâce à un travail d’information et d’éducation ou, plus concrètement, par voie informatique. Il faut de véritables guides pour une utilisation générale et expéditive. Ce travail est en cours.
Clearly, at this stage the citizens need to become far more aware of the petitions system. This could be achieved through programmes aimed at informing and educating or more specifically, through information technology. User-friendly guidebooks are needed.

Bien que la BNFL ait falsifié de nombreux documents pendant les deux dernières années où ont été effectuées par voie maritime plusieurs expéditions de déchets nucléaires vers le Japon, ce type d’expédition est sur le point de reprendre.
Even though there has been widespread falsification of documents by BNFL over the last two years involving nuclear shipments to Japan, such shipments are now due to recommence.

Si l'importation se fait par une autre voie que par navire, ce document indique le lieu d'importation de l'expédition;
In case of import other than by vessel, this document shall indicate the location where the consignment was imported;

Lors de la circulation intracommunautaire d'huiles minérales par voie maritime ou fluviale, l'entrepositaire agréé expéditeur peut ne pas compléter les cases 4, 7, 7a, 13 et 17 du document d'accompagnement si, lors de l'expédition des produits, le destinataire n'est pas définitivement connu, sous réserve que:
In the case of intra-Community movement of mineral oils by sea or inland waterway, the authorized warehousekeeper of dispatch need not complete boxes, 4, 7, 7a, 13 and 17 on the accompanying document if, when the products are dispatched, the consignee is not definitively known, provided that: