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Elles ne peuvent entraîner d'effet direct

Traduction de «d'experts elles peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Démences dues, ou supposées dues, à d'autres causes que la maladie d'Alzheimer ou à une maladie vasculaire cérébrale. Elles peuvent débuter à tout âge, mais ne surviennent que rarement à un âge avancé.

Definition: Cases of dementia due, or presumed to be due, to causes other than Alzheimer's disease or cerebrovascular disease. Onset may be at any time in life, though rarely in old age.


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individu ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a ...[+++]


EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

IF IN EYES: Rinse cautiously with water for several minutes. Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.


elles ne peuvent entraîner d'effet direct

they shall not entail direct effect


Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.


Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?

How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?


Groupe d'experts gouvernementaux appelé à préparer la Conférence des Parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets trauma

Group of Governmental Experts to Prepare the Review Conference of the States Parties to the Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May be Deemed to be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Eff
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Afin d’évaluer les dossiers de participation, l’ordonnateur compétent désigne un groupe d’au moins trois experts, qui peuvent être des experts externes ou des personnes représentant au moins deux entités organisationnelles des institutions ou organismes visés aux articles 62 et 208 du règlement financier, sans lien hiérarchique entre elles, sauf pour les représentations ou organismes locaux visés à l’article 72 du présent règlement ainsi que pour les organismes délégataires visés aux articles 62 et 208 du règlement financier, en l’ ...[+++]

1. For the purpose of evaluating the entries, the authorising officer responsible shall appoint a panel of at least three experts, who may be outside experts or persons representing at least two organisational entities of the institutions or bodies referred to in Articles 62 and 208 of the Financial Regulation with no hierarchical link between them, except in the representations or local bodies referred to in Article 72 of this Regulation and the delegated bodies referred to in article 62 and 208 of the Financial Regulation, if there are no separate entities.


M. Robert Séguin: Comme nous l'avons déjà mentionné, lorsque les petites et moyennes entreprises font leur contact initial avec notre ministère, elles n'ont pas, la plupart du temps, retenu les services d'un avocat ou d'un expert-conseil, ce qui prouve qu'elles peuvent certainement se rendre jusqu'au dépôt de la plainte et même jusqu'à l'ouverture de l'enquête sans avoir eu recours à un expert-conseil ou à un avocat.

Mr. Robert Séguin: As already mentioned, when small and medium businesses first contact our department, most of the time they have not yet retained a lawyer or a consultant, which proves that they certainly can go as far as the filing of the complaint and even up to the initiation of the investigation without going to a consultant or a lawyer.


Le fait que la direction ait fraudé quelqu'un ne signifie pas que la dernière personne qui aurait dû fournir la protection sera jugée responsable à 100 p. 100. La responsabilité proportionnelle signifie que les juges rendent toute une série de décisions où la responsabilité proportionnelle est fixée chaque fois à 50 p. 100. Si vous réclamez des dommages-intérêts de 800 millions de dollars à des vérificateurs, que le montant soit fixé à 800 ou à 400 millions importe peu pour la solvabilité de la plupart des firmes d'experts-comptables au Canada, parce qu'elles ne peuvent être assurées au-delà de 150 millions de dollars, qu'elles s'assuren ...[+++]

The fact that management has defrauded someone does not mean that the last person who should have been providing the protection may be 100 per cent responsible. Proportionate liability may mean that judges will hand down a whole series of decisions where proportionate liability is at the 50-per-cent level every time.


La Commission se voit confier un rôle central pour veiller à ce que les États membres appliquent correctement les règles de Schengen: elle réalisera des évaluations en collaboration avec des experts nationaux et sera chargée de proposer des recommandations si elle constate que des domaines peuvent être améliorés.

The Commission is given a central role in ensuring that Member States correctly implement the Schengen rules: it will conduct evaluations together with Member States' experts and take on the responsibility for proposing recommendations for improvements if it discovers areas that could be enhanced.


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Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question n 301. Question n 301 Mme Libby Davies: En ce qui concerne le Groupe d’experts de la Société royale du Canada (SRC) sur le Code de sécurité 6: a) quel ministère et quelles personnes au sein du gouvernement étaient responsables de demander à la SRC de former le groupe d’experts; b) quels étaient les critères de sélection de l’organisme chargé de former le groupe d’experts; c) quel est le mandat du groupe d’experts; d) pourquoi la phrase « Certains membres du gra ...[+++]

Mr. Speaker, the following question will be answered today: No. 301. Question No. 301 Ms. Libby Davies: With regard to The Royal Society of Canada (RSC) Expert Panel on Safety Code 6: (a) which department and persons within the government were responsible for contracting RSC to conduct the expert panel; (b) what were the criteria for selecting an organization to conduct the expert panel; (c) what is the mandate of the expert panel; and (d) why was the sentence “certain members of the general public may be more susceptible to harm from microwave exposure” removed from the 2009 Safety Code 6 update and will it be included in this year’ ...[+++]


1. Afin d’évaluer les dossiers de participation, l’ordonnateur compétent désigne un groupe d’au moins trois experts, qui peuvent être des experts externes ou des personnes représentant au moins deux entités organisationnelles des institutions ou organismes visés aux articles 62 et 208 du règlement financier, sans lien hiérarchique entre elles, sauf pour les représentations ou organismes locaux visés à l’article 72 du présent règlement ainsi que pour les organismes délégataires visés aux articles 62 et 208 du règlement financier, en l’ ...[+++]

1. For the purpose of evaluating the entries, the authorising officer responsible shall appoint a panel of at least three experts, who may be outside experts or persons representing at least two organisational entities of the institutions or bodies referred to in Articles 62 and 208 of the Financial Regulation with no hierarchical link between them, except in the representations or local bodies referred to in Article 72 of this Regulation and the delegated bodies referred to in article 62 and 208 of the Financial Regulation, if there are no separate entities.


6. Les informations obtenues dans le cadre de la participation aux travaux du groupe d’experts ou des sous-groupes ne peuvent être divulguées lorsque la Commission précise qu’elles portent sur des questions confidentielles.

6. Information obtained by participating in the deliberations of an expert group or sub-group shall not be divulged if, in the opinion of the Commission, that information relates to confidential matters.


Elles couvrent des activités telles que l'organisation de conférences, de réunions, la réalisation d'études, l'échange de personnel, l'échange et la diffusion de bonnes pratiques et la mise sur pied de systèmes d'information et de groupes d'experts. Elles peuvent, le cas échéant, comprendre un soutien à la définition, l'organisation et la gestion d'initiatives conjointes ou communes.

They will cover activities such as the organisation of conferences, meetings, the performance of studies, exchanges of personnel, the exchange and dissemination of good practices, setting up information systems and expert groups, and may, if necessary, include support for the definition, organisation and management of joint or common initiatives.


1. Les experts de la Commission peuvent, à la demande des autorités compétentes des États membres et en coopération avec elles, prêter assistance aux États membres lors de contrôles réalisés par des pays tiers.

1. Commission experts may, at the request of and in cooperation with the competent authorities of Member States, assist Member States during controls that third countries carry out.


Les familles ne sont peut-être pas des expertes des maladies mentales, mais elles sont définitivement les mieux en mesure de savoir de quoi leurs proches ont besoin et quel rôle elles peuvent ou ne peuvent pas jouer.

Families may not be the experts on psychiatric illnesses, but they are definitely the experts on what their loved ones need and what their role can or cannot be.




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Date index: 2023-12-29
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