En tout état de cause, si une valeur limite d'exposition professionnelle effectivement établie sur le territoire d'un État membre a été dépassée, l'employeur prend immédiatement des mesures, en tenant compte du caractère de cette limite, pour remédier à la situation en mettant en oeuvre des mesures de prévention et de protection.
In any event, where an occupational exposure limit value effectively established on the territory of a Member State has been exceeded, the employer shall immediately take steps, taking into account the nature of that limit, to remedy the situation by carrying out preventive and protective measures.