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Date d'expiration
Date d'expiration du prêt
Date d'échéance
Date limite
Expiration
Expiration des staries
Expiration du délai de planche
Expiration du délai de staries
Expiration forcée
Expiration poussée
Expirer
Mécanisme correcteur de répartition
Mécanisme d'appui
Mécanisme d'auto-érection
Mécanisme d'autoredressement
Mécanisme d'exécution
Mécanisme d'incitation
Mécanisme d'érection automatique
Mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices
Mécanisme de correction des inégalités
Mécanisme de redressement automatique
Mécanisme d’attribution correcteur
Mécanisme d’équité correcteur
Mécanisme habilitant
Mécanisme sur les pertes et dommages
Profondeur d'expiration
Puissance d'expiration
Venir à expiration
échoir

Traduction de «d'expiration du mécanisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
expiration des staries [ expiration du délai de staries | expiration du délai de planche ]

expiry of laytime


mécanisme correcteur de répartition | mécanisme d’attribution correcteur | mécanisme d’équité correcteur | mécanisme de correction des inégalités

corrective allocation mechanism | corrective mechanism | fairness mechanism


mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices | Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques | Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages | mécanisme sur les pertes et dommages

Loss and Damage Mechanism | Warsaw International Mechanism for Loss and Damage associated with Climate Change Impacts


profondeur d'expiration | puissance d'expiration

expiratory depth


mécanisme d'autoredressement [ mécanisme d'auto-érection | mécanisme de redressement automatique | mécanisme d'érection automatique ]

self erecting mechanism


mécanisme d'incitation [ mécanisme habilitant | mécanisme d'exécution | mécanisme d'appui ]

enabling mechanism




date d'expiration du prêt | date d'échéance | date d'expiration | date limite

date due | date due back




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Après l'expiration du mécanisme de stabilisation de la banane le 31 décembre 2019, la Commission évaluera la situation du marché de la banane de l'Union et la situation des producteurs de bananes de l'Union.

After the expiry of the Banana Stabilisation Mechanism on 31 December 2019, the Commission will assess the situation of the Union market for bananas and the state of Union banana producers.


Après l'expiration du mécanisme de stabilisation pour les bananes le 31 décembre 2019, la Commission évaluera la situation du marché de la banane de l'Union et la situation des producteurs de bananes de l'Union.

After the expiry of the stabilisation mechanism for bananas on 31 December 2019, the Commission will assess the situation of the Union market for bananas and the state of Union banana producers.


Après l'expiration du mécanisme de stabilisation pour les bananes le 31 décembre 2019, la Commission évaluera la situation du marché de la banane de l'Union et la situation des producteurs de bananes de l'Union.

After the expiry of the stabilisation mechanism for bananas on 31 December 2019, the Commission will assess the situation of the Union market for bananas and the state of Union banana producers.


Dans ce même contexte, deux protocoles bilatéraux, l'un avec l'Islande, l'autre avec la Norvège, octroyant aux deux États certaines concessions concernant l'accès au marché de poissons et de produits de la pêche furent également négociés pour la période 2004-2009, avec une clause de révision précisant une échéance coïncidant avec l'expiration des mécanismes financiers 2004-2009.

In that context, two bilateral protocols with Iceland and Norway granting certain concessions with regard to market access for fish and fisheries products were also negotiated for the same 2004-2009 period, with a revision clause, stipulating a deadline coinciding with the expiry of the 2004-2009 financial mechanisms.


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Dans ce même contexte, deux accords/protocoles bilatéraux, l'un avec l'Islande, l'autre avec la Norvège, octroyant aux deux États certaines concessions concernant l'accès au marché de poissons et de produits de la pêche furent également négociées pour la période 2004-2009, avec une clause de révision précisant une échéance coïncidant avec l'expiration des mécanismes financiers 2004-2009.

In that context, two bilateral agreements/protocols with Iceland and Norway granting certain concessions with regard to market access for fish and fisheries products were also negotiated for the same 2004-2009 period, with a revision clause, stipulating a deadline coinciding with the expiry of the 2004-2009 financial mechanisms.


Il serait souhaitable que le différend porté devant l'OCM trouve rapidement une solution, avant mars 2005, date d'expiration du mécanisme actuel.

We look to an early resolution of the dispute in the WTO, before the date of expiry of the current mechanism in March 2005.


À cet égard, le mécanisme proposé fournira aussi aux responsables des informations pertinentes en temps utile pour décider de la suite à donner au programme de La Haye à son expiration en 2009.

In this respect, the proposed mechanism will also provide policy-makers with relevant information in time for considering the appropriate follow-up to The Hague Programme when it expires in 2009.


Certains membres de l'Assemblée ont soutenu que la date d'expiration du mécanisme était prématurée.

It has been argued by some Members of Parliament that the expiry date of the mechanism is too early.


considérant que, afin de gérer efficacement la quantité en question, il s'avère nécessaire de créer un mécanisme incitant les opérateurs à rendre rapidement à l'organisme émetteur les certificats qu'ils n'utiliseront pas; qu'il est également nécessaire de créer un mécanisme incitant les opérateurs à rendre rapidement les certificats à l'organisme émetteur après la date d'expiration afin que les quantités non utilisées puissent êtr ...[+++]

Whereas, for the sound management of the quantity in question, a mechanism must be created that encourages the operators to return forthwith licences that they will not use to the issuing agency; whereas it is also necessary to create a mechanism encouraging the operators to return the licences to the issuing agency after their date of expiry so that the unused quantities can be re-used and so that the Commission is aware of them;


À la suite de la publication d'un avis d'expiration (1) prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certains mécanismes pour reliures à anneaux originaires de la République populaire de Chine (ci-après «le pays concerné»), la Commission a été saisie d'une demande de réexamen de ces mesures, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté e ...[+++]

Following the publication of a notice of impending expiry (1) of the anti-dumping measures in force on imports of certain ring binder mechanisms originating in the People's Republic of China (‘country concerned’), the Commission has received a request for review pursuant to Article 11(2) of Council Regulation (EC) No 384/96 of 22 December 1995 on protection against dumped imports from countries not members of the European Community (2) (‘the basic Regulation’).


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