Traduction de «d'exportation pouvaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre
...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency

Si les boîtes pouvaient parler : la collection Tony Hyman
Story Boxes: The Tony Hyman Collection

pouvaient compter sur les capitaux de ...
had behind it the capitals of

taxe à l'exportation [ imposition à l'exportation | taxe spéciale à l'exportation ]
export tax [ export surcharge | special charge on exports | taxation of exports ]

politique des exportations [ régime des exportations ]
export policy [ export scheme | export system ]

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

restriction volontaire à l'exportation [ restriction volontaire des exportations | autolimitation à l'exportation | autolimitation des exportations | limitation volontaire à l'exportation | limitation volontaire des exportations ]
voluntary export restraint

déficit à l'exportation | déficit d'exportation | écart par rapport à la tendance des recettes d'exportation | insuffisance des recettes d'exportation
export shortfall

autorisation d'exportation | licence d'exportation | permis d'exportation
export licence

insuffisance des recettes d'exportation | écart par rapport à la tendance des recettes d'exportation | déficit d'exportation | déficit des recettes d'exportation
export shortfall

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le NBB a affirmé que les prix sur le marché intérieur calculés par la Commission ne pouvaient pas être comparés aux prix à l'exportation indiqués dans la base de données de l'ITC et que, par conséquent, les marges de dumping établies par la Commission ne pouvaient pas être utilisées.
The NBB claimed that the domestic prices calculated by the Commission cannot be compared with the export prices indicated in the ITC database and accordingly the dumping margins calculated by the Commission cannot be used.

Dans le cas de l’exonération du droit d’accise sur des bien achetés auprès d’opérateurs intérieurs, il a été constaté que les droits acquittés par une unité non axée sur l’exportation pouvaient être crédités en vue du paiement des droits futurs de cette unité, c’est-à-dire le paiement des droits d’accise sur les ventes intérieures («mécanisme CENVAT»). Les droits d’accise acquittés sur les achats ne sont donc pas définitifs.
In the case of exemption from excise duty on goods procured from indigenous sources, it was found that the duty paid on purchases by a non-EOUS unit can be used as a credit for its own future duty liabilities, e.g. towards payment of excise duty on domestic sales (the so-called Cenvat mechanism).

Le rapporteur tient à rappeler que ces règles et ces procédures d'importation et d'exportation pouvaient constituer, si elles sont appliquées de manière trop stricte, un obstacle non tarifaire, qui décourage les échanges.
Your rapporteur wishes to point out that these import and export rules and procedures, if applied too stringently, could constitute a non-tariff barrier and discourage trade.

Le 15 décembre 2009, l’UE a trouvé un accord avec les États-Unis et un groupe de pays d’Amérique latine sur un nouveau régime tarifaire, mettant fin à un conflit de longue date sur le fait que les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) pouvaient exporter des bananes en Europe avec des droits tarifaires favorables, faussant le marché au détriment des producteurs sud-américains.
On 15 December 2009, the EU reached an agreement with the United States and a group of Latin American countries on a new tariff regime, bringing to a close a protracted dispute over the fact that African, Caribbean and Pacific (ACP) countries could export bananas to Europe under favourable tariffs, distorting the market to the detriment of South American producers.

Le Liberia a répondu aux sollicitations écrites de la Commission lui demandant de confirmer par écrit que certains déchets figurant à l’annexe III ou III A du règlement (CE) no 1013/2006, dont l’exportation n’est pas interdite en vertu de son article 36, pouvaient être exportés de l’Union européenne afin d’être valorisés dans ce pays et de préciser la procédure de contrôle qui y serait suivie.
The Commission has received a reply from Liberia to its written requests seeking confirmation in writing that certain waste which is listed in Annex III or IIIA to Regulation (EC) No 1013/2006 and the export of which is not prohibited under its Article 36 may be exported from the European Union for recovery in that country and requesting an indication from it as to which control procedure, if any, would be followed there.

Cela signifiait que les produits alimentaires d'origine animale tels que le fromage, les produits à base de viande, les œufs et le miel pouvaient être exportés sans certificat sanitaire.
It has meant that foodstuffs from animal origin, such as cheese, meat specialties, eggs and honey could be exported without health certificate.

Ensuite, il a été examiné si les ventes intérieures de types de produit comparables aux types exportés pouvaient être jugées représentatives.
Subsequently, it was examined whether the domestic sales of product types comparable to the exported product types could be considered as representative.

Il apparaissait alors également nécessaire de prévoir, lorsque des produits couverts par une organisation commune de marché et importés depuis des pays tiers pouvaient, sous certaines conditions, être placés sous le régime douanier de l’entrepôt ou de la zone franche, ce qui suspendait la perception des droits d’importation, la possibilité d’introduire une disposition permettant le paiement d'un montant équivalent à la restitution à l'exportation dès que les produits ou marchandises communautaires destinés à l’exportation étaient placés sous un tel régime.
At that time it was also considered necessary to provide for the possibility that when products covered by a common market organisation and imported from third countries could, under certain conditions, be brought under a customs warehousing or a free zone procedure, whereby collection of the import duties was suspended, to introduce a provision made for payment of an amount equal to the export refund as soon as Community products or goods intended for export were brought under such a procedure.

Si ces pays pouvaient augmenter de 5% seulement leurs exportations en Europe, ils en retireraient 350 milliards de dollars.
If they could increase their exports to us by just 5%, this would generate $350 billion.

2. À l'exception des déclarations faites par certaines délégations à compter de mars 1994, dont il a été question antérieurement, le Conseil "Agriculture" ne s'intéresse plus au dossier de l'ESB entre juin 1990 et sa session des 18 et 19 juillet 1994, cette question étant alors inscrite à l'ordre du jour en raison, une fois encore, des risques de perturbations dans la commercialisation de la viande en provenance du Royaume-Uni que pouvaient susciter les griefs du gouvernement allemand, qui demandait des garanties supplémentaires au sujet du retrait des tissus nerveux et lymphatiques de la viande désossée et souhaitait un allongement du délai pendant lequel l'absence de contamination des cheptels doit être constatée pour l'exportation de carcasses. Au cours de cette même session, le Conseil a donné son aval aux propositions de la Commission.
2. With the exception of the statements by certain delegations since March 1994, as referred to above, the Agriculture Council did not deal with BSE at all between June 1990 and its meeting of 18 and 19 July 1994, at which the subject returned to the agenda, in response to the threats to the marketing of British meat in the wake of the complaints of the German government demanding tougher guarantees for the extraction of nerve and lymph tissue from deboned meat and a longer non-contamination period for herds before the export of carcasses. At this meeting, the Council endorsed the Commission's proposals.