Vertaling van "d'exploitation créés dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organe créé en vertu d'un instrument international | organe créé par un traité | organe de suivi des traités | organe de traités
human rights treaty body | treaty body | treaty monitoring body

organisme créé en vertu d'un traité [ organe créé par traité | organe de suivi des traités | organe créé en vertu d'instruments internationaux ]
treaty body

surface d'exploitation [ dimension de l'exploitation | superficie agricole | taille de l'exploitation ]
area of holding [ acreage | size of holding | Farm size(ECLAS) ]

exploitation agricole [ entreprise agricole | ferme ]
agricultural holding [ farm ]

Compagnie des entreprises cries de développement économique (Cree-Co) Inc. [ Compagnie des entreprises cries de développement économique (Cree-Co) Incorporée ]
Cree Regional Economic Enterprises Company (Cree-Co) Inc. [ Cree Regional Economic Enterprises Company (Cree-Co) Incorporated ]

Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone [ Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral provisoire créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ]
Trust Fund for the Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer [ Trust Fund for the Interim Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer ]

Etats mentionnés en T82.0 dus à:appareil de type parapluie | ballonnet (contre-pulsation) | cathéter de perfusion | cœur artificiel | fistule artério-veineuse créée chirurgicalement | shunt artério-veineux créé chirurgicalement
Conditions listed in T82.0 due to:arteriovenous:fistula, surgically created | shunt, surgically created | artificial heart | balloon (counterpulsation) device | infusion catheter | umbrella device

modernisation de l'exploitation agricole [ développement de l'exploitation | modernisation de l'exploitation | modernisation des structures agricoles ]
farm modernisation [ farm development | farm modernization | modernisation of agricultural structures | modernisation of farming ]

exploitation distante | exploitation satellite | exploitation satellite autonome | exploitation satellite distante
satellite operation

charges d'exploitation | coût de fonctionnement | coût d'exploitation | coûts d’exploitation | dépenses de fonctionnement | frais de fonctionnement | frais d'exploitation
operating charges | operating costs | operating expenses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

39) "succursale", un siège d'exploitation autre que l'administration centrale qui constitue une partie d'un établissement de paiement, qui n'a pas de personnalité juridique, et qui effectue directement, en tout ou en partie, les opérations inhérentes à l'activité d'un établissement de paiement; l'ensemble des sièges d'exploitation créés dans le même État membre par un établissement de paiement ayant son administration centrale dans un autre État membre sont considérés comme une seule succursale;
39". branch" means a place of business other than the head office which is a part of a payment institution, which has no legal personality and which carries out directly some or all of the transactions inherent in the business of a payment institution; all of the places of business set up in the same Member State by a payment institution with a head office in another Member State shall be regarded as a single branch;

(2) Chaque fois qu’une une urgence visée au paragraphe 367(1) survient à un aérodrome, son exploitant crée un dossier qui comprend ce qui suit :
(2) Each time an emergency referred to in subsection 367(1) occurs at an aerodrome, the operator of the aerodrome must create a record that includes

371 (1) Chaque fois que des mesures de protection supplémentaires sont mises en oeuvre à un aérodrome pour atténuer un état de risque accru relatif à la sûreté aérienne, son exploitant crée un dossier qui comprend ce qui suit :
371 (1) Each time additional safeguards are implemented at an aerodrome in order to mitigate heightened risk conditions related to aviation security, the operator of the aerodrome must create a record that includes

(2) Chaque fois qu’une urgence visée au paragraphe 206(1) survient à un aérodrome, son exploitant crée un dossier qui comprend ce qui suit :
(2) Each time an emergency referred to in subsection 206(1) occurs at an aerodrome, the operator of the aerodrome must create a record that includes

210 (1) Chaque fois que des mesures de protection supplémentaires sont mises en oeuvre à un aérodrome pour atténuer un état de risque accru relatif à la sûreté aérienne, son exploitant crée un dossier qui comprend ce qui suit :
210 (1) Each time additional safeguards are implemented at an aerodrome in order to mitigate heightened risk conditions related to aviation security, the operator of the aerodrome must create a record that includes

(3) Chaque fois qu’un exercice de sûreté est tenu à un aérodrome, son exploitant crée un dossier qui comprend ce qui suit :
(3) Each time a security exercise is carried out at an aerodrome, the operator of the aerodrome must create a record that includes

Plusieurs sièges d’exploitation créés dans le même État membre par un établissement de crédit ayant son siège dans un autre État membre sont considérés comme une seule succursale.
Any number of places of business set up in the same Member State by a credit institution with headquarters in another Member State shall be regarded as a single branch.

La deuxième phrase de l'article 1, paragraphe 5, de la directive 94/19/CE ("plusieurs sièges d'exploitation créés dans le même État membre par un établissement de crédit ayant son siège social dans un autre État membre sont considérés comme une seule succursale") aurait dû figurer également dans le texte de la refonte; cette partie aurait dû être identifiée par le fond grisé et le barré double généralement utilisés pour signaler les modifications de fond consistant en la suppression de texte existant.
The wording of the second sentence of Article 1(5) of Directive 94/19/EC ("any number of branches set up in the same Member State by a credit institution which has its head office in another Member State shall be regarded as a single branch") should have also been present in the recast text; that wording should have been identified by using a grey-shaded type combined with double strikethrough, which is the sign generally used in recast proposals for marking substantive changes consisting of a deletion of existing texts.

Plusieurs sièges d'exploitation créés dans le même État membre par un établissement de crédit ayant son siège dans un autre État membre sont considérés comme une seule succursale.
Any number of places of business set up in the same Member State by a credit institution with headquarters in another Member State shall be regarded as a single branch.