Votre rapporteur estime qu'il est nécessaire, sur la base du principe de précaution et comme l'a demandé le Parlement dans sa résolution du 21 novembre 2012 sur les incidences environnementales de l'extraction du gaz de schiste et du schiste bitumineux, d'inclure dans l'annexe I de la directive les hydrocarbures dits non conventionnels, de telle sorte que les projets d'exploration soient systématiquement soumis à une EIE.
Your rapporteur considers it necessary, in accordance with the precautionary principle and as called for by Parliament in its resolution of 21 November 2012 on the environmental impacts of shale gas and shale oil extraction activities, to include so-called non-conventional hydrocarbons in Annex I to the Directive, so that the relevant exploration and extraction projects are systematically required to undergo EIA.
