Traduction de «d'exigences supplémentaires telles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exigences complémentaires | exigences supplémentaires
additional requirements

Transformateurs de mesure – Partie 4 : Exigences supplémentaires concernant les transformateurs combinés
Instrument Transformers – Part 4: Additional requirements for combined transformers

Transformateurs de mesure – Partie 3 : Exigences supplémentaires concernant les transformateurs inductifs de tension
Instrument Transformers – Part 3: Additional requirements for inductive voltage transformers

Transformateurs de mesure – Partie 2 : Exigences supplémentaires concernant les transformateurs de courant
Instrument Transformers – Part 2: Additional requirements for current transformers

exigence de capital supplémentaire | exigence de fonds propres supplémentaire
capital add-on

Définition: Evénements résultant en une auto-évaluation négative de l'enfant, telle qu'échec dans des tâches exigeant un fort investissement personnel, révélation ou découverte d'un événement personnel ou familial honteux ou traumatisant et autres expériences humiliantes.
Definition: Events resulting in a negative self-reappraisal by the child such as failure in tasks with high personal investment; disclosure or discovery of a shameful or stigmatizing personal or family event; and other humiliating experiences.

exigence additionnelle de fonds propres | exigence de fonds propres pour les risques supplémentaires
incremental risk capital charge | incremental risk charge | IRC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’application de l’article 3, paragraphe 3, points a) à d) et f), permettant à l’UE d’imposer des exigences d’intérêt public supplémentaires telles que la lutte contre la fraude, l’interopérabilité ou la protection de la vie privée, a été envisagée à diverses reprises mais a été finalement rejetée.
Application of Articles 3.3(a-d) and 3.3(f) allowing the EU to impose additional public interest requirements such as to combat fraud or to ensure interoperability or privacy, has been considered on a number of occasions but was finally discarded.

On s'est entendus pour qu'il n'y ait pas d'exigences supplémentaires telles que, par exemple, un stage de six mois dans telle province.
We agreed that there would be no additional requirements such as, for example, a six-month practicum in a given province.

Le brevet unitaire permettra de protéger une invention dans 25 Etats membres (tous les Etats membres à l'exception de l'Italie et de l'Espagne), sur la base d'un dépôt unique et sans formalités administratives supplémentaires, telles que des exigences de validation ou de traduction, dans les Etats membres.
The unitary patent will allow patent protection to be obtained for 25 Member States (all Member States except Italy and Spain) on the basis of a single application and without further administrative formalities, like validation and translation requirements, in the Member States.

De telles exigences supplémentaires sont contraires aux règles du marché unique européen.
Such additional requirements are in breach of EU Single Market rules.

2. Les substances réglementées et les produits contenant ces substances sont détruits uniquement par les techniques approuvées énumérées à l’annexe VII ou, dans le cas de substances réglementées ne figurant pas dans cette annexe, par la technique de destruction la plus écologiquement acceptable sans que cela entraîne des coûts excessifs, à condition que l’utilisation de ces techniques respecte la législation communautaire et nationale en matière de déchets, ainsi que les exigences supplémentaires fixées par une telle législation.
2. Controlled substances and products containing such substances shall only be destroyed by approved technologies listed in Annex VII or, in the case of controlled substances not referred to in that Annex, by the most environmentally acceptable destruction technology not entailing excessive costs, provided that the use of those technologies complies with Community and national legislation on waste and that additional requirements under such legislation are met.

D'autres législations semblent imposer des conditions supplémentaires, telles que le fait que la personne morale doit s'être enrichie elle-même (BG), l’exigence selon laquelle le crime doit aller à l'encontre des devoirs de la personne morale (HR) et la règle selon laquelle une mesure ne peut être prise à l’encontre d’une personne morale que si le tribunal a précédemment prononcé une peine à l’égard d’une personne physique (HU).
Others seem to add conditions, such as the effect that the legal person must have enriched itself (BG), the requirement that the crime violates any duty of the legal person (HR) and the rule that action may only be taken against a legal person if the court had previously imposed punishment on a natural person (HU).

2. Sans préjudice d’exigences supplémentaires de notification ou de publication fixées par l’État membre compétent défini à l’article 1er, paragraphe 2, la société est tenue d’émettre la convocation visée au paragraphe 1 du présent article de telle manière qu’il soit possible d’y accéder rapidement de manière non discriminatoire.
2. Without prejudice to further requirements for notification or publication laid down by the competent Member State as defined in Article 1(2), the company shall be required to issue the convocation referred to in paragraph 1 of this Article in a manner ensuring fast access to it on a non-discriminatory basis.

Les États membres restent libres d'imposer des exigences supplémentaires, telles qu'un examen pratique ou médical.
Member States remain free to impose further requirements such as a practical test or a medical examination.

La nouvelle directive ajoutera aux normes existantes un certain nombre d'exigences supplémentaires telles un capital minimum de 5 MECU, des dispositions relatives aux informations sur la structure du capital social ainsi que sur l'engagement dans des activités non bancaires (pas au-delà de 50% des fonds propres et pas plus que 10% dans une entreprise particulière).
The new Directive will itself add a series of standards: minimum capital of 5 MECU; information on major shareholders; level of involvement in non-banking activities (not beyond 50% of the banks own funds, and not more than 10% in one undertaking).