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La déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable
Souscrire à l'affirmation selon laquelle

Vertaling van "d'experts selon laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable

declaration of termination


doctrine espagnole selon laquelle l'administration est liée par son comportement antérieur

estoppel


pétition selon laquelle la demande internationale doit être traitée conformément au PCT

petition to the effect that the international application be processed according to the PCT


règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles

big shall not buy big policy


souscrire à l'affirmation selon laquelle

be satisfied with the argument that


Entente selon laquelle les États-Unis pourraient utiliser le plasma canadien en cas de pénurie

Short Supply Agreement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Notre académie appuie donc la recommandation du groupe d'experts selon laquelle le gouvernement devrait fournir un appui supplémentaire aux chercheurs universitaires en augmentant de 5 p. 100 (pourcentage théorique), le montant des subventions, surtout celles visant la commercialisation des résultats de la recherche menée par ces établissements.

Our academy therefore supports the recommendation that the federal government provide additional support to the university research community via a notional 5% increase in grants specifically for commercialization of the applied research conducted within those institutions.


L'académie appuie également la recommandation du groupe d'experts selon laquelle il faudrait revoir complètement la politique fiscale canadienne pour voir à ce qu'elle n'entrave pas l'innovation axée sur la recherche et, dans la mesure du possible, appuie ce type d'innovation.

The academy equally supports the panel recommendation that there be a wholesale review of Canadian tax policy to ensure that it does not impede, and where possible that it supports, research-based innovation.


Actuellement, cette personne doit présenter une preuve qui soulève un doute raisonnable et qui peut être simplement la preuve de ce qu'elle a consommé dans une période donnée avec des témoins; une preuve crédible jointe à la preuve d'un expert selon laquelle cette consommation ne pouvait pas justifier un résultat au delà de 80 mg d'alcool par 100 ml de sang.

At present, this person must submit evidence that raises a reasonable doubt and that, quite simply, could consist of proof of what they consumed in a given period as supported by witnesses. They would submit credible evidence together with the evidence of an expert stating that the amount consumed would not result in a reading of over 80 mg of alcohol in 100 ml of blood.


10. invite l'Union à souscrire pleinement à la recommandation du groupe d'experts selon laquelle la commission des Nations unies sur la condition de le femme devrait convenir, lors de la session qu'elle tiendra en 2013, d'élaborer un plan global de mise en œuvre pour l'élimination des violences contre les femmes et les filles, en mettant un accent particulier sur la prévention de la violence et en émettant des orientations de suivi opérationnel au regard des obligations internationales existantes (Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et programm ...[+++]

10. Calls on the EU to fully support the Expert Group’s recommendation that the CSW 2013 should agree to develop a Global Implementation Plan to End Violence against Women and Girls, having a particular focus on the prevention of violence and providing monitoring and operational guidance regarding the existing international obligations (CEDAW and BPFA), to be endorsed by all UN member states and to be launched in 2015;


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8. observe que l'Agence a accueilli 12 experts invités qui ont travaillé dans ses locaux sans publier, pour 11 d'entre eux, leur curriculum vitæ indiquant au moins leur formation et leur parcours professionnel; prend acte de la déclaration du conseil d'administration selon laquelle les règles pour la sélection et la conduite des experts invités seront renforcées afin d'assurer davantage de clarté et de transparence et selon laquelle la politique actuelle de l'Agence en matière d'accueil d'exp ...[+++]

8. Takes note that the Agency hosted 12 guest scientists working at its premises without publishing for 11 of them their curriculum vitae, including at least the educational and work background; acknowledges the Management Board's statement that rules for the selection and conduct of visiting scientists will be strengthened in order to ensure greater clarity and transparency and that the Agency's current policy on hosting guest scientist is under revision;


9. observe que l'agence a accueilli 12 experts invités qui ont travaillé dans ses locaux sans publier, pour 11 d'entre eux, leur curriculum vitæ indiquant au moins leur formation et leur parcours professionnel; prend acte de la déclaration du conseil d'administration selon laquelle les règles pour la sélection et la conduite des experts invités seront renforcées afin d'assurer davantage de clarté et de transparence et selon laquelle la politique actuelle de l'agence en matière d'accueil d'exp ...[+++]

9. Takes note that the Agency hosted 12 guest scientists working at its premises without publishing for 11 of them their curriculum vitae – including at least the educational and work background; acknowledges the Management Board's statement that rules for the selection and conduct of visiting scientists will be strengthened in order to ensure greater clarity and transparency and that the Agency's current policy on hosting guest scientist is under revision;


Cette procédure, introduite par le traité de Lisbonne, doit remplacer la procédure actuelle, selon laquelle les décisions relatives aux changements apportés à ces mentions sont prises par un comité composé d'experts de la Commission et des États membres.

This procedure, introduced by the Lisbon treaty, is to replace the current one under which decisions on amendments to those references are taken by a committee composed of experts from both the Commission and the member states.


Je suis d’accord avec la proposition de la Commission selon laquelle ce montant devrait être destiné à financer les activités suivantes: activités liées à l’évaluation à mi-parcours du FEM – études concernant la mise en œuvre et le suivi, création d’une base de données, échange d’informations et d’expériences entre les experts et auditeurs des États membres et de la Commission, mise en place de réseaux, organisation de réunions du groupe d’experts sur les points de contact du FEM, organisation de séminaires relati ...[+++]

I agreed with the Commission’s proposal that this amount should cover the following activities: activities linked to the EGF mid-term evaluation - monitoring and implementation studies, creation of a knowledge base, exchange of information and experience among Member States and Commission experts and auditors, development of networks, organisation of meetings of the Expert Group of the EGF, organisation of seminars on the implementation of the fund, as well as information and publicity activities and a further development of the EGF website and the funding of publications in all EU languages.


Il convient de ne pas l'oublier, en dépit de la conclusion du groupe d'experts selon laquelle les employeurs canadiens ne connaissent pas encore une pénurie générale de personnel techniquement qualifié.

It is important to keep this in mind, despite the finding of the expert panel on skills that Canadian employers are not experiencing any general shortage of technically skilled people.


C'est la raison pour laquelle le groupe PPE-DE demande qu'il y ait des instruments de contrôle efficaces et nous partageons l'opinion du rapporteur selon laquelle les experts de la Commission doivent pouvoir effectuer des contrôles inopinés sur place en coopération avec les autorités de contrôle des États.

That is why the PPE-DE Group advocates effective controls, and we echo the rapporteur’s call for the food safety auditors in the Commission to be able to conduct unannounced on-the-spot inspections in close and constructive cooperation with the inspectorates of the Member States.




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Date index: 2025-07-12
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