Vertaling van "d'exonérer les courtiers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

courtier en assurance de dommages | courtière en assurance de dommages | courtier en assurances de dommages | courtière en assurances de dommages | courtier d'assurance de dommages | courtière d'assurance de dommages | courtier d'assurances de dommages | courtière d'assurances de dommages | courtier d'assurance IARD | courtière d'assurance IARD | courtier d'assurances IARD | courtière d'assurances IARD | courtier d'assurances générales
general insurance broker | property and casualty insurance broker | damage insurance broker | non-life insurance broker

courtier en matières premières | courtières en matières premières | courtier | courtier/courtière
commodity dealers | commodity traders | commodities traders | commodity broker

courtier immobilier | c. i. | CI | court. imm. | court. immob. | courtière immobilière | courtier en immobilier | c. i. | CI | court. imm. | court. immob. | courtière en immobilier | courtier d'immeubles | c. i. | CI | court. imm. | courtière d'immeubles | courtier en immeubles | c. i. | CI | court. imm. | courtière en immeubles | agent immobilier | agente immobilière | ctr imm.
real estate broker | Realtor

courtier maritime | courtière maritime | courtier interprète et conducteur de navires | courtière interprète et conductrice de navires | courtier maritime assermenté | courtière maritime assermentée | courtier assermenté interprète et conducteur de navires | courtière assermentée interprète et conductrice de navires
sworn shipbroker

courtier aérien [ courtière aérienne | courtier de transport aérien | courtière de transport aérien | courtier en transport aérien | courtière en transport aérien | courtier en aéronefs | courtière en aéronefs ]
aircraft broker

courtière en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets/courtière en collecte et valorisation de déchets
agricultural waste broker | upper tier waste broker | waste broker | waste management intermediary

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

Courtiers/courtières en douanes, courtiers maritimes/courtières maritimes et autres courtiers/courtières
Customs, ship and other brokers

courtier exécutant [ courtière exécutante | courtier à escompte | courtière à escompte | courtier escompteur | coutière escompteuse ]
discount broker [ cut-rate broker | no-frills broker | discount stockbroker | discount stock broker ]

exonération de droits d'accise | exonération de l'accise
exemption from excise duty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette disposition reconnaît l'efficacité du modèle de conformité attribué, qui exonère les gestionnaires de fonds communs de placement des dispositions de la loi sur la tenue de documents et la vérification de l'identité lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire que les courtiers ont vérifié l'identité du client, comme il est exigé.
This provision recognizes the effectiveness of the allocated compliance model, exempting mutual fund managers from the record-keeping and identification requirements of the act, where there are reasonable grounds to believe that dealers have ascertained client identity as required.

Ce changement clé incluait toutes les commissions payées à des courtiers en fonds communs de placement; les commissions versées à qui que ce soit, par exemple à un concessionnaire d'automobiles pour organiser l'obtention d'un financement; ainsi qu'une gamme d'autres services d'intermédiation alors qu'il était clairement entendu jusque-là que tous ces services étaient exonérés.
Included within this key change were all commissions paid to mutual fund dealers; commissions paid to anyone, such as an automobile dealer, arranging for the provision of finance; and a range of other intermediation services, all of which had been clearly understood and identified previously as exempt. These were complete U-turns in the government's policy.

J'accepte dans leur intégralité l'amendement de compromis 15 relatif aux dispositions transitoires en vue d'exonérer les courtiers existants ainsi que l'amendement de compromis 7 favorable au réexamen régulier de la validité de l'immatriculation et s'opposant à ma proposition originale défendant l'idée d'un réexamen tous les trois ans.
I fully accept compromise Amendment No 15 relating to transitional provisions to exempt existing brokers and also compromise Amendment No 7 for a regular review of registration as opposed to my original proposal for a three-yearly review.

Sans préjudice d'autres dispositions communautaires, les États membres exonèrent, dans les conditions qu'ils fixent en vue d'assurer l'application correcte et simple des exonérations prévues ci-dessous et de prévenir toute fraude, évasion et abus éventuels: a) les opérations d'assurance et de réassurance, y compris les prestations de services afférentes à ces opérations effectuées par les courtiers et les intermédiaires d'assurance;
Without prejudice to other Community provisions, Member States shall exempt the following under conditions which they shall lay down for the purpose of ensuring the correct and straightforward application of the exemptions and of preventing any possible evasion, avoidance or abuse: (a) insurance and reinsurance transactions, including related services performed by insurance brokers and insurance agents;