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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Traduction de «d'exposer au parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme j'ai essayé de l'expliquer pendant mon exposé, le Parlement a jugé bon de protéger l'intégrité du courrier une fois qu'il est remis pour livraison à Postes Canada.

As I've attempted to explain during the course of my remarks, Parliament has deemed it appropriate to protect the integrity of the mail after it has been turned over to Canada Post for delivery.


12. souligne que, comme indiqué dans le paragraphe 2 de l'accord-cadre relatif aux relations entre le Parlement européen et la Commission européenne, le candidat à la présidence de la Commission devrait être tenu d'exposer au Parlement, après sa désignation par le Conseil européen, les orientations politiques de son mandat, pour qu'il puisse ensuite être procédé à un échange de vues approfondi avant l'élection par le Parlement du candidat proposé;

12. Stresses that, as mentioned in paragraph 2 of the Framework Agreement on relations between the European Parliament and the Commission, the candidate for President of the Commission should be requested to present to the European Parliament, after his or her designation by the European Council, the political guidelines for his or her mandate, followed by a comprehensive exchange of views, before Parliament elects the proposed candidate for President of the Commission;


12. souligne que, comme indiqué dans le paragraphe 2 de l'accord-cadre relatif aux relations entre le Parlement européen et la Commission européenne, le candidat à la présidence de la Commission devrait être tenu d'exposer au Parlement, après sa désignation par le Conseil européen, les orientations politiques de son mandat, pour qu'il puisse ensuite être procédé à un échange de vues approfondi avant l'élection par le Parlement du candidat proposé;

12. Stresses that, as mentioned in paragraph 2 of the Framework Agreement on relations between the European Parliament and the Commission, the candidate for President of the Commission should be requested to present to the European Parliament, after his or her designation by the European Council, the political guidelines for his or her mandate, followed by a comprehensive exchange of views, before Parliament elects the proposed candidate for President of the Commission;


Monsieur le Président, le fait qu'on se fasse chahuter par des ministériels lorsqu'on essaie d'exposer au Parlement une idée sérieuse et réfléchie confirme mon inquiétude devant le cynisme croissant à l'égard de la politique.

Mr. Speaker, confirming my concerns about the growing cynicism about politics is that when attempting to make a point in Parliament that is sound and reasoned, it is difficult to do it without being heckled from the government side.


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Même si je ne nie pas que c'était un grand homme, je n'ai ni ses ouvrages parlementaires sous la main ni ceux de sir Wilfrid Laurier ou de tous ces autres personnages qui ont exposé au Parlement leurs vues sur ceux qui devraient exercer le pouvoir judiciaire.

Great man though he was, I have neither his parliamentary references immediately at hand nor those of Sir Wilfrid Laurier and others responsible for bringing before Parliament their views on the proper constitution of the judiciary.


si le Parlement lui demande de retirer la confiance à un membre de la Commission, le Président de la Commission examinera avec soin s'il y a lieu de demander à ce membre de démissionner, conformément à l'article 17, paragraphe 6, du traité UE; le Président exige la démission de ce membre ou expose au Parlement, durant la période de session suivante, les motifs de son refus;

if Parliament asks the President of the Commission to withdraw confidence in an individual Member of the Commission, he/she will seriously consider whether to request that Member to resign, in accordance with Article 17(6) of the EU Treaty; the President shall either require the resignation of that Member or explain his/her refusal to do so before Parliament in the following part-session;


si le Parlement lui demande de retirer la confiance à un membre de la Commission, le Président de la Commission examinera avec soin s'il y a lieu de demander à ce membre de démissionner, conformément à l'article 17, paragraphe 6, du traité UE; le Président exige la démission de ce membre ou expose au Parlement, durant la période de session suivante, les motifs de son refus;

if Parliament asks the President of the Commission to withdraw confidence in an individual Member of the Commission, he/she will seriously consider whether to request that Member to resign, in accordance with Article 17(6) of the EU Treaty; the President shall either require the resignation of that Member or explain his/her refusal to do so before Parliament in the following part-session;


En outre, cet accord n'oblige la Commission à exposer au Parlement les raisons de sa décision que si elle entend maintenir une proposition rejetée par l'Assemblée.

Secondly, the agreement requires the Commission to explain its position to Parliament only when, despite Parliament’s rejection, it wishes to keep its proposal on the table.


J'ai été heureux d'avoir eu la possibilité de parler du projet de loi C-33 et d'exposer au Parlement mes réflexions et celles des députés de la Coalition PC/RD (1045) M. Loyola Hearn (St. John's-Ouest, PC/RD): Monsieur le Président, j'ai écouté avec l'intérêt le député de South Shore.

I am pleased to speak to Bill C-33. I appreciate having the opportunity to present my thoughts and the thoughts of the PC/DRC coalition to parliament (1045) Mr. Loyola Hearn (St. John's West, PC/DR): Mr. Speaker, I listened with interest to the member for South Shore.


Le sénateur Lynch-Staunton: J'irais même un peu plus loin et demanderais une audience devant les comités des deux Chambres qui ont mis leur confiance en vous et qui s'attendent à ce que, en cas de problème, vous veniez l'exposer au Parlement.

Senator Lynch-Staunton: I would go further than that and ask for a full hearing before committees of both Houses, who have put their confidence in you and expect that that confidence will be appreciated to the point that if there is a problem, you would come back to Parliament and outline it.




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d'exposer au parlement ->

Date index: 2022-09-08
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