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LMTEC
Liste des marchandises d’exportation contrôlée

Traduction de «d'exportation serait contrôlée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée [ LMTEC | Liste des marchandises d’exportation contrôlée ]

Export Control List


Règlement sur le préavis d'exportation (substances d'exportation contrôlée)

Export Control List Notification Regulations


Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée

Canadian cultural property export control list
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'industrie canadienne de matériel de défense a affirmé que l'exemption canadienne serait en grande partie rétablie s'il était avéré qu'on a remédié à trois sujets de préoccupation importants: premièrement, le resserrement de nos propres mesures de contrôle des exportations; deuxièmement, l'harmonisation de la liste canadienne des marchandises d'exportation contrôlée avec la liste américaine correspondante, ce qui a été confirmé p ...[+++]

The Canadian defence industry stated that the Canadian exemption would be largely reinstated if there was evidence that three major issues were being addressed: first, the tightening up of our own export controls; second, the harmonization of the Canadian export control list with the American counterpart, which the joint agreement on October 8 states will be the case; and, third, the implementation of a registration system.


L’exportation de diverses marchandises serait considérée comme étant au moins contrôlée, par exemple, les biens à double usage, c'est-à-dire ceux qui pourraient être employés tant à des fins civiles légitimes qu’à des fins militaires, selon les circonstances.

There are a variety of items that would be considered, at a minimum, to be controlled upon export, such as dual-use goods, or goods that could be used for a legitimate civilian purpose in one context but also could be used for a military purpose in another.


En outre, il serait illégal non seulement d’importer des produits comme l’héroïne et la cocaïne au Canada, mais aussi de les exporter, puisqu’ils sont considérés comme étant des marchandises contrôlées ou prohibées.

Items such as heroin or cocaine would be items that are not only illegal to import into Canada but also illegal to export, because they are considered to be controlled items or prohibited items.


Si la santé, l'environnement et la sécurité sont derrière les préoccupations exprimées, les Canadiens devraient noter que toute proposition d'importation ou d'exportation serait contrôlée strictement par les nombreux processus de supervision fédéraux, principalement par la Commission canadienne de sûreté nucléaire, selon les exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

While health, the environment and safety underlie the concerns that were voiced, Canadians should note that any proposal to import or export such waste would be strictly controlled through various federal monitoring processes, primarily by the Canadian Nuclear Safety Commission, under the Nuclear Safety and Control Act.




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d'exportation serait contrôlée ->

Date index: 2025-09-27
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