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Exposé à la vue de tous
Exposé à tous les refonds
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Traduction de «d'exposer précisément tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exposé à tous les refonds [ exposé à la vue de tous ]

exposed to view


exposé des détails | exposé des précisions

statement of particulars


exposé des faits précisant la qualification légale

statement of the facts of the case




exposé des précisions incomplet

incomplete statement of particulars


disserter [ développer | commenter | interpréter | expliquer | préciser | entrer dans le détail | exposer plus en détail | pousser plus loin | fournir de plus amples renseignements ]

elaborate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ces circonstances, des exigences juridiques strictes faisant obligation aux demandeurs d'exposer précisément tous les faits de l'affaire au début de l'instance et de produire des éléments de preuve bien précis à l'appui de leur demande peuvent indûment empêcher l'exercice effectif du droit à réparation garanti par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

In such circumstances, strict legal requirements for claimants to assert in detail all the facts of their case at the beginning of an action and to proffer precisely specified items of supporting evidence can unduly impede the effective exercise of the right to compensation guaranteed by the TFEU.


Dans ces circonstances, des exigences juridiques strictes faisant obligation aux demandeurs d'exposer précisément tous les faits de l'affaire au début de l'instance et de produire des éléments de preuve bien précis à l'appui de leur demande peuvent indûment empêcher l'exercice effectif du droit à réparation garanti par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

In such circumstances, strict legal requirements for claimants to assert in detail all the facts of their case at the beginning of an action and to proffer precisely specified items of supporting evidence can unduly impede the effective exercise of the right to compensation guaranteed by the TFEU.


Dans ces circonstances, des exigences juridiques strictes faisant obligation aux demandeurs d'exposer précisément tous les faits de l'affaire au début de l'instance et de produire des éléments de preuve bien précis à l'appui de leur demande peuvent indûment empêcher l'exercice effectif du droit à réparation garanti par le TFUE .

In such circumstances, strict legal requirements for claimants to assert in detail all the facts of their case at the beginning of an action and to proffer precisely specified pieces of supporting evidence can unduly impede the effective exercise of the right to compensation guaranteed by the TFEU .


Dans de tels cas, les exigences légales strictes obligeant les demandeurs à exposer précisément tous les faits de la cause au début de l'instance et à produire des éléments de preuve bien précis à l'appui de leur demande peuvent indûment empêcher l'exercice effectif du droit à réparation garanti par le traité FUE.

In such circumstances, strict legal requirements for claimants to assert in detail all the facts of their case at the beginning of an action and to proffer precisely specified pieces of supporting evidence can unduly impede the effective exercise of the right to compensation guaranteed by the TFEU.


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Dans de tels cas, les exigences légales strictes obligeant les demandeurs à exposer précisément tous les faits de la cause au début de l'instance et à produire des éléments de preuve bien précis à l'appui de leur demande peuvent indûment empêcher l'exercice effectif du droit à réparation garanti par le traité.

In such circumstances, strict legal requirements for claimants to assert in detail all the facts of their case at the beginning of an action and to proffer precisely specified pieces of supporting evidence can unduly impede the effective exercise of the right to compensation guaranteed by the Treaty.


16 (1) Un répondant ou un intervenant qui a l’intention de s’opposer ou d’intervenir relativement à une requête ou qui désire présenter un exposé dans les cas où il n’y a pas de requête ou où le Conseil a décidé de son propre chef de convoquer une audience aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi, doit présenter au Secrétaire, dans les délais précisés dans l’avis public un énoncé écrit contenant sa réponse ou son exposé ainsi que tous les renseignements ...[+++]

16 (1) Where a respondent or an intervener intends to oppose or intervene in a proceeding, or wishes to make submissions where there is no application, and a hearing is to be convened by Council under subsection 8(2) of the Act, the respondent or intervener shall file with the Secretary, within the time specified in the notice for filing a reply, intervention or submission, a written statement containing his reply or submission, together with any supporting information or documents.


Dans cette optique, la présente annexe expose, dans sa partie A, un certain nombre d'initiatives relatives à tous les domaines, puis, dans sa partie B, une série d'objectifs spécifiques au domaine de la jeunesse visant à préciser la dimension «jeunesse» dans chacun des domaines d'action énumérés, ainsi qu'une liste non exhaustive d'initiatives que les États membres et/ou la Commission pourraient adopter dans le cadre de leurs domai ...[+++]

With this purpose in mind, this Annex proposes in section (A) a number of initiatives for all fields, followed in section (B) by a series of specific youth-related aims intended to clarify the youth dimension in each of the fields of action listed, together with a non-exhaustive list of possible initiatives which can be taken by Member States and/or the Commission within their respective competences and with due regard for the principle of subsidiarity.


Le questionnaire de la Commission doit exposer de manière précise et détaillée tous les éléments de fait et les questions de droit qui se posent.

(FR) The Commission’s questionnaire should provide precise and detailed information about all of the de facto and legal issues raised.


Nous avons déjà entendu toute une série de rapports préparés par ses soins, tous caractérisés par un langage juridique d’une précision remarquable et un exposé limpide des faits.

We have heard a whole series of reports prepared by Mrs Wallis which have been characterised by outstandingly precise legal language and a brilliantly clear description of the facts.


Cette directive constitue précisément une tentative d’améliorer les conditions des travailleurs en mettant l’accent sur tous les dangers pour la santé auxquels ils sont exposés sur leur lieu de travail en raison des rayonnements optiques.

This directive is precisely an attempt to improve workers’ conditions by emphasising all the dangers to health to which workers are exposed in the work place as a result of optical radiation.




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d'exposer précisément tous ->

Date index: 2022-02-15
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