Traduction de «d'exploitation sont établies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis
cowshed with grid | dry cattle house | dry lot

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

ajusteur de matrices d'estampage à l'établi [ ajusteuse de matrices d'estampage à l'établi | ajusteur de matrices à estamper à l'établi | ajusteuse de matrices à estamper à l'établi ]
bench stamping die maker

fabricant de bâtis de montage à l'établi [ fabricante de bâtis de montage à l'établi | gabarieur à l'établi | gabarieuse à l'établi ]
bench jig maker

monteur à l'établi [ monteuse à l'établi | assembleur à l'établi | assembleuse à l'établi ]
bench assembler

résultats établis selon la méthode des coûts variables | compte d'exploitation analytique selon la méthode des coûts variables
contribution income statement | contribution margin income statement

diagnostic établi
Established diagnosis

établer | mettre à l'étable
house

étable à boxes pivotants | étable à stalles pivotants
swivel-stall cowshed

butée d'établi | butée | taquet | mentonnet | griffe d'établi | griffe
bench dog

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c)les paiements annuels ou uniques octroyés aux agriculteurs remplissant les conditions requises pour participer au régime des petits exploitants agricoles établi au titre V du règlement (UE) no 1307/2013 ("régime des petits exploitants agricoles") qui transfèrent à titre permanent leur exploitation à un autre agriculteur.
(c)annual payments or one-off payments for farmers eligible for the small farmers scheme established by Title V of Regulation (EU) No 1307/2013 ("the small farmers scheme") who permanently transfer their holding to another farmer.

les paiements annuels ou uniques octroyés aux agriculteurs remplissant les conditions requises pour participer au régime des petits exploitants agricoles établi au titre V du règlement (UE) no 1307/2013 ("régime des petits exploitants agricoles") qui transfèrent à titre permanent leur exploitation à un autre agriculteur.
annual payments or one-off payments for farmers eligible for the small farmers scheme established by Title V of Regulation (EU) No 1307/2013 ("the small farmers scheme") who permanently transfer their holding to another farmer.

les paiements annuels ou uniques octroyés aux agriculteurs remplissant les conditions requises pour participer au régime des petits exploitants agricoles établi au titre V du règlement (UE) no 1307/2013 ("régime des petits exploitants agricoles") qui transfèrent à titre permanent leur exploitation à un autre agriculteur;
annual payments or one-off payments for farmers eligible for the small farmers scheme established by Title V of Regulation (EU) No 1307/2013 ("the small farmers scheme") who permanently transfer their holding to another farmer;

De plus, afin d'encourager la restructuration du secteur agricole, il convient qu'un soutien sous la forme de paiements annuels ou de paiements uniques soit octroyé aux agriculteurs admissibles au bénéfice du régime des petits exploitants agricoles établi au titre V du règlement (UE) no 1307/2013 (ci-après dénommé "régime des petits agriculteurs") qui s'engagent à transférer l'ensemble de leur exploitation et les droits au paiement correspondants à un autre agriculteur.
In addition, in order to encourage the restructuring of the agricultural sector, support, in the form of annual or one-off payments, should be provided for farmers eligible for the small farmers scheme established by Title V of Regulation (EU) No 1307/2013 ("the small farmer's scheme") who commit to transfer their entire holding and the corresponding payment entitlements to another farmer.

une rétribution forfaitaire à verser aux États membres pour la transmission des fiches d’exploitation dûment remplies et remises dans le délai fixé pour le nombre maximal d’exploitations comptables établi conformément à l’article 5 bis, paragraphe 2.
a standard fee payable to the Member States for the delivery of duly completed farm returns delivered within the set deadline up to the maximum number of returning holdings as fixed in accordance with Article 5a(2).

Les États membres devraient être tenus de veiller à ce que les exploitants d’aéronefs titulaires d’une licence d’exploitation pour l’État membre en question, ou les exploitants d’aéronefs non titulaires d’une licence d’exploitation ou établis dans un pays tiers, dont la majeure partie des émissions pendant une année de base sont imputables à cet État membre, se conforment aux exigences de la présente directive.
Member States should be required to ensure that aircraft operators which were issued with an operating licence in that Member State, or aircraft operators without an operating licence or from third countries whose emissions in a base year are mostly attributable to that Member State, comply with the requirements of this Directive.

Les exigences relatives à ces tests et à la définition du statut vis-à-vis de la tuberculose et de la brucellose des exploitations sont établies selon la procédure prévue à l'article 26 de la présente directive.
The requirements as regards these tests and the definition of the tuberculosis and brucellosis status of these holdings shall be established in accordance with the procedure laid down in Article 26 of this Directive.

- de transmettre à la Commission les listes des exploitations comptables établies par les Comités régionaux conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 4, après avoir vérifié qu'elles ont été dûment établies;
- to forward to the Commission the lists of returning holdings compiled by the Regional Committees in accordance with the provisions of Article 5 (4), after verifying that such lists have been properly drawn up;