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Immunité cellulaire
Immunité collective
Immunité communautaire
Immunité de groupe
Immunité de juridiction
Immunité de la juridiction pénale
Immunité de masse
Immunité de poursuite
Immunité de poursuite judiciaire
Immunité de réinfection
Immunité innée
Immunité judiciaire
Immunité naturelle
Immunité retardée
Immunité stérilisante
Immunité thymo-dépendante
Immunité vraie
Immunité à médiation cellulaire

Traduction de «d'expression et l'immunité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Décret de 1988 sur les privilèges et immunités des participants à la Conférence des ministres de la jeunesse et des sports des pays d'expression française

Conference of Ministers of Youth and Sports of French-speaking Countries Privileges and Immunities Order, 1988


immunité à médiation cellulaire | immunité cellulaire | immunité retardée | immunité thymo-dépendante

cell-mediated immunity | cellular immunity


immunité de groupe | immunité collective | immunité de masse | immunité communautaire

herd immunity | group immunity


immunité de réinfection | immunité stérilisante | immunité vraie

lasting immunity | permanent immunity


immunité de juridiction | immunité de poursuite judiciaire | immunité judiciaire

immunity from jurisdiction | immunity from legal process


immunité vraie | immunité de réinfection | immunité stérilisante

residual immunity


immunité de poursuite | immunité de la juridiction pénale | immunité de juridiction

immunity from prosecution


Décret sur les privilèges et immunités de l'Agence de la Francophonie et de l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie [ Decret de 1988 sur les privilèges et immunités de l'Agence de coopération culturelle et technique et de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français ]

Agence de la Francophonie and the Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie Privileges and Immunities Order [ Cultural and Technical Cooperation Agency and the Energy Institute of Countries Using French as a Common Language Privileges and Immunities Order, 1988 ]


Arrêté sur les privilèges et immunités du personnel administratif et technique de l'ambassade des États-Unis et de leur famille au Canada [ Arrêté sur les privilèges et immunités du personnel administratif et technique de l'ambassade des États-Unis au Canada ]

Administrative and Technical Staff of the Embassy of the United States and Families Privileges and Immunities Order [ Administrative and Technical Staff of the Embassy of the United States of America Privileges and Immunities Order ]


immunité naturelle | immunité innée

natural immunity | innate immunity | inherent immunity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
vu la constitution cambodgienne, et notamment son article 41, qui consacre les droits et les libertés d'expression et de réunion, son article 35 sur le droit à la participation politique, et son article 80 sur l'immunité parlementaire,

having regard to the Cambodian Constitution, in particular Article 41 thereof, in which the rights and freedoms of expression and assembly are enshrined, Article 35 on the right to political participation and Article 80 on parliamentary immunity,


L'expression «déclarations publiques faites par des autorités publiques» devrait s'entendre comme toute déclaration qui porte sur une infraction pénale et qui émane d'une autorité impliquée dans la procédure pénale concernant cette infraction pénale, telle que les autorités judiciaires, la police et d'autres autorités répressives, ou d'une autre autorité publique, telle que des ministres et d'autres agents publics, cela étant entendu sans préjudice des dispositions de droit national relatives à l'immunité.

The term ‘public statements made by public authorities’ should be understood to be any statement which refers to a criminal offence and which emanates from an authority involved in the criminal proceedings concerning that criminal offence, such as judicial authorities, police and other law enforcement authorities, or from another public authority, such as ministers and other public officials, it being understood that this is without prejudice to national law regarding immunity.


«déclaration effectuée en vue d'obtenir la clémence», tout exposé oral ou écrit, ou toute transcription d'un tel exposé, présenté spontanément à une autorité de concurrence par une entreprise ou une personne physique, ou en leur nom, qui décrit la connaissance qu'a cette entreprise ou cette personne physique d'une entente et qui décrit leur rôle dans cette entente, dont la présentation a été établie expressément pour être soumise à l'autorité de concurrence en vue d'obtenir une immunité d'amendes ou la réduction de leur montant dans l ...[+++]

‘leniency statement’ means an oral or written presentation voluntarily provided by, or on behalf of, an undertaking or a natural person to a competition authority or a record thereof, describing the knowledge of that undertaking or natural person of a cartel and describing its role therein, which presentation was drawn up specifically for submission to the competition authority with a view to obtaining immunity or a reduction of fines under a leniency programme, not including pre-existing information.


Ces motifs peuvent également comprendre les règles relatives à la liberté de la presse et à la liberté d'expression dans d'autres médias, même si celles-ci ne sont pas nécessairement considérées comme des privilèges ou des immunités.

This may also include, even though they are not necessarily considered as privilege or immunity, rules relating to freedom of the press and freedom of expression in other media.


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il existe une immunité ou un privilège au titre du droit de l'État d'exécution qui rend impossible l'exécution de la décision d'enquête européenne, ou il existe des règles relatives à l'établissement et à la limitation de la responsabilité pénale concernant la liberté de la presse ou la liberté d'expression dans d'autres médias qui rendent impossible l'exécution de la décision d'enquête européenne.

there is an immunity or a privilege under the law of the executing State which makes it impossible to execute the EIO or there are rules on determination and limitation of criminal liability relating to freedom of the press and freedom of expression in other media, which make it impossible to execute the EIO.


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directiv ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so whe ...[+++]


Le Tribunal rappelle que le régime de l’immunité des députés du Parlement, établi par le protocole, vise à protéger la libre expression et l’indépendance des députés et que l’inviolabilité parlementaire comporte en principe, une protection contre les poursuites judiciaires (articles 8 et 9 du protocole).

The General Court reiterates that the rules on immunity of MEPs, established by the Protocol, seek to protect the freedom of expression and the independence of MEPs and that parliamentary privilege includes, in principle, protection from judicial proceedings (Articles 8 and 9 of the Protocol).


Ce faisant, la Cour estime que l’immunité parlementaire est étroitement liée à la liberté d’expression, qui est le fondement essentiel d’une société démocratique et pluraliste et reflète les valeurs sur lesquelles l’Union est fondée.

In so finding, the Court considers that parliamentary immunity is closely linked to freedom of expression, which is an essential foundation of a pluralist, democratic society reflecting the values on which the Union is based.


Ce faisant, en vertu de ce droit, l’immunité accordée aux députés européens vise à protéger leur liberté d’expression et leur indépendance.

By so doing, in accordance with that law, the immunity granted to MEPs is intended to protect their freedom of expression and their independence.


d’énoncer expressément et clairement quels sont les renseignements et éléments de preuve que les entreprises qui sollicitent la clémence doivent fournir; de lier le niveau de preuve requis pour obtenir l'immunité aux renseignements nécessaires à la Commission pour effectuer une inspection «ciblée» en rapport avec l'entente présumée, ce qui permettra de mieux diriger les inspections; de préciser que les entreprises qui sollicitent la clémence ne sont pas tenues de présenter, lors de leur première demande d’immunité, des renseignements et des preuves dont ...[+++]

set out explicitly and clearly what type of information and evidence the applicants should submit to qualify for immunity link the threshold for immunity to information needed by the Commission to carry out a “targeted” inspection in connection with the alleged cartel, which will allow for the inspections to be better focused clarify that applicants are not required to produce in their initial application for immunity information and evidence, the collection of which would jeopardise a Commission inspection, and which can be provided ...[+++]


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