Vertaling van "d'experts indépendant chargé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité des experts indépendants | Comité des sages | Comité d'experts indépendants | Comité d'experts indépendants chargé d'apprécier le traitement par la Commission des cas de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme
Committee of Experts to report on fraud, mismanagement and nepotism | Committee of Independent Experts | Committee of wise men | CIE [Abbr.]

Expert indépendant chargé d'examiner la situation des droits de l'homme au Tchad [ expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Tchad ]
Independent Expert on the Situation of Human Rights in Chad

Experts indépendants chargés de l'étude Incidence des charges de la Sécurité sociale sur les prix à la consommation et les conditions de concurrence
Independent Experts on the Incidence of Social Security Costs on Consumer Prices and Competition

Experts indépendants chargés de l'étude Sécurité sociale dans l'agriculture
Independent Experts on Social Security in Agriculture

Expert indépendant chargé d'enquêter sur la situation en El Salvador
Independent Expert for El Salvador

Expert indépendant chargé d'étudier la question de l'impact des conflicts armés sur les enfants
Independent Expert of the Secretary-General to Study the Impact of Armed Conflict on Children

profession indépendante [ conseiller | consultant | expert | free lance | indépendant | travailleur indépendant ]
self-employed person [ adviser | consultant | expert | free-lance | independent | self-employed worker ]

Comité d'experts chargé du règlement intérieur
Security Council Committee of Experts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le comité peut désigner des experts indépendants chargés de le conseiller sur des aspects spécifiques.
The Committee may appoint independent experts to give advice on specific questions.

Les 215 propositions restantes ont été soumises à des panels d'évaluation par des pairs composés d'experts indépendants chargés d'examiner tous les critères définis dans la décision 2007/103/CE de la Commission fixant les principes et critères généraux pour la sélection et le financement d'actions engagées au titre du programme de santé publique[9] ainsi que de fonctionnaires de la direction générale de la santé et de la protection des consommateurs responsables de l'analyse des critères pertinents au regard de la politique.
The remaining 215 proposals were submitted to peer review panels composed of independent experts to assess all the criteria covered by Commission Decision 2007/103/EC laying down general principles and criteria for the selection and funding of actions under the Public Health Programme (2003-2008)[9], and also of officials from the Health and Consumer Protection Directorate-General responsible for assessing the policy-relevant criteria.

Le groupe d'experts indépendants chargé de la politique de cohésion a présenté aujourd'hui son rapport final relatif à un cadre simplifié pour la gestion des fonds de l'UE après 2020.
Today the group of independent Cohesion Policy experts presented its final report for a simplified EU funds framework after 2020.

Lorsque nous avons fixé nos priorités, nous avons tenu compte en particulier des 22 avis émis par la plateforme REFIT, le nouveau groupe d'experts indépendant chargé d'examiner la législation en vigueur en s'appuyant sur les suggestions des citoyens et des parties prenantes afin de réduire la charge administrative et financière résultant de la législation de l'UE.
In setting our priorities, we have taken particular account of the 22 Opinions delivered by the REFIT Platform, the newly-created independent panel of experts which reviews existing legislation and draws on citizens' and stakeholders' suggestions for reducing the administrative and financial burden of EU law.

A. considérant que le Parlement reconnaît l'importance des mesures conséquentes prises par les institutions de l'Union vers la simplification, telles que le programme de simplification pour le cadre financier pluriannuel 2014-2020, un vice-président de la Commission désigné chargé de l'amélioration de la réglementation, la mise en place d'un Groupe de haut niveau d'experts indépendants chargé du suivi de la simplification pour les bénéficiaires des Fonds structurels et d'investissement européens (ESI) au sein de la Commission, la refonte du règlement financier et le règlement portant dispositions communes (RDC);
A. whereas Parliament recognises the importance of significant steps undertaken by the EU institutions towards simplification, such as the simplification agenda for the multiannual financial framework 2014-2020, a designated Commission Vice-President responsible for better regulation, the setting up of a High-Level Group of Independent Experts on Monitoring Simplification for Beneficiaries of the European Structural and Investment (ESI) Funds within the Commission, the overhauled Financial Regulation and the Common Provision Regulation (CPR);

18. note que, dans le but d'éviter tout conflit d'intérêts entre les membres de son comité directeur, les experts et les employés, l'entreprise commune a instauré des mesures concrètes, reprises dans le règlement du comité directeur et du comité scientifique ainsi que dans les documents relatifs au code de conduite et aux conflits d'intérêts, à l'intention des experts indépendants chargés des évaluations; observe en outre qu'en avril 2013, l'entreprise commune a adopté une politique complète et actualisée en matière de conflits d'intérêts, destinée à la direction et aux agents;
18. Takes note that in order to prevent conflicts of interest in respect to its Governing Board members, experts and employees, the Joint Undertaking has put in place specific measures which are included in the rules of procedure of both the Governing Board and the Scientific Committee, as well as in the documentation on the code of conduct and conflicts of interest in the case of independent experts during evaluation; notes furthermore that the Joint Undertaking has adopted an updated and comprehensive policy on conflicts of interest for both management and staff members in April 2013;

23. juge extrêmement préoccupantes les récentes allégations de corruption au sein de la mission EULEX; estime que la mission EULEX a eu une fonction importante, et qu'elle devrait et pourrait continuer à jouer un rôle important au Kosovo et se félicite, par conséquent, de la réaction immédiate de Federica Mogherini, vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union, qui a désigné un expert indépendant chargé de procéder à une enquête exhaustive sur le traitement de ces allégations; recommande la transparence totale dans cette enquête et exhorte toutes les personnes concernées à coopérer pleinement à l'enquête afin qu'elle puisse être bouclée rapidement; estime qu'il convient de faire en sorte que cet expert puisse mener une enquête complète sur toutes les facettes de cette affaire; s'inquiète de la disparition de documents sensibles sur les allégations de corruption; demande une enquête approfondie et complète; souligne qu'il est de la plus haute importance de rétablir la crédibilité de l'Union européenne au Kosovo et à l'étranger et de tirer les enseignements en vue des futures missions; relève que le médiateur et l'OLAF ont décidé d'entamer des enquêtes indépendantes sur les éventuels manquements de la mission EULEX et invite tous les enquêteurs à coordonner efficacement leurs activités et à échanger leurs informations; estime toutefois qu'une analyse générale et approfondie doit être effectuée pour mesurer l'efficacité globale de ladite mission et celle de ses résultats, afin d'actualiser le rapport rendu par la Cour des comptes européennes en octobre 2012;
23. Is seriously concerned about the recent allegations of corruption within EULEX; believes that EULEX has played, and still should and could play, an important role in Kosovo, and thus welcomes the prompt reaction of VP/HR Federica Mogherini in appointing an independent expert to probe into the handling of such allegations in depth; calls for full transparency in this investigation and urges all those concerned to cooperate fully so that the investigation can be swiftly concluded; stresses the importance of ensuring that the expert can pursue a comprehensive investigation covering all aspects of the case; is concerned at the fact that sensitive documents on the corruption allegations within EULEX have gone missing; calls for a thorough and comprehensive investigation; stresses that it is of utmost importance to restore the credibility of the EU in Kosovo and abroad and to consider the lessons learned for future missions; notes that both the Ombudsperson and OLAF decided to start independent investigations on the alleged EULEX misconduct and calls on all investigators to effectively coordinate their actions and exchange information; considers, however, that a broad and deep analysis is needed, in order to assess the overall effectiveness of EULEX and the adequacy of its performance, updating the report published in October 2012 by the European Court of Auditors;

La Commission a donc envisagé un certain nombre de possibilités allant du maintien des dispositions existantes [7] jusqu'à des systèmes mixtes associant des experts indépendants et des représentants gouvernementaux, en passant par la proposition des évaluateurs qui repose sur des représentants gouvernementaux nationaux et, enfin, un modèle fondé sur l'utilisation des compétences des chefs d'organismes spécialisés dans les États membres qui sont chargés de promouvoir l'égalité raciale et de lutter contre la discrimination raciale en toute indépendance.
The Commission therefore considered a number of options, ranging from maintaining the existing arrangements [7], through to the proposal made by the evaluators based on national Government representatives, to mixed systems involving independent experts and Government representatives, and, finally, a model based on drawing on the expertise of the heads of the specialised bodies in the Member States which are charged with independently promoting racial equality and combating racial discrimination.