Vertaling van "d'experts chargés d'examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité d'experts chargé d'examiner la question des taux différentiels, des indemnités de cherté de vie et des indemnités pour charges de famille
Committee of Experts on Salary Differentials, Cost of Living Adjustments and Dependency Allowances

Groupe d'experts de l'évolution et de la politique des transports [ Groupe d'experts chargé d'examiner les tendances de l'évolution et de la politique des transports ]
Group of experts on transport trends and policy

Groupe international d'experts chargé d'examiner l'incidence sur l'environnement de la production et de l'utilisation d'énergie
International Panel of Experts to Consider the Impact of the Production and Use of Energy on the Environment

Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées
Ad hoc Committee of experts to examine the finances of the United Nations and the Specialised Agencies

Comité d'experts chargé d'examiner la question des taux différentiels, des indemnités de cherté de vie et des indemnités pour charges de famille
Committee of Experts on Salary Differentials, Cost of Living Adjustments and Dependency Allowance

Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner l'application de la Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille
Ad Hoc Committee of Experts for the Supervision of the Application of the Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and their Families

Comité d'experts chargé du règlement intérieur
Security Council Committee of Experts

corps examiné par un expert médicolégal
Body examined by medicolegal authority

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le droit fil de la méthode appliquée pour le contrôle des exportations stratégiques, il convient d'instituer un groupe d'experts chargé d'examiner régulièrement l'application du règlement à l'examen et de se pencher sur les propositions tendant à le modifier, notamment sur l'élaboration des actes délégués.
In line with the practice established for the strategic export controls, an expert group should be set up to regularly examine the application of this Regulation and discuss proposals for updates, including the preparation of delegated acts.

Dans son rapport final, le groupe d'experts chargé d'examiner les moyens de «promouvoir la créativité et les capacités d'innovation des jeunes en recensant les compétences et aptitudes acquises par l'apprentissage non formel et informel», a étudié les mesures qui permettraient d'améliorer l'employabilité des jeunes.
In its final report, the Expert Group ‘promoting the creativity and innovative capacity of young people by identifying competences and skills acquired through non-formal and informal learning’ has considered how to enhance the employability of young people.

Instituer un groupe d'experts chargé d'examiner des questions pertinentes ayant trait aux réglementations du travail et à leur incidence sur la traite des êtres humains.
To establish an expert group to consider relevant issues concerning employment regulations and their impact on trafficking.

(c) traiter les problèmes de nature juridique et fiscale: la Commission a l'intention de créer des groupes d'experts chargés d'examiner les obstacles de nature juridique et fiscale à l'intégration, de faire un bilan de la situation et, le cas échéant, de suggérer des méthodes d'harmonisation des législations et/ou procédures nationales.
(c) Address legal and tax issues: The Commission intends to set up expert groups to consider the legal and tax-related barriers to integration, to evaluate the situation and, if needed, suggest methods of harmonisation of national law and/or procedures.

La Commission propose la création d'un groupe d'experts chargé d'examiner plus en détail les questions de fiscalité considérées comme faisant obstacle à un règlement-livraison transfrontalier efficient par le groupe Giovannini et les personnes ayant transmis des observations dans le cadre de la préparation de la première communication de la Commission sur la compensation et le règlement-livraison.
The Commission proposes the creation of a group of experts to examine, in more detail, the taxation issues identified by the Giovannini group and by respondents to the first Commission Communication on Clearing and Settlement as constituting barriers to efficient cross-border Settlement.

Pour faire face à ces questions juridiques et fiscales, la Commission propose de mettre en place deux groupes d'experts chargés d'examiner ces questions et d'étudier les différents systèmes des États membres pour trouver des possibilités de rapprochement.
In order to deal with these legal and tax issues, the Commission is proposing to set up two groups of experts tasked with looking at the issues and studying the different systems in the Member States in order to assess whether they can be more closely aligned.

J. considérant la décision 2002/260/CE de la Commission du 27 mars 2002 de créer un groupe de directeurs généraux des relations de travail, qui a déjà constitué un groupe de travail composé d'experts chargés d'examiner les problèmes liés à la transposition et à la mise en application de la directive dans les États membres,
J. whereas, in the light of Commission Decision 2002/260/EC of 27 March 2002 concerning the creation of a Group of Directors-General for Industrial Relations , a working group of experts has already been set up to discuss problems related to the implementation and application of the Directive in the Member States,

J. considérant la décision de la Commission du 27 mars 2002 de créer un groupe de directeurs généraux des relations de travail, qui a déjà constitué un groupe de travail composé d'experts chargés d'examiner les problèmes liés à la transposition et à la mise en application de la directive dans les États membres,
J. whereas the Commission Decision of 27 March 2002 provided for the creation of a Group of Directors-General for Industrial Relations, which has already set up a working group of experts to discuss problems related to the implementation and application of the Directive in the Member States,

Dès lors qu'aucune procédure de comité sectoriel n'est applicable, la Communauté et les États membres créent des groupes d'experts chargés d'examiner les questions pertinentes.
Where no sectoral committee procedure applies, the Community and the Member States shall set up groups of experts to examine all relevant issues.

P. estimant que la nature, la composition, la qualification et le fonctionnement des jurys d'experts chargés d'examiner et d'évaluer les projets sont essentiels pour assurer une plus grande crédibilité dans la sélection des dits projets,
P. whereas it is essential to pay due attention to the nature, composition, qualifications and functioning of the boards of experts responsible for examining and evaluating projects in order to ensure greater credibility in the selection of such projects,