Traduction de «d'exigences particulières soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses – Sécurité – Partie 2-4 : Exigences particulières pour les ponceuses et lustreuses portatives, autres que du type à disque [ CAN/CSA-C22.2 NO. 62841-2-4:F15 ]
Electric motor-operated hand-held tools, transportable tools and lawn and garden machinery – Safety – Part 2-4: Particular requirements for hand-held sanders and polishers other than disc type [ CAN/CSA-C22.2 NO. 62841-2-4:15 ]

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue – Partie 2-15 : Exigences particulières pour les dispositifs de commande électrique automatiques détecteurs de débit d'air, de débit d'eau et de niveau d'eau
Automatic electrical controls for household and similar use – Part 2-15: Particular requirements for automatic electrical air flow, water flow and water level sensing controls

Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses – Sécurité – Partie 2-9 : Exigences particulières pour les taraudeuses et les fileteuses portatives [ CAN/CSA-C22.2 NO. 62841-2-9:F16 ]
Electric motor-operated hand-held tools, transportable tools and lawn and garden machinery – Safety – Part 2-9: Particular requirements for hand-held tappers and threaders [ CAN/CSA-C22.2 NO. 62841-2-9:16 ]

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

exiger que le secret soit gardé
require the maintenance of secrecy

marché exigeant des mesures particulières de sécurité
contract requiring special security measures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de réduire au minimum les incidences négatives de ces activités de pêche en eau profonde pour l'écosystème marin, il convient que la pêche à l'aide de chaluts de fond soit limitée à des eaux d'une profondeur maximale donnée et que la pêche avec des engins de fond soit soumise à des exigences particulières de protection des EMV.
In order to minimise negative impacts of such deep-sea fishing activities on the marine ecosystem, fishing with bottom trawls should be limited to waters above a particular depth and fishing with bottom gears should be subject to specific requirements for the protection of VMEs.

29. estime qu'il convient d'accorder toute l'attention requise aux incitations liées à la titrisation; souligne que les exigences de solvabilité et de liquidité applicables aux opérations de titrisation sont de nature à favoriser la qualité et la diversification des portefeuilles d'investissement et à prévenir ainsi les comportements grégaires; invite la Commission à examiner le marché de la titrisation, en particulier à analyser les obligations sécurisées, qui sont de nature à accroître les risques dans les bilans des banques; invite la Commission à proposer des mesures pour améliorer notablement la transparence de ce marché; demande à la Commission d'actualiser, au besoin, le règlement en vigueur pour le mettre en conformité avec le nouveau cadre du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire relatif à la titrisation actuellement en discussion, et ce, au plus tard d'ici le début de 2013; propose de limiter le nombre de fois où un produit financier peut être titrisé et d'imposer des exigences particulières aux fournisseurs de titrisation (par exemple, des initiateurs ou des sponsors) afin qu'ils conservent une partie des risques associés à la titrisation, de telle sorte que la conservation des risques soit effectivement assumée par le fournisseur et non pas transmise aux gestionnaires d'actifs, ainsi que des mesures visant à assurer la transparence; demande, en particulier, que soit appliquée une méthode cohérente d'évaluation des actifs sous-jacents et la normalisation des produits de titrisation entre les différentes législations et entités territoriales;
29. Believes that incentives associated with securitisation need to be adequately addressed; emphasises that solvency and liquidity requirements for securitisations should promote a high-quality and well-diversified investment portfolio, thereby avoiding herding; invites the Commission to examine the securitisation market, including a review of covered bonds which can increase risks on banks’ balance sheets; invites the Commission to propose steps to notably increase its transparency; calls on the Commission to update, where necessary, the current regulation to make it consistent with the new BCBS securitisation framework currently under discussion, at the latest by the beginning of 2013; proposes imposing a limit on the number of times a financial product can be securitised, and particular requirements for suppliers of securitisation (e.g. originators or sponsors) to retain part of the risks associated with securitisation, thus ensuring that retention of the risks really is being retained by the supplier rather than being passed on to the asset manager, alongside measures to achieve transparency; calls in particular for the introduction of a consistent methodology to value the underlying assets and standardisation of securitisation products across different legislations and jurisdictions;

38. estime que l'approche axée sur l'amélioration des performances sur le mode «plus pour plus» devrait régir les relations de l'Union avec tous les pays tiers et que celle-ci ne devrait octroyer le statut avancé aux pays partenaires que si les exigences en matière de droits de l'homme et de démocratie sont respectées et ne devrait pas hésiter à geler ce statut lorsque ces exigences ne sont plus respectées; tient à ce qu'une attention particulière soit accordée à cet aspect lors des négociations à venir avec la Russie sur le nouvel accord de partenariat avancé;
38. Considers that the performance-driven ‘more for more’ approach should drive the relations of the EU with all third countries, that the EU should only grant partner countries advanced status if clear human rights and democracy requirements are met, and that it should not hesitate to freeze this status should these requirements no longer be fulfilled; considers that serious consideration should be given to this in further negotiations with Russia on the new advanced Partnership Agreement;

38. estime que l'approche axée sur l'amélioration des performances sur le mode "plus pour plus" devrait régir les relations de l'Union avec tous les pays tiers et que celle-ci ne devrait octroyer le statut avancé aux pays partenaires que si les exigences en matière de droits de l'homme et de démocratie sont respectées et ne devrait pas hésiter à geler ce statut lorsque ces exigences ne sont plus respectées; tient à ce qu'une attention particulière soit accordée à cet aspect lors des négociations à venir avec la Russie sur le nouvel accord de partenariat avancé;
38. Considers that the performance-driven ‘more for more’ approach should drive the relations of the EU with all third countries, that the EU should only grant partner countries advanced status if clear human rights and democracy requirements are met, and that it should not hesitate to freeze this status should these requirements no longer be fulfilled; considers that serious consideration should be given to this in further negotiations with Russia on the new advanced Partnership Agreement;

Étant donné la nature particulière du marché de l'assurance, et afin de garantir des conditions d'égalité pour les entreprises d'assurance et de réassurance établies dans des pays tiers, que leur entreprise mère soit établie ou pas dans l'Union, la Commission devrait être en mesure de conclure qu'un pays tiers est provisoirement équivalent aux fins du calcul des exigences de solvabilité du groupe et des fonds propres éligibles pour satisfaire ces exigences.
Given the particular nature of the insurance market, in order to ensure a level playing field for insurance and reinsurance undertakings established in third countries, whether their parent undertaking is established in the Union or not, the Commission should be able to determine that a third country is provisionally equivalent for the purposes of calculating the group solvency requirements and the eligible own funds to satisfy those requirements.

Des exigences particulières sont prescrites pour les biocides entrant dans la composition du produit, que ce soit dans sa formulation ou comme composants d'une préparation incluse dans cette formulation (voir critère relatif aux biocides ci-après).
Specific requirements are prescribed for biocides, either as part of the formulation or as part of any preparation included in the formulation (see criterion on biocides below).

1. Lorsqu'une irrégularité est constatée en ce qui concerne le respect des exigences fixées dans le présent règlement, l'autorité ou l'organisme de contrôle veille à ce qu'aucune référence au mode de production biologique ne figure sur l'étiquetage et dans la publicité relatifs à l'ensemble du lot ou de la production concerné par cette irrégularité, pour autant que cette mesure soit proportionnée à l'exigence ayant fait l'objet de l'infraction ainsi qu'à la nature et aux circonstances particulières des activités concernées.
1. Where an irregularity is found as regards compliance with the requirements laid down in this Regulation, the control authority or control body shall ensure that no reference to the organic production method is made in the labelling and advertising of the entire lot or production run affected by this irregularity, where this would be proportionate to the relevance of the requirement that has been violated and to the nature and particular circumstances of the irregular activities.

2. Les États membres peuvent prévoir, en ce qui concerne l'accès à l'emploi, y compris la formation qui y donne accès, qu'une différence de traitement fondée sur une caractéristique liée au sexe ne constitue pas une discrimination lorsque, en raison de la nature des activités professionnelles particulières concernées ou du cadre dans lequel elles se déroulent, une telle caractéristique constitue une exigence professionnelle véritable et déterminante, pour autant que son objectif soit légitime et que l'exigence soit proportionnée.
2. Member States may provide, as regards access to employment including the training leading thereto, that a difference of treatment which is based on a characteristic related to sex shall not constitute discrimination where, by reason of the nature of the particular occupational activities concerned or of the context in which they are carried out, such a characteristic constitutes a genuine and determining occupational requirement, provided that its objective is legitimate and the requirement is proportionate.

4. exige qu'en raison de la diversité du secteur bancaire et d'investissement de l'Union européenne, la Commission fasse des propositions législatives transposant l'accord de Bâle de manière à refléter fidèlement les exigences particulières de l'ensemble des États membres de l'Union européenne; constate que, quoique l'accord de Bâle ait été conçu en premier lieu pour s'appliquer à de grandes banques internationalement actives, les règles de l'UE sur les fonds propres règlementaires s'appliquent à une gamme beaucoup plus large d'institutions bancaires, de crédit et d'investissement et exige que cette diversité soit prise en considération prioritairement dans les nouvelles règles de l'UE;
4. Calls on the Commission, in view of the diversity of the banking and investment sector in the European Union, to bring forward legislative proposals transposing the Basel Accord in a way that faithfully reflects the particular requirements of the EU Member States as a whole; notes that while the Basel Accord was primarily designed to apply to large international banks, EU rules on regulatory own funds apply to a much wider range of banking, credit and investment institutions, and calls for this diversity to be given priority attention in the new EU rules;