Traduction de «d'exploitation déduction faite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

après déduction des frais | déduction faite des frais
after allowance for charges | after allowance for expenses | after deducting charges

après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés
after tax | clear of tax | tax deducted

après déduction de [ sous déduction de | déduction faite de ]
after deducting

après déduction de [ déduction faite de | au net de | moins les | net de ]
net of

après déduction des frais [ déduction faite des frais ]
after deducting expenses

montants résultant de la vente de produits, déduction faite des réductions sur ventes
amounts derived from the sale of products after deduction of sales rebates

après impôts | après impôt | net d'impôts | net d'impôt | déduction faite des impôts | après effets d'impôts
net of tax | net of taxes | after-tax | after taxes

après impôts | déduction faite des impôts | net d'impôts | après imposition | impôts déduits
net of taxes | net of tax | aftertax | after tax | after-tax

acte juridique (doc. écrit qui prouve une transaction) | acte, exploit, haut-fait
deed

exploitation de la connaissance de faits confidentiels | exploitation d'informations privilégiées | utilisation d'informations privilégiées | délit d'initiés | délit d'initié
exploitation of the knowledge of confidential information | insider trading | insider dealing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certaines entreprises exploitent le fait que des États membres appliquent un traitement fiscal différent à des revenus ou entités identiques (dispositifs hybrides).Elles tirent parti de ces asymétries pour déduire leurs revenus dans les deux pays ou pour bénéficier, dans l’un d’eux, d’une déduction fiscale sur un revenu qui n’est pas taxé dans le pays de destination.
Some companies exploit the fact that Member States treat the same income or entities differently for tax purposes (hybrid mismatches).They take advantage of these mismatches to deduct their income in both countries or to get a tax deduction in one country on income that is exempt from tax in the country of destination.

i) les coûts en capital déductibles et les frais d’exploitation déductibles d’un projet, sauf s’ils ont fait l’objet d’une répartition aux termes de l’article 3;
(i) an allowed capital cost or allowed operating cost, respectively, of another project, unless it was allocated in accordance with section 3;

(2) Le titulaire d’une licence d’exploitation qui procède à la vente visée au paragraphe (1) n’a, envers le détenteur du récépissé, que l’obligation de lui verser, sur remise de ce document, le produit de la vente, déduction faite des droits exigibles en application de la présente loi et des frais exposés pour la vente.
(2) Where the licensee of an elevator sells grain under subsection (1), the licensee has no obligation to the holder of the elevator receipt issued in respect of the grain, other than to pay to the holder on surrender of the receipt the amount that the licensee received for the grain sold less the aggregate of the costs, if any, incurred in the sale of the grain and the charges accrued under this Act in respect of the grain to the date of the sale.

(iv) une estimation des loyers à percevoir pour les logements familiaux et autres services, pour assurer un rendement minimal de six pour cent l’an sur le coût de l’ensemble d’habitation après paiement des taxes, assurances, frais d’exploitation et d’entretien, et du montant annuel suffisant pour amortir le coût de la construction de l’ensemble d’habitation, déduction faite du coût du terrain, pendant la durée d’utilisation estimative de l’ensemble d’habitation d’au plus cinquante ans à compter de la date de son achèvement,
(iv) an estimate of such rentals of the family housing units and the other facilities to be provided as are necessary to assure a minimum return of six per cent per annum on the cost of the entire project after payment of all taxes, insurance, costs of operation and maintenance and an annual amount sufficient to amortize the cost of construction of the project, less the cost of the land, within a period representing the estimated useful life of the project but not in any case exceeding fifty years after the date of completion of the project, and

Aux fins du présent article, on entend par «recettes nettes» des entrées de trésorerie provenant directement des utilisateurs pour les biens ou services fournis par l'opération, telles que les redevances directement supportées par les utilisateurs pour l'utilisation de l'infrastructure, la vente ou la location de terrains ou de bâtiments, ou les paiements effectués en contrepartie de services, déduction faite des frais d'exploitation et des coûts de remplacement du matériel à faible durée de vie qui sont supportés au cours de la période correspondante.
For the purposes of this Article ‘net revenue' shall mean cash in-flows directly paid by users for the goods or services provided by the operation, such as charges borne directly by users for the use of infrastructure, sale or rent of land or buildings, or payments for services less any operating costs and replacement costs of short-life equipment incurred during the corresponding period.

Les pertes d'environ 700 millions d'euros (après impôts) étaient imputables principlement à des éléments exceptionnels (- 593 millions d'euros), en particulier à d'importants amortissements sur des participations sur Euro‐Stoxx d'un montant de 399 millions d'euros, alors que le résultat d'exploitation déduction faite des provisions pour risque n'était que légèrement négatif (- 23 millions d'euros) et était même environ 30 millions d'euros supérieur à ce que prévoyait le plan pour 2002 (‐ 53 millions d'euros).
Admittedly, the annual loss of approximately EUR 700 million (after tax) was due predominantly to exceptional items (minus EUR 593 million), in particular substantial write-downs on Euro-Stoxx holdings of EUR 399 million, while the operating result less the provision for contingencies was only slightly negative (minus EUR 23 million) and was indeed around EUR 30 million better than that anticipated in the plan for 2002 (minus EUR 53 million).

Lee Morrison propose, - Que l’article 8 soit modifié : a) par suppression des lignes 28 à 34, page 6. b) par adjonction après la ligne 7, page 7, de ce qui suit « (2.1) Afin de maintenir en vigueur leurs lettres patentes, les administrations portuaires paient chaque année au ministre une redevance sur les revenus déduction faite des frais d’exploitation, des frais juridiques et des obligations financières.
Lee Morrison moved, - That Clause 8 be amended by (a) deleting lines 26 to 31 on page 6 (b) adding, after line 4 on page 7, the following: " (2.1) In order to maintain their letters patent in good standing, port authorities shall pay each year to the Minister a charge calculated on revenues net of operating expenses and legal and financial obligations.

Le PIBpm (N1) est la somme de la rémunération des salariés (R10), de l'excédent brut d'exploitation de l'économie (N2) et des impôts liés à la production et à l'importation (R20), déduction faite des subventions d'exploitation (R30).
GDPmp (N 1) is the sum of compensation of employees (R 10), gross operating surplus of the economy (N 2), and taxes linked to production and imports (R 20) less subsidies (R 30).

- le solde, dont le montant est calculé en multipliant la rétribution par le nombre de fiches d'exploitation dûment remplies et expédiées à la Commission, déduction faite de l'acompte précité, est versé dans un délai de six mois à compter de la date de réception des fiches d'exploitation par la Commission.
- the balance, to be calculated by multiplying the fee by the number of duly completed farm returns forwarded to the Commission and subtracting the abovementioned payment on account, shall be paid within six months of receipt of the farm returns by the Commission.

- le solde, dont le montant est calculé en multipliant la somme précitée par le nombre de fiches d'exploitation dûment remplies et expédiées à la Commission, déduction faite de l'acompte précité, dans un délai de six mois à compter de la réception des fiches d'exploitation par la Commission».
- the remainder, to be calculated by multiplying the standard fee by the number of duly completed farm returns forwarded to the Commission and subtracting the abovementioned payment on account, shall be paid within six months of the receipt of the farm returns by the Commission'.