Traduction de «d'explications sur l'initiative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Explications du Conseil fédéral | explications destinées aux électeurs | brochure des Explications du Conseil fédéral | explications | brochure explicative
explanatory statement | explanation from the Federal Council | explanatory pamphlet

notes explicatives de la nomenclature combinée | notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne | Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes
explanatory notes to the combined nomenclature | Explanatory notes to the Combined Nomenclature of the European Communities | Explanatory notes to the Combined Nomenclature of the European Union | CNENs [Abbr.]

apprentissage par explication [ apprentissage par l'action | apprentissage par recherche d'explication | apprentissage par recherche d'explications | apprentissage à partir d'explication | apprentissage à partir d'explications ]
explanation-based learning

apprentissage par recherche d'explications | apprentissage à partir d'explications | apprentissage basé sur des explications
explanation-based learning | EBL

apprentissage en mode recherche d'explications | apprentissage par recherche d'explications | ARE [Abbr.]
explanation-based learning | EBL [Abbr.]

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

hypothèse dynamique [ hypothèse mécanique | explication par la dynamique | explication par la mécanique ]
dynamical theory [ dynamic theory | dynamical explanation | dynamic explanation ]

Explication du tableau de calcul [ Explication du tableau de dérivation ]
Explanation of the Derivation Schedule

initiative populaire en matière fédérale | initiative populaire fédérale | demande d'initiative | initiative populaire
federal popular initiative | popular initiative | request for a vote on an initiative

initiative d'un canton | initiative déposée par un canton | initiative émanant d'un canton | initiative cantonale [ Iv. ct. ]
cantonal initiative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

en réponse à l'initiative citoyenne, elle fournit une explication détaillée des règles de l'UE en matière de pesticides; elle annonce une proposition législative pour le printemps 2018, en vue d'accroître la transparence, la qualité et l'indépendance des évaluations scientifiques de substances, par exemple par l'accès du public aux données brutes, et elle présente les futures modifications de la législation nécessaires au renforcement de la gouvernance dans le cadre de la réalisation d'études pertinentes, qui pourrait notamment se traduire par la participation des pouvoirs publics au processus décisionnel relatif aux études qui doivent être menées dans un cas donné.
In replying to the Citizens' Initiative, it provides a detailed explanation of EU rules on pesticides; It announces a legislative proposal for spring 2018 to enhance the transparency, quality and independence of scientific assessments of substances, such as public access to raw data, and; It announces future amendments to the legislation to strengthen the governance of the conduct of relevant studies, which could include for example the involvement of public authorities in the process of deciding which studies need to be conducted for a specific case.

6. invite la Commission à assurer un soutien global, y compris par un avis juridique non contraignant – par exemple, en mettant en place un point de contact clairement identifié chargé de l'initiative citoyenne dans les représentations de la Commission et les centres d'information Europe Direct dans tous les États membres, qui ait pour mission de fournir des renseignements et d'apporter des conseils et le soutien nécessaires aux initiatives citoyennes –, eu égard aux difficultés auxquelles sont confrontés les organisateurs pour déterminer les dispositions des traités et dispositions juridiques sur lesquelles fonder leur initiative pour que celle-ci soit valable; souligne toutefois qu'en cas de refus, la Commission doit donner aux citoyens une explication détaillée, transparente et compréhensible de ses choix politiques, et qu'elle doit également informer les organisateurs des motifs juridiques pertinents;
6. Calls on the Commission to ensure comprehensive support, including non-binding legal advice – for example, by creating a clearly identified point of contact responsible for the Citizens’ Initiative in the Commission representations and Europe Direct information centres in all Member States with the task of providing information and the necessary advice and assistance for Citizens' Initiatives – taking into account the difficulty faced by organisers in identifying the relevant treaty and legal provisions on which to base a valid initiative; stresses, however, that in the case of rejection the Commission should explain its political choices to the public in a detailed, transparent and comprehensible manner, and at the same time inform the organisers of the relevant legal considerations;

Il y a différentes explications à l’échec de ces initiatives, mais le point commun a été la conviction que les préoccupations des citoyens n’avaient pas été suffisamment prises en compte: par exemple la question de savoir si les règles envisagées étaient adaptées à l’économie numérique ou l’incidence que les mesures en question pouvaient avoir sur les droits fondamentaux, ainsi que d’autres aspects touchant aux «libertés de l’internet».
There are different reasons for the failure of these initiatives, but a common thread was a view that public concerns had not been sufficiently taken into account, e.g. whether these rules were fit for a digital economy or the impact these measures might have on fundamental rights as well as what is referred to as ‘internet freedoms’.

En plus des activités associées aux initiatives de santé en cours et à la diffusion des résultats du programme de santé, les activités sont notamment axées sur l’explication de l’initiative sur les produits du tabac et de l’initiative pour la sécurité sanitaire aux parties concernées et aux citoyens.
In addition to activities relating to on-going health initiatives and promoting health programmes’ results, activities focus in particular on explaining the Tobacco Products’ Initiative and the Health Security Initiative to stakeholders and citizens.

les dépenses liées à l'explication des objectifs de la PCP et des mesures y afférentes, et en particulier des propositions de la Commission, ainsi que les dépenses liées à la diffusion des informations pertinentes dans ce domaine au secteur de la pêche et aux milieux concernés sur initiative de la Commission, y compris en ce qui concerne les actions suivantes:
costs of explaining the objectives and measures of the CFP, and in particular Commission proposals, and of disseminating relevant information in this field to the fishing industry and other groups concerned at the initiative of the Commission, including the following actions:

La formation devrait par conséquent restreindre la nécessité d'adopter de nouvelles initiatives législatives, que ce soit sous la forme de textes juridiquement contraignants ou de notes explicatives et documents interprétatifs.
Training is expected therefore to reduce the need for new legislative initiatives, be it in the form of legally binding texts or as explanatory notes and interpretative documents.

La volonté de créer une espèce de mécanisme d’évaluation, aux termes duquel le Conseil fournirait des explications et présenterait des rapports au Parlement européen sur l’efficacité des initiatives communes, rendra cette procédure encore plus ouverte et transparente, et donc plus légitime.
The call for some kind of review mechanism, whereby the Council accounts for and reports to the European Parliament on the effectiveness of joint initiatives, will make this process more open and transparent and therefore more legitimate.

Nombre de parties consultées ont souhaité des explications plus claires sur les types d'initiatives auxquelles s'appliquera ce nouveau cadre de consultation.
Many of those consulted wanted a clearer explanation of the kinds of initiatives to which the new consultation framework will apply.

- une campagne approfondie d'explication à l'intention des agents locaux et régionaux qui soit en mesure de stimuler d'emblée la présentation d'initiatives;
- a comprehensive explanatory campaign designed for local and regional operators which could encourage the submission of proposals from the outset;