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Date 35 ans
Date de complétion 35 ans
Date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service
Dimension de l'exploitation
Développement de l'exploitation
Entité à laquelle est imputée
Entité à laquelle sont imputées
Entreprise agricole
Exploitation agricole
Ferme
Modernisation de l'exploitation
Modernisation de l'exploitation agricole
Modernisation des structures agricoles
Superficie agricole
Surface d'exploitation
Taille de l'exploitation
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Traduction de «d'exploitant dans laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]

35 Year completion date [ 35 Year date ]


date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]

full-time interest-owing-from date


entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]

charge to entity


surface d'exploitation [ dimension de l'exploitation | superficie agricole | taille de l'exploitation ]

area of holding [ acreage | size of holding | Farm size(ECLAS) ]


exploitation agricole [ entreprise agricole | ferme ]

agricultural holding [ farm ]


date depuis laquelle les dossiers sont conservés

Date records held from


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


accident impliquant une voiture d'exploitation forestière

Accident involving logging car


accident causé par une machine d'exploitation minière et de forage de terre

Accident caused by mining and earth-drilling machinery


modernisation de l'exploitation agricole [ développement de l'exploitation | modernisation de l'exploitation | modernisation des structures agricoles ]

farm modernisation [ farm development | farm modernization | modernisation of agricultural structures | modernisation of farming ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Si, pendant au moins vingt-quatre mois, aucun éleveur disposant d'une exploitation, dans laquelle il détient ses animaux reproducteurs et située dans une partie donnée de la zone géographique, ne participe à un programme de sélection approuvé conformément au paragraphe 3, l'autorité compétente visée au paragraphe 1 peut exiger que l'organisme de sélection ou l'établissement de sélection concerné adapte la zone géographique de son programme de sélection de manière à en exclure cette partie donnée de la zone géographique.

5. Where, for at least 24 months, there are no breeders which have their holdings, on which they keep their breeding animals, located on a given part of the geographical territory that are participating in a breeding programme approved in accordance with paragraph 3, the competent authority referred to in paragraph 1 may require the breed society or breeding operation concerned to adjust the geographical territory of its breeding programme so as not to include that given part.


Compte tenu de la diversité des conditions climatiques, des particularités de terrain et des systèmes d’exploitation dans laquelle cette législation doit être appliquée, ce domaine de compétence du droit européen appelle un changement.

Viewed against the background of the diversity of climatic, terrain and farming systems in which it must be applied, this area of European law calls for change.


La mise à jour lève l'interdiction d'exploitation à laquelle étaient précédemment soumis quatre transporteurs aériens indonésiens n'effectuant que du transport de marchandises, à savoir Cardig Air, Republic Express, Asia Link et Air Maleo.

This update removes the previous ban on the operations of four Indonesian all cargo air carriers – Cardig Air, Republic Express, Asia Link and Air Maleo.


i)se procurer principalement des aliments pour animaux provenant de l'exploitation dans laquelle les animaux sont détenus ou d'autres exploitations biologiques de la même région.

(i)primarily obtaining feed for livestock from the holding where the animals are kept or from other organic holdings in the same region.


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se procurer principalement des aliments pour animaux provenant de l'exploitation dans laquelle les animaux sont détenus ou d'autres exploitations biologiques de la même région.

primarily obtaining feed for livestock from the holding where the animals are kept or from other organic holdings in the same region.


Tout nouvel État membre qui a appliqué le régime de paiement unique à la surface peut également disposer que la surface minimale éligible par exploitation pour laquelle des droits au paiement sont établis et des paiements accordés est la surface minimale éligible par exploitation fixée conformément à l'article 143 ter, paragraphe 5, deuxième alinéa».

Any new Member State having applied the single area payment scheme may also provide that the minimum size of eligible area per holding for which payment entitlements shall be established and for which payments shall be granted shall be the minimum size of eligible area of the holding fixed in accordance with the second subparagraph of Article 143b(5)’.


L'une des lacunes du projet de loi C-313 est qu'il cherche à donner aux jeunes une protection accrue contre l'exploitation sexuelle en se concentrant non pas sur l'exploitation à laquelle se livre le contrevenant, comme pour les cas d'agression sexuelle dans le Code criminel, mais plutôt sur la question de savoir si la jeune personne a consenti à être exploitée.

One shortcoming of Bill C-313 is that it seeks to provide youth with greater protection against sexual exploitation by focusing, not on the exploitative conduct of the wrongdoer, as the Criminal Code does generally with sexual assault, but rather on whether the young person consented to be exploited.


Nous connaissons des cas où des pédophiles ont utilisé de la pornographie juvénile pour attirer les enfants, pour établir une relation d'exploitation dans laquelle au départ les enfants ne savaient même pas qu'ils étaient exploités.

We've had situations where we've had pedophiles who've come in, and the use of child pornography was very instrumental in how they brought the children in, how they developed those exploitive relationships that initially these kids didn't even recognize as exploitive.


1. Tous les animaux d'une exploitation nés après le 9 juillet 2005 sont identifiés conformément au paragraphe 2, dans un délai à fixer par l'État membre, à partir de la naissance de l'animal et en tout cas avant que l'animal quitte l'exploitation dans laquelle il est né.

1. All animals on a holding born after 9 July 2005 shall be identified in accordance with paragraph 2 within a period to be determined by the Member State as from the birth of the animal and in any case before the animal leaves the holding on which it was born.


A l'origine, la Commission avait entamé la procédure parce que l'aide était simplement une aide d'exploitation à laquelle aucune des exceptions de l'article 92 ne s'appliquait.

The Commission had originally opened the procedure because the aid constituted a simple operating aid for which none of the exceptions of Article 92 applied.


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