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Agent de réclamations
Ajusteur
Arrêt de principe
Arrêt faisant autorité
Arrêt faisant jurisprudence
Arrêt fondamental
Arrêt-clé
Cause faisant jurisprudence
Cause type
Compagnie publique
Corporation ayant fait appel au public
Corporation faisant publiquement appel à l'épargne
Décision charnière
Décision créant un précédent
Décision de principe
Enquêteur-régleur
Expert
Expert
Expert aux examens
Expert d'assurance
Expert d'assurances
Expert en assurance
Expert en assurances
Expert en estimation de réclamations
Expert en sinistre
Expert en sinistres
Expert faisant partie de l'administration
Expert ne faisant pas partie de l'administration
Expert régleur
Experte
Experte
Experte aux examens
Experte d'assurance
Experte d'assurances
Experte en
Experte en assurances
Experte en sinistre
Experte en sinistres
Experte faisant partie de l'administration
Experte ne faisant pas partie de l'administration
Experte régleuse
Jugement de principe
Navire faisant route
Régleur
Régleuse
Société ayant fait appel au public
Société faisant appel public à l'épargne
Société faisant appel à l'épargne publique
Société faisant publiquement appel à l'épargne
Société ouverte
Société publique
Station sur navire faisant route

Vertaling van "d'experts ne faisant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
expert ne faisant pas partie de l'administration | experte ne faisant pas partie de l'administration

outside expert | external expert


expert faisant partie de l'administration | experte faisant partie de l'administration

in-house expert | internal expert


société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique

public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation


décision de principe [ arrêt-clé | arrêt de principe | arrêt faisant jurisprudence | cause faisant jurisprudence | jugement de principe | cause type | arrêt fondamental | arrêt faisant autorité | décision charnière | décision créant un précédent ]

leading case [ land mark decision | leading decision | land mark | bench mark decision | leading judgment | land-mark ruling ]


corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne

distributing corporation


expert [ experte | expert en sinistres | experte en sinistres | expert d'assurances | experte d'assurances | expert en assurances | experte en assurances | expert d'assurance | expert en assurance | enquêteur-régleur | régleur | régleuse | expert en estimation de réclamations | experte en ]

adjuster [ loss adjuster | insurance adjuster | claim representative | independent adjuster | claim adjuster ]


expert en sinistres | experte en sinistres | expert d'assurance | experte d'assurance | expert d'assurances | experte d'assurances | expert | experte | expert en sinistre | experte en sinistre | régleur | régleuse | expert régleur | experte régleuse | ajusteur | agent de réclamations | expert en assurance

claim adjuster | insurance adjuster | public adjuster | claims adjuster


station sur navire faisant route | navire faisant route

mobile ship station | mobile ship


Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]

Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]


expert aux examens (1) | experte aux examens (2) | expert (3) | experte (4)

examiner
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Il convient que les États membres délèguent en tant qu’experts au forum du tachygraphe les experts faisant partie du comité visé à l’article 42.

2. Member States should delegate as experts to the Tachograph Forum the experts participating in the committee referred to in Article 42.


Afin que les régions se considèrent comme parties prenantes du code de conduite international pour les activités menées dans l'espace, la participation d'experts ne faisant pas partie de l'Union, y compris d'organisations régionales et internationales compétentes, peut être financée par la présente décision.

In order to promote regional ownership of the international Code of Conduct on space activities, the participation of non-EU experts, including those from relevant regional and international organisations, may be funded by this decision.


Fonctionnaires – Agents temporaires – Recrutement – Classement en grade – Correspondance entre le grade et l’emploi – Engagement sur un poste occupé précédemment par un fonctionnaire de grade supérieur – Circonstance ne faisant pas obstacle au recrutement à un grade inférieur – Nomination comme agent temporaire d’un membre du personnel du service diplomatique national d’un État membre – Prise en considération des fonctions précédemment exercées comme Expert national détaché – Exclusion

Officials — Members of the temporary staff — Recruitment — Grading — Correspondence between grade and post — Employment in a post formerly occupied by an official at a higher grade — Circumstance not precluding recruitment at a lower grade — Appointment of a member of staff of a Member State’s national diplomatic service as a member of the temporary staff — Taking into consideration of functions previously performed as a seconded national expert — Precluded


Afin de responsabiliser les régions à l’égard du code de conduite international pour les activités menées dans l’espace, la participation d’experts ne faisant pas partie de l’Union, y compris d’organisations régionales et internationales compétentes, peut être financée par la présente décision.

In order to promote regional responsibility for the international Code of Conduct for space activities, the participation of experts from outside the Union, including those from relevant regional and international organisations, may be funded by this Decision.


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La valorisation devrait être effectuée par un expert indépendant, sauf urgence, auquel cas les autorités de résolution procèdent à une valorisation provisoire qui sera complétée ultérieurement par une valorisation définitive faisant intervenir un expert indépendant.

The valuation should be done by an independent expert, unless there are reasons of urgency, in which case the resolution authorities would proceed with a provisional valuation that will, afterwards, be complemented by a definitive valuation with the involvement of an independent expert.


2. Il convient que les États membres délèguent en tant qu’experts au forum du tachygraphe les experts faisant partie du comité visé à l’article 42.

2. Member States should delegate as experts to the Tachograph Forum the experts participating in the committee referred to in Article 42.


Le Parlement européen et le Conseil prennent acte de l'assurance donnée par la Commission aux organes législatifs de l'Union que les indicateurs de réalisation communs correspondant au règlement relatif au FEDER, au règlement relatif à la coopération territoriale européenne et au règlement relatif au Fonds de cohésion, qui doivent figurer en annexe de chacun de ces règlements, sont le fruit d'un long processus de préparation faisant intervenir des experts évaluateurs issus de la Commission et des États membres et devraient, en principe, rester stables.

The European Parliament and the Council note the assurance provided by the Commission to the EU legislature that the common output indicators for the ERDF Regulation, the ETC Regulation and the Cohesion Fund Regulation to be included in an annex to, respectively, each regulation, are the outcome of a lengthy preparatory process involving the evaluation experts of both the Commission and the Member States and, in principle, are expected to remain stable.


Les États membres devraient tenir compte de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles en ce qui concerne la reconnaissance mutuelle des experts professionnels faisant l’objet de la présente directive, et la Commission devrait poursuivre ses activités dans le cadre du programme «Énergie intelligente — Europe» en vue de l’élaboration de lignes directrices et de recommandations pour la fixation de normes relatives à la formation de ces experts professionnels.

Member States should take account of Directive 2005/36/EC of the European Parliament and of the Council of 7 September 2005 on the recognition of professional qualifications with regard to the mutual recognition of professional experts which are addressed by this Directive, and the Commission should continue its activities under the Intelligent Energy Europe Programme on guidelines and recommendations for standards for the training of such professional experts.


Les États membres devraient tenir compte de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (13) en ce qui concerne la reconnaissance mutuelle des experts professionnels faisant l’objet de la présente directive, et la Commission devrait poursuivre ses activités dans le cadre du programme «Énergie intelligente — Europe» en vue de l’élaboration de lignes directrices et de recommandations pour la fixation de normes relatives à la formation de ces experts professionnels.

Member States should take account of Directive 2005/36/EC of the European Parliament and of the Council of 7 September 2005 on the recognition of professional qualifications (13) with regard to the mutual recognition of professional experts which are addressed by this Directive, and the Commission should continue its activities under the Intelligent Energy Europe Programme on guidelines and recommendations for standards for the training of such professional experts.


La valorisation devrait être effectuée par un expert indépendant, sauf urgence, auquel cas les autorités de résolution procèdent à une valorisation provisoire qui sera complétée ultérieurement par une valorisation définitive faisant intervenir un expert indépendant.

The valuation should be done by an independent expert, unless there are reasons of urgency, in which case the resolution authorities would proceed with a provisional valuation that will, afterwards, be complemented by a definitive valuation with the involvement of an independent expert.


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