Vertaling van "d'expiration des lignes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

expiration des staries [ expiration du délai de staries | expiration du délai de planche ]
expiry of laytime

à l'expiration du délai | après l'expiration du délai | passé ce délai
after expiration | on expiration | upon expiration

avis d'expiration de permis ou avis de dédouanement | avis d'expiration de permis/fin de dédouanement | CODENO
CODENO | permit expiration/clearance ready notice message

profondeur d'expiration | puissance d'expiration
expiratory depth

échoir | venir à expiration | expirer
expire

date d'expiration du prêt | date d'échéance | date d'expiration | date limite
date due | date due back

expiration forcée | expiration poussée
huffing

expiration brusque [ expiration bruyante | poussée expiratoire explosive ]
belchic blast

Réexamen relatif à l'expiration [ Réexamen relatif à l'expiration d'une ordonnance ou des conclusions ]
Expiry Review

expiration | expiration
expiration | breathing out

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que ces lignes directrices entreront en vigueur le 1 juillet 2014, il apparaît justifié de prolonger d'une période de six mois la durée d'application de la décision 2009/831/CE, de façon à ce que sa date d'expiration coïncide avec la date d'expiration des lignes directrices en vigueur actuellement.
Considering that these Guidelines will enter into force on 1 July 2014, it seems justified to extend the period of application of Decision 2009/831/EC, for six months, so that its expiry date coincides with the expiry date of the current Guidelines.

Néanmoins, et malgré l'expiration des délais de transposition, les acheteurs en ligne de l'Union, en particulier ceux des petits États membres, restent fréquemment confrontés à des difficultés pour commander des biens et des contenus numériques en ligne.
Nevertheless and despite the expiration of the transposition deadlines, it is still commonplace for EU online shoppers, especially from smaller Member States, to encounter frequent difficulties when ordering goods and/or digital content online.

Avant la date de prise d'effet, aucun financement d'aide liée ne peut être notifié pour un pays nouvellement éligible. Après cette date, aucun financement d'aide liée ne peut être notifié pour un pays nouvellement classé dans une catégorie supérieure, les différentes opérations couvertes par une ligne de crédit précédemment engagée pouvant être néanmoins notifiées jusqu'à l'expiration de la ligne de crédit (laquelle ne sera pas postérieure de plus d'un an à la date de prise d'effet).
Before the effective date of reclassification, no tied aid financing for a newly eligible country may be notified; after that date, no tied aid financing for a newly promoted country may be notified, except that individual transactions covered under a prior committed credit line may be notified until the expiry of the credit line (which shall be no more than one year from the effective date).

Si cette ligne n'est pas renouvelée à l'expiration du contrat de services aéroportuaires, il est peu probable que les services de marketing puissent continuer à avoir des effets positifs sur la fréquentation de l'aéroport au-delà de cette expiration.
If this route is not renewed on expiry of the airport services agreement, it is unlikely that marketing services will continue to have a positive effect on passenger traffic at the airport after the expiry date.

Si nécessaire, les régimes d’aides existants au sens de l’article 1er, point b), du règlement no 659/1999 du Conseil (105) concernant des aides au fonctionnement en faveur des énergies produites à partir de sources renouvelables ou en faveur de la cogénération ne devront être adaptés aux présentes lignes directrices que lorsque les États membres les prolongeront, devront les notifier à nouveau à l’expiration de la période de dix ans ou à l’expiration de la validité de la décision de la Commission ou y apporteront des modifications (106).
Where necessary, existing aid schemes within the meaning of Article 1(b) of Council Regulation (EC) No 659/1999 (105) concerning operating aid in support of energy from renewable sources and cogeneration only need to be adapted to these Guidelines when Member States prolong their existing schemes, have to re-notify them after expiry of the 10 years-period or after expiry of the validity of the Commission decision or change (106) them.

Considérant que les nouvelles lignes directrices concernant les aides régionales pour la période 2014-2020 adoptées par la Commission en 2013 entreront en vigueur le 1 juillet 2014, la Commission considère qu'il serait justifié de prolonger la durée d'application de la décision 2002/546/CE, modifiée par la décision 895/2011/UE, d'une période de six mois, de sorte que sa date d'expiration coïncide avec la date d'entrée en vigueur des lignes directrices, proposant que la décision soit modifiée en conséquence.
As the new regional aid guidelines for the period 2014-2020 as adopted by the Commission in 2013 will enter into force on 1 July 2014, the Commission considers it is justified to extend the period of application of Decision 2002/546/EC, as amended by Decision 895/2011/EU, for six months, so that its expiry date coincides with the date of entry into force of the Guidelines, proposing that decision to be amended accordingly.

En raison de l'expiration imminente du règlement RECSA 1400/2002, la Commission a publié un nouveau projet de règlement relatif aux exemptions par catégorie dans le secteur automobile ainsi qu'un projet de lignes directrices accompagnatrices.
In connection with the forthcoming expiry of Regulation MV-BER 1400/2002, the Commission has published a new draft Motor Vehicle Block Exemption Regulation with accompanying guidelines.

Une nouvelle version des lignes directrices a été adoptée en 1999 (3) et arrivera à expiration le 9 octobre 2004.
A new version of the guidelines was adopted in 1999 (3) and will expire on 9 October 2004.

Les présentes lignes directrices expirent le 9 octobre 2004 et de nouvelles lignes directrices ont été adoptées par la Commission.
These guidelines expired on 9 October 2004 and new guidelines have been adopted by the Commission.

Si le contrôle est subi dans les trois derniers mois calendaires de la période de validité d'un contrôle en ligne antérieur, la période de validité s'étend alors de la date d'accomplissement jusqu'à la fin du douzième mois suivant la date d'expiration du contrôle en ligne antérieur.
If issued within the final 3 calendar months of validity of a previous line check the period of validity shall extend from the date of issue until 12 calendar months from the expiry date of that previous line check.