Traduction de «d'experts qu'elle établit » (Français → Anglais) :

– vu la décision de la Commission du 19 juin 2000 concernant l'équilibre entre les femmes et les hommes au sein des comités et des groupes d'experts qu'elle établit ,
– having regard to the Commission Decision of 19 June 2000 relating to gender balance within the committees and expert groups established by it ,

– vu la décision de la Commission du 19 juin 2000 concernant l'équilibre entre les femmes et les hommes au sein des comités et des groupes d'experts qu'elle établit,
– having regard to the Commission Decision of 19 June 2000 relating to gender balance within the committees and expert groups established by it,

(2) Nonobstant le paragraphe (1), la personne qui y est visée peut mener les études de faisabilité et élaborer les plans visés à ce paragraphe sans l’aide d’un expert-conseil, si elle établit qu’elle est apte à le faire elle-même.
(2) Notwithstanding subsection (1), where a person establishes that the person is capable of undertaking a feasibility study and developing plans described in that subsection, the feasibility study may be undertaken and the plans developed without the assistance of a qualified consultant.

(3) Nonobstant le paragraphe (1), l’entreprise désignée peut effectuer l’analyse approfondie et élaborer les plans de restructuration visés à ce paragraphe sans l’aide d’un expert-conseil, si elle établit qu’elle est apte à le faire elle-même.
(3) Notwithstanding subsection (1), where a designated business establishes that it is capable of undertaking a comprehensive analysis and of developing plans for restructuring referred to in that subsection, the analysis may be undertaken and the restructuring plans developed without the assistance of a qualified consultant.

(2) Nonobstant le paragraphe (1), l’entreprise commerciale peut élaborer les plans et mener l’étude approfondie visés à ce paragraphe, sans l’aide d’un expert-conseil, si elle établit qu’elle est apte à le faire elle-même.
(2) Notwithstanding subsection (1), where a business enterprise establishes that it is capable of undertaking a comprehensive analysis and of developing plans referred to in that subsection, the comprehensive analysis may be undertaken and the plans developed without the assistance of a qualified consultant.

12. dans sa décision de mai 2000 concernant l'équilibre entre les hommes et les femmes au sein des comités et des groupes d'experts qu'elle établit , la Commission déclare son intention d'aboutir au moins à 40 % de représentants de chaque sexe dans chaque groupe d'expert et comité.
12. In the Commission Decision on gender balance in expert groups and Committees set up by the Commission of May 2000, the Commission states its intention to have at least 40% of each sex in each of these committees and expert groups.

— vu la décision 2000/407/CE de la Commission du 19 juin 2000 concernant l'équilibre entre les hommes et les femmes au sein des comités et des groupes d'experts qu'elle établit ,
– having regard to Commission Decision 2000/407/EC of 19 June 2000 relating to gender balance within the committees and expert groups established by it ,

— vu la décision de la Commission du 19 juin 2000 concernant l'équilibre entre les hommes et les femmes au sein des comités et des groupes d'experts qu'elle établit ,
– having regard to the Commission Decision of 19 June 2000 relating to gender balance within the committees and expert groups established by it ,

– vu la décision de la Commission concernant l'équilibre entre les hommes et les femmes au sein des comités et des groupes d'experts qu'elle établit,
- having regard to the Commission Decision of 19 June 2000 relating to gender balance within the committees and expert groups established by it,