Traduction de «d'expiration d'une convention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Calendrier d'expiration des conventions collectives
Calendar of Expiring Collective Agreements

fin de la convention | expiration de la convention | expiration d'une convention collective de travail
termination of agreement | expiry of a collective labour agreement

convention collective venant à expiration
collective agreement expiry

Convention entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : date d'expiration : le 30 septembre 2000
Agreement between the Canadian Food Inspection Agency and the Professional Institute of the Public Service of Canada : expiry date: September 30, 2000

venue à expiration de la convention
expiry of the convention

avant l'expiration de la Convention
before the Convention exPires

avant l'expiration de la Convention
before the Convention expires

date d'expiration du prêt | date d'échéance | date d'expiration | date limite
date due | date due back

expiration forcée | expiration poussée
huffing

expiration | expiration
expiration | breathing out

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l'expiration des conventions de Lomé (Lomé I - Lomé IV), l'importante évolution de la situation internationale, ainsi que les changements politiques et socioéconomiques intervenus dans les pays ACP ont mis en évidence la nécessité de repenser la coopération ACP-UE.
At the end of the Lomé Conventions (Lomé I - Lomé IV) important developments on the international stage, as well as socio-economic and political changes in the ACP countries highlighted the need for a re-thinking of ACP-EU cooperation.

k) le cas échéant, les dates d’entrée en vigueur et d’expiration des conventions collectives en vigueur ou expirées qui s’appliquent aux employés faisant partie de l’unité de négociation existante;
(k) if applicable, the effective date and expiry date of any collective agreements in force or expired covering the employees in the existing bargaining unit;

i) le cas échéant, les dates d’entrée en vigueur et d’expiration des conventions collectives en vigueur ou expirées qui s’appliquent aux employés faisant partie de l’unité de négociation existante;
(i) the effective date and expiry date of any collective agreements in force or expired covering the employees in the existing bargaining unit;

c) la détermination de la date d’expiration des conventions collectives visées à l’alinéa a).
(c) the fixing of a date for the expiry of the agreements referred to in paragraph (a).

Il me semble que ce qui s'est produit, c'est que l'expiration des conventions est étalée d'un océan à l'autre.
It seems to me that what's happened here is that the expiration of existing contracts is staggered across Canada.

Ce paiement vise les indemnités de départ accumulées qui sont négociées à l'expiration des conventions collectives.
Members who have been here in the past will be familiar with this. The issue here, the money involved, is because accumulated severance is being negotiated out of collective agreements as they expire.

4. Les États membres peuvent prévoir que, dans un délai de deux mois à partir de la date d'expiration d'une convention d'accueil, l'organisme agréé transmet aux autorités compétentes désignées à cet effet par les États membres une confirmation que les travaux ont été effectués dans le cadre de chacun des projets de recherche pour lequel une telle convention a été signée en vertu de l'article 6.
4. Member States may provide that, within two months of the date of expiry of the hosting agreement concerned, the approved organisation shall provide the competent authorities designated for the purpose by the Member States with confirmation that the work has been carried out for each of the research projects in respect of which a hosting agreement has been signed pursuant to Article 6.

À tout moment après l'expiration d'un délai de trois ans commençant à courir à la date à laquelle la présente convention est entrée en vigueur à l'égard d'une partie, cette partie peut dénoncer la convention par notification écrite adressée au dépositaire.
At any time after three years from the date on which this Convention has come into force with respect to a Party, that Party may withdraw from the Convention by giving written notification to the Depositary.

1. À l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente convention à l'égard d'une partie, ladite partie peut à tout moment dénoncer la convention par notification écrite donnée au dépositaire.
1. At any time after three years from the date on which this Convention has entered into force for a Party, that Party may withdraw from the Convention by giving written notification to the depository.

3. Après le transfert, le cessionnaire maintient les conditions de travail convenues par une convention collective dans la même mesure que celle-ci les a prévues pour le cédant, jusqu'à la date de la résiliation ou de l'expiration de la convention collective ou de l'entrée en vigueur ou de l'application d'une autre convention collective.
3. Following the transfer, the transferee shall continue to observe the terms and conditions agreed in any collective agreement on the same terms applicable to the transferor under that agreement, until the date of termination or expiry of the collective agreement or the entry into force or application of another collective agreement.