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Affaire concernant le rapatriement
Analyser les exigences des entreprises
Analyser les exigences professionnelles
Assurer la conformité aux exigences légales
Assurer le respect des exigences légales
Avis sur le rapatriement
Bénéfices rapatriés
Cibler les exigences légales
Convention concernant le rapatriement des marins
Créance exigible
Créance échue
Dette exigible
Définition des besoins et exigences
Identifier les exigences légales
Identifier les exigences légales et normatives
Migration de retour
Méthodologie de définition du cahier des charges
Méthodologie de spécification des exigences
Passer en revue les exigences des entreprises
Rapatriement
Rapatriement de bénéfices
Rapatriement librement consenti
Rapatriement volontaire
Rapatrié
Recenser les exigences légales
Respecter les exigences légales
Technique de définition du cahier des charges
Technique de spécification des exigences
Veiller au respect des exigences légales
étudier les exigences des entreprises

Traduction de «d'exiger le rapatriement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Renvoi relatif à une résolution pour modifier la Constitution [ avis sur le rapatriement | Renvoi relatif au rapatriement de la Constitution canadienne | affaire concernant le rapatriement ]

Reference concerning a resolution to amend the Constitution [ Patriation Reference ]


respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales

ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations


analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises

business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks


identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales

identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements


rapatriement librement consenti | rapatriement volontaire

voluntary repatriation


migration de retour [ rapatrié | rapatriement ]

return migration [ repatriate | repatriated person | repatriation ]


définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences

requirements engineering | software requirement engineering methodology


Convention internationale concernant le rapatriement des marins [ Convention concernant le rapatriement des marins ]

International Convention Concerning the Repatriation of Seamen [ Seamen's Repatriation Convention ]


néfices rapatriés [ rapatriement de bénéfices ]

profit remittances


créance échue | créance exigible | dette exigible

debt due | due debt
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'honorable sénateur Dallaire attire l'attention du Sénat sur le cas d'Omar Khadr, la première personne à être poursuivie pour des crimes de guerres commis lorsqu'il était mineur et en outre, demande au Sénat d'exiger son rapatriement sans plus tarder.

The Honourable Senator Dallaire called the attention of the Senate to the case of Omar Khadr, the first person to be prosecuted for war crimes committed while a minor, and further call on the Senate to demand his repatriation without further delay.


Le ministre des Affaires étrangères refuse de dire s'il a exigé son rapatriement, se contentant d'affirmer qu'il s'agit d'un « conflit familial » qui devrait être réglé selon les lois saoudiennes.

The Minister of Foreign Affairs refuses to say if he demanded that she be repatriated and would only confirm that it is a “family conflict” that should be resolved according to Saudi laws.


Qu'attend le gouvernement pour convoquer l'ambassadeur d'Arabie Saoudite et exiger le rapatriement de ces jeunes Québécois?

What is the government waiting for to call in the Saudi Arabian Ambassador and demand that these two young Quebeckers be returned to Canada?


Qu'attend le gouvernement pour convoquer l'ambassadeur de l'Arabie Saoudite et exiger le rapatriement de ces jeunes Québécois?

What is the government waiting for to call in the Saudi Arabian Ambassador and demand that these two young Quebeckers be returned to Canada?


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Les États membres exigent des garanties suffisantes contre tout détournement des autorisations accordées conformément au paragraphe 2 et, le cas échéant, prennent des dispositions pour que les armements et le matériel connexe livrés soient rapatriés.

Member States shall require adequate safeguards against misuse of authorisations granted pursuant to paragraph 2 and, where appropriate, make provisions for repatriation of the arms delivered and related materiel.


En l'absence de leadership de la part du gouvernement conservateur, les Nations Unies, des membres de l'Union européenne et d'autres pays ont joint leurs voix à celles de groupes et d'organismes canadiens de défense des droits de la personne pour exiger le rapatriement d'Omar Khadr au Canada.

In the absence of the Conservative government's leadership, Canadian human rights groups and organizations have been joined by the United Nations, members of the European Union and the international community calling for Khadr's return to Canada.


Les autorités compétentes exigent des garanties suffisantes contre tout détournement de telles autorisations et, le cas échéant, prennent des dispositions pour que les armements et le matériel connexe livrés soient rapatriés.

Competent authorities shall require safeguards against misuse of such authorisations and shall, where appropriate, make provisions for the repatriation of the delivered arms and related materiel.


Chaque État membre interdit à l’armateur d’exiger du marin, au début de son emploi, une avance en vue de couvrir les frais de son rapatriement et, également, de recouvrer auprès du marin les frais de rapatriement sur son salaire ou ses autres droits, sauf si l’intéressé a été reconnu, conformément à la législation nationale, à d’autres dispositions ou aux conventions collectives applicables, coupable d’un manquement grave aux obligations de son emploi.

Each Member State shall prohibit shipowners from requiring that seafarers make an advance payment towards the cost of repatriation at the beginning of their employment, and also from recovering the cost of repatriation from the seafarers’ wages or other entitlements except where the seafarer has been found, in accordance with national laws or regulations or other measures or applicable collective bargaining agreements, to be in serious default of the seafarer’s employment obligations.


Chaque État membre exige que, sur les navires battant son pavillon, une copie des dispositions nationales applicables au rapatriement soit détenue et mise à la disposition des gens de mer, dans la langue qui convient.

Each Member State shall require that ships that fly its flag carry and make available to seafarers a copy of the applicable national provisions regarding repatriation written in an appropriate language.


Deuxièmement, des exigences de base concernant l'état de santé physique et mental des personnes concernées pourraient être fixées de manière à prendre les mesures appropriées face à une maladie dont le futur rapatrié déclare être atteint immédiatement avant son départ, ou concernant l'état psychologique de ce dernier.

Secondly basic requirements for the physical state and mental capacity of the persons concerned could be set in order to react properly to an illness claimed by the returnee immediately before departure or the psychological health of the returnee.


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