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Actionnariat
Actionnariat des salariés
Actionnariat salarié
Autorisation expresse
Employé à plein temps
Employé à temps plein
Employée à plein temps
Employée à temps plein
Expression
Expression des gènes
Expression génique
Expression génétique
IDEF
MBO
Ordonnance de conversion du système salarial
Permission expresse
Plan d'actionnariat des salariés
RES
Rachat d'entreprise par les salariés
Rachat de l'entreprise par les salariés
Reprise d'entreprise par les salariés
Régime d'actionnariat des salariés
Rémunération des salariés par salarié
Rémunération par personne occupée
Rémunération par salarié
Salarié assuré obligatoirement
Salarié exempté de l'assurance obligatoire
Salarié non soumis à l'assurance obligatoire
Salarié obligatoirement assuré
Salarié soumis à l'assurance obligatoire
Salarié à plein temps
Salarié à temps complet
Salarié à temps plein
Salariée à plein temps
Salariée à temps complet
Salariée à temps plein

Vertaling van "d'expression comme salarié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
salarié assuré obligatoirement auprès d'une institution de prévoyance | salarié assuré obligatoirement | salarié obligatoirement assuré | salarié soumis à l'assurance obligatoire

employee mandatorily insured by an occupational benefits scheme | employee mandatorily insured | employee mandatorily insured by a personnel welfare institution | employee subject to mandatory benefit coverage | person subject to mandatory benefit coverage | employee subject to mandatory insurance


rémunération des salariés par salarié | rémunération par personne occupée | rémunération par salarié

compensation of employees per head | compensation of employees per wage and salary earner | compensation per employee


rachat de l'entreprise par les salariés | rachat d'entreprise par les salariés | reprise d'entreprise par les salariés | MBO [Abbr.] | RES [Abbr.]

management buy-out | MBO [Abbr.]


régime d'actionnariat des salariés | plan d'actionnariat des salariés | actionnariat des salariés | actionnariat salarié | actionnariat

employee stock ownership plan | ESOP | employee share ownership plan | employee stock incentive ownership plan | employee stock purchase plan | employee share purchase plan | stock purchase plan | share purchase plan | stock option


expression | expression génétique | expression des gènes | expression génique

gene expression | expression


salarié à temps plein | salariée à temps plein | salarié à plein temps | salariée à plein temps | salarié à temps complet | salariée à temps complet | employé à temps plein | employée à temps plein | employé à plein temps | employée à plein temps

full-time employee | full-time worker | full-timer


Institut international de droit d'expression et d'inspiration française [ IDEF | Institut international de droit d'expression française | Institut international de droit des pays d'expression française ]

International Institute of Law of the French-Speaking Countries


autorisation expresse | permission expresse

express licence


salarié non soumis à l'assurance obligatoire | salarié exempté de l'assurance obligatoire

employee exempt from mandatory insurance | employee not subject to mandatory benefit coverage | employee exempt from mandatory benefit coverage | employee exempted from mandatory benefit coverage


Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire | Ordonnance de conversion du système salarial

Ordinance of 30 November 2001 on the Transfer of the Salary System for Federal Personnel into the Salary System under the Federal Personnel and on Salary Insurance | Salary Transfer Ordinance [ STO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J'en viens à ma question : si je veux m'assurer que ma liberté d'expression comme salarié soit respectée et qu'elle ne soit pas enfreinte par un syndicat qui financerait des activités, soit en enfreignant la loi ou soit par rapport à l'appui d'un syndicat, comment puis-je le faire sans appliquer le projet de loi C-377?

That brings me to my question: if I want to ensure that my freedom of expression as an employee is respected and is not trampled on by a union that might be funding activities, either by breaking the law or through union support, how do I do so without Bill C-377?


L'expression “Fonds de pension d'une Entité publique, d'une Organisation internationale ou d'une Banque centrale” désigne un fonds constitué par une Entité publique, une Organisation internationale ou une Banque centrale en vue de verser des prestations de retraite, d'invalidité ou de décès à des bénéficiaires ou des membres qui sont des salariés actuels ou d'anciens salariés (ou des personnes désignées par ces salariés), ou qui ne sont pas des salariés actuels ou d'anciens salariés, si les prestations versées à ces bénéficiaires ou membres le sont en con ...[+++]

The term “Pension Fund of a Governmental Entity, International Organisation or Central Bank” means a fund established by a Governmental Entity, International Organisation or Central Bank to provide retirement, disability, or death benefits to beneficiaries or participants who are current or former employees (or persons designated by such employees), or who are not current or former employees, if the benefits provided to such beneficiaries or participants are in consideration of personal services performed for the Governmental Entity, International Organis ...[+++]


L'expression “Caisse de retraite à participation étroite” désigne une caisse établie en vue de verser des prestations de retraite, d'invalidité ou de décès à des bénéficiaires qui sont des salariés actuels ou d'anciens salariés (ou des personnes désignées par ces salariés) d'un ou de plusieurs employeurs en contrepartie de services rendus, dès lors que:

The term “Narrow Participation Retirement Fund” means a fund established to provide retirement, disability, or death benefits to beneficiaries who are current or former employees (or persons designated by such employees) of one or more employers in consideration for services rendered, provided that:


L'expression “Caisse de retraite à large participation” désigne une caisse établie en vue de verser des prestations de retraite, d'invalidité ou de décès, ou une combinaison d'entre elles, à des bénéficiaires qui sont des salariés actuels ou d'anciens salariés (ou des personnes désignées par ces salariés) d'un ou de plusieurs employeurs en contrepartie de services rendus, dès lors que cette caisse:

The term “Broad Participation Retirement Fund” means a fund established to provide retirement, disability, or death benefits, or any combination thereof, to beneficiaries who are current or former employees (or persons designated by such employees) of one or more employers in consideration for services rendered, provided that the fund:


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La Commission a adopté une communication sur les politiques de l’UE et le volontariat, dans laquelle elle reconnaît le volontariat des salariés comme une expression de la RSE[12].

The Commission has adopted a communication on EU policies and volunteering in which it acknowledges employee volunteering as an expression of CSR.[12]


Par ailleurs, elle indique expressément que l'information et la consultation des travailleurs doit répondre aux dispositions nationales pertinentes et aux différentes dispositions communautaires en la matière, telles que la directive 94/45/CE concernant les comités d'entreprise européens, la directive 98/59/CE sur les licenciements collectifs et la directive 2002/14/CE sur l'information et la consultation des salariés.

It also expressly stipulates that information for and consultation of employees must be in line with the relevant national provisions and with the various Community provisions adopted in this field, such as Directive 94/45/EC on European Works Councils, Directive 98/59/EC on collective redundancies and Directive 2002/14/EC on informing and consulting employees.


Elle indique toutefois expressément qu'il y a lieu d'appliquer les différentes dispositions communautaires en la matière, comme la directive 94/45/CE concernant les comités d'entreprise européens (IP/95/744 ), la directive 98/59/CE concernant les licenciements collectifs et la directive 2002/14/CE sur l'information et la consultation des salariés (IP/01/1840 ).

It would however specifically refer to the need to apply the various existing Community measures in this area, for example, Directive 94/45 EC on European Works Councils (IP/95/744), Directive 98/59 EC on collective redundancies and Directive 2002/14 on informing and consulting employees (IP/01/1840).


Ce texte impose également aux autorités chargées des transports l'obligation expresse de mettre en œuvre des politiques de nature à préserver la qualité, l'intégration des services et les intérêts des salariés.

It also establishes an explicit obligation for transport authorities to pursue adequate services in order to protect quality, integration of services and interests of the employees.


L'objectif est d'étendre le droit à la prestation de services à ces personnes. Une telle initiative expressément prévue dans le Traité (article 59.2) s'impose lorsqu'une mesure est proposée en même temps au regard du détachement des salariés.

This possibility is expressly provided for in the Treaty (Article 59(2)) and is necessary to coincide with the proposal on the secondment of employed persons.


Le deuxième changement créerait un seul système d'enregistrement couvrant les lobbyistes employés par des entreprises sans but lucratif — ceux qui sont désignés dans la législation par l'expression «lobbyistes salariés».

The second change would create a single registration system covering lobbyists employed by businesses and lobbyists employed by not-for-profit organizations — people the legislation refers to as in-house lobbyists.


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