Traduction de «d'exploration et renonce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Choix de renoncer aux frais d'exploration, d'aménagement et aux frais à l'égard de biens relatifs au pétrole et au gaz
Election to Renounce Exploration, Development and Oil and Gas Property Expenses

Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]
Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]

Sommaire - Attribution aux membres d'une société de personnes de frais de ressources renoncés, de réductions de montants déjà renoncés et de montants à titre d'aide
Summary - Allocation to Members of a Partnership of Renounced Resource Expenses, Reduction of Amounts Previously Renounced and Amount of Assistance

Commission internationale pour l'exploration scientifique de la Méditerranée | Commission internationale pour l'exploration scientifique de la mer Méditerranée | CIESM [Abbr.] | CIESMM [Abbr.]
International Commission for the Scientific Exploration of the Mediterranean Sea | ICSEM [Abbr.] | ICSEMS [Abbr.]

exploration des ressources pétrolières | exploration du pétrole et du gaz naturel
oil exploration

exploration des ressources de gaz naturel | exploration du pétrole et du gaz naturel
natural gas exploration

puits d'exploration | sondage d'exploration | forage d'exploration
exploration well | exploratory well

forage d'exploration | puits d'exploration | forage sauvage | forage de recherche | forage de reconnaissance | sondage d'exploration | sondage sauvage | forage exploratoire | puits sauvage
wildcat | WC | wild cat | wildcat well

exploration fonctionnelle pulmonaire | examen fonctionnel respiratoire | épreuve fonctionnelle respiratoire | exploration fonctionnelle respiratoire | examen fonctionnel des poumons | exploration fonctionnelle du poumon
pulmonary function test | pulmonary function study | respiratory function test | lung function test

forage d'exploration (1) | puits d'exploration (2) | forage sauvage (3) | forage de recherche (4) | forage de reconnaissance (5) | sondage d'exploration (6) | sondage sauvage (7) | forage exploratoire (8) | puits sauvage (9)
wildcat | wild cat | wildcat well

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, nous devons aider les prestataires de services, notamment les PME, à faire valoir leurs droits dans le marché unique , pour faire en sorte qu’ils ne renoncent pas à explorer des marchés au-delà des frontières du fait d'obstacles réglementaires qui rendraient ces tentatives trop complexes.
Finally, we need to help service providers, in particular SMEs, to enforce their rights in the Single Market so as to ensure they do not give up on testing markets across borders simply because it is made too difficult by regulatory barriers.

Par conséquent, l'entreprise minière dépense les fonds dans le cadre de son programme d'exploration et renonce à la déduction à laquelle elle aurait sinon droit si elle avait un revenu imposable. En fait, elle la transfère à l'investisseur.
So the mining company goes out, spends the money on the exploration program, and renounces the deduction that it would otherwise be able to claim, if it ever had taxable income, back out to the individual investor.

14. invite le Service européen pour l'action extérieure à élaborer une réponse diplomatique coordonnée des États membres de l'Union et d'autres bailleurs de fonds potentiels actifs en RDC, afin d'aider le gouvernement congolais à renoncer à l'exploration et à l'exploitation pétrolières dans le parc national des Virunga, à annuler les permis de prospection pétrolière portant sur des zones entrant dans le périmètre du parc national des Virunga, ainsi que le réclame le Comité du patrimoine mondial, ainsi que dans d'autres sites du Congo classés au patrimoine mondial de l'Unesco, et à rejeter les modifications des limites du parc et la réduction de sa superficie;
14. Calls on the European External Action Service to coordinate a diplomatic response from the EU Member States and other potential donors active in the DRC, with a view to helping the DRC Government reject oil exploration and exploitation within the boundaries of the park, cancel the oil exploration permits granted within the property of the VNP, as requested by the World Heritage Committee, and in the other Congolese UNESCO World Heritage Sites, and to reject changes to, and the reduction of, the park’s boundaries;

Quelles actions la Commission entend-elle, dès lors, prendre pour amener le gouvernement de la RDC à renoncer à l'exploration et à l'exploitation pétrolières, tant dans ce parc que dans d'autres sites classés au patrimoine mondial?
What initiatives does the Commission intend to take to persuade the DRC Government to renounce oil exploration and exploitation in the park and at other World Heritage Sites?

(4.1) Une dépense qui constitue des frais généraux d’exploration et d’aménagement au Canada de la société d’exploration en commun visée au paragraphe (4), ou qui constituerait de tels frais si la mention de « rattachée au contribuable » ou « rattachée à lui », selon le cas, à l’alinéa d) de la définition de « frais généraux d’exploration et d’aménagement au Canada » au paragraphe (1) était interprétée comm une mention de « rattachée à la société actionnaire en faveur de laquelle on a renoncé à la dépense pour l’application du paragraphe 66(10.1) ou (10.2) de la Loi », qui peut raisonnablement être considérée comme étant incluse dans des frais d’exploration au Canada ou des frais d’aménagement au Canada qui sont réputés être, en vertu du paragraphe (4), des frais d’exploration au Canada et des frais d’aménagement au Canada de la société actionnaire, est réputée constituer des frais généraux d’exploration et d’aménagement au Canada de la société actionnaire engagés par elle à la date où la dépense était réputée, en vertu du paragraphe (4), avoir été engagée par elle et est réputée à compter de cette date, ne pas constituer des frais généraux d’exploration et d’aménagement au Canada engagés par la société d’exploration en commun.
(4.1) An expense that is a Canadian exploration and development overhead expense of the joint exploration corporation referred to in subsection (4), or would be such an expense if the references to “connected with the taxpayer” in paragraph (d) of the definition “Canadian exploration and development overhead expense” in subsection (1) were read as “connected with the shareholder corporation in favour of whom the expense was renounced for the purposes of subsection 66(10.1) or (10.2) of the Act”, that may reasonably be considered to be included in a Canadian exploration expense or Canadian development expense that is deemed by subsection (4) to be a Canadian exploration expense or Canadian development expense of the shareholder corporation, shall be deemed to be a Canadian exploration and development overhead expense of the shareholder corporation incurred by it at the time the expense was deemed by subsection (4) to have been incurred by it and shall be deemed at and after that time not to be a Canadian exploration and development overhead expense incurred by the joint exploration corporation.

b) ne pas avoir renoncé, en vertu du paragraphe (12.601), en faveur d’une fiducie, d’une société ou d’une société de personnes, à des frais d’aménagement au Canada (sauf les frais auxquels elle renonce en faveur d’une autre société qui renonce, en vertu du paragraphe (12.6), aux frais d’exploration au Canada qu’elle est réputée avoir engagés à cause d’une renonciation en sa faveur en vertu du paragraphe (12.601)) si, en ce qui concerne la renonciation faite en vertu du paragraphe (12.601), elle a un lien non autorisé avec la fiducie, la société ou la société de personnes;
(b) not to have renounced under subsection 66(12.601) to a trust, corporation or partnership any Canadian development expenses (other than expenses renounced to another corporation that renounces under subsection 66(12.6) any Canadian exploration expense deemed to have been incurred by it because of the renunciation under subsection 66(12.601)) if, in respect of the renunciation under subsection 66(12.601), it has a prohibited relationship with the trust, corporation or partnership;

b) les frais qui seraient des frais généraux d’exploration et d’aménagement au Canada de la société si les passages « rattachée au contribuable » et « rattachée à lui », à l’alinéa d) de la définition de « frais généraux d’exploration et d’aménagement au Canada » au paragraphe (1), étaient remplacés par « rattachée à la personne en faveur de laquelle il est renoncé aux frais en vertu des paragraphes 66(12.6), (12.601) ou (12.62) de la Loi »;
(b) an expense that would be a Canadian exploration and development overhead expense of the corporation if the references to “connected with the taxpayer” in paragraph (d) of the definition “Canadian exploration and development overhead expense” in subsection (1) were read as “connected with the person to whom the expense is renounced under subsection 66(12.6), (12.601) or (12.62) of the Act”; and

Le législateur se fourvoierait si, à force de vouloir donner le feu vert à cette technique, il en vient à renoncer à son obligation de légiférer fermement, pour de nombreuses années (ce qui s’avère encore plus nécessaire dans un domaine en évolution si rapide), en indiquant aux scientifiques et aux industriels qu’ils doivent opter pour le développement de techniques dont certaines sont encore peu développées aujourd'hui et fort chères (comme la manipulation de cellules adultes), mais par rapport auxquelles il existe encore un large champ d’exploration.
It would be a mistake for the legislator, out of the desire to give the green light to this technique, to abdicate his responsibility to pass tough legislation, for many years to come, which, in a field that develops at such speed, is all the more necessary. This would send the message to scientists and to industry that they should opt for the development of techniques that are not highly developed today and which are extremely costly, such as adult cell manipulation, but which still have a broad scope for use.

En plus de pouvoir imputer à leur revenu des dépenses d’exploration et d’exploitation auxquelles la société a « renoncé », les investisseurs qui achètent des actions accréditives peuvent demander un crédit d’impôt pour l’exploration minière (CIEM), qui est un crédit d’impôt à l’investissement égal à 15 % des dépenses d’exploration minière admissibles.
In addition to being able to apply “renounced” exploration and development expenses from the corporation against their income, investors in flow-through shares can claim the Mineral Exploration Tax Credit (METC), which is an investment tax credit equal to 15% of eligible exploration expenses.