Traduction de «d'exigences ou d'interdictions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

interdiction d'exiger une analyse
prohibition of testing | ban on testing

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | Traité d'interdiction globale des essais nucléaires | Traité d'interdiction totale des essais nucléaires | Traité sur l'interdiction globale des expérimentations | CTBT [Abbr.] | TICE [Abbr.]
Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty | Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]

définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences
requirements engineering | software requirement engineering methodology

Passage : Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres [ Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres | Passage: Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres | Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres ]
Safelane: Canada's Guide to the Global Ban on Landmines [ Canada's Guide to the Global Ban on Landmines | Safelane: Canada's Landmine Ban Report | Canada's Landmine Ban Report ]

interdiction de prise directe du réseau | interdiction des appels en départ | interdiction des appels réseau sortants
outward restriction | station restriction from trunk

interdiction des débits de boisson | interdiction des débits de boissons | interdiction d'auberge
prohibition from entering premises licensed to sell alcohol

interdiction d'effectuer des essais nucléaires | interdiction des essais d'armes nucléaires | interdiction des essais nucléaires
nuclear weapon test ban | nuclear test ban

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si l’expérimentation animale a lieu après l’entrée en vigueur de l’interdiction de mise sur le marché de 2013, le dossier devrait permettre de vérifier si l’expérimentation vise à vérifier le respect des exigences de la directive/ du règlement sur les cosmétiques ou si elle concerne d’autres exigences.
If testing took place after the 2013 marketing ban deadline, the product information file should allow verification on whether the testing was carried out in order to meet the requirements of the Directive/Regulation or for other purposes.

Dans ce contexte, les termes «afin de satisfaire aux exigences de la présente directive»/«afin de satisfaire aux exigences du présent règlement» utilisés dans la directive et dans le règlement sur les cosmétiques[22] sont essentiels à la détermination de la portée de l’interdiction.
Critical to this is the wording 'in order to meet the requirements of this Directive/Regulation' used in the Cosmetics Directive and the Cosmetics Regulation[22] in order to qualify the scope of the 2013 marketing ban.

Le gouvernement a rétabli une interdiction de la publication de sondages pendant les 24 heures précédant une élection, mais la Cour de la Colombie-Britannique vient tout juste d'annuler les dispositions de la loi électorale de la Colombie-Britannique exigeant une interdiction de publication semblable.
The government reinstated a publication on the ban of polls for a 24-hour period prior to the vote, but the B.C. court again has just struck down the B.C. Elections Act provisions that placed a similar ban on the publication of polls.

Sans préjudice de toute disposition spécifique relative aux offres présentées dans le cadre d’une mise aux enchères, toutes les exigences et interdictions que le présent règlement impose aux ordres s’appliquent également à de telles offres.
Without prejudice to any specific provisions referring to bids submitted in the context of an auction, any requirements and prohibitions in this Regulation referring to orders to trade shall apply to such bids.

Les exigences et interdictions contenues dans le présent règlement sont strictement liées à celles de la directive 2014/65/UE et devraient dès lors entrer en vigueur à la date d’entrée en vigueur de cette directive.
The requirements and prohibitions of this Regulation are strictly related to those in Directive 2014/65/EU and should therefore enter into force on the date of entry into force of that Directive.

Les conditions susceptibles d'être imposées par la Commission peuvent comprendre, sans que cette liste soit exhaustive, des exigences en matière de partage de la charge, y compris une exigence d'absorption des pertes en priorité par les fonds propres et des exigences relatives aux contributions des détenteurs de titres hybrides et de titres de créance subordonnés et des créanciers de rang supérieur, y compris conformément aux exigences de la directive 2014/59/UE; des restrictions sur le paiement des dividendes sur les actions ou les coupons sur les instruments hybrides, sur le rachat d'actions propres ou d'instruments hybrides, sur les transactions en matière de gestion des capitaux; des restrictions sur les acquisitions de participations dans une entreprise, par une cession d'actifs ou d'actions; des interdictions des pratiques ou stratégies commerciales agressives ou des appuis publicitaires financés par l'aide publique; des exigences concernant les parts de marché, la politique des prix, les caractéristiques des produits ou autres exigences comportementales; des exigences concernant les plans de restructuration; des exigences en matière de gouvernance; des exigences en matière d'élaboration de rapports et de publication d'informations, y compris en ce qui concerne le respect de conditions pouvant être précisées par la Commission; des exigences relatives à la vente du bénéficiaire ou de la totalité ou d'une partie de ses actifs, droits et engagements; des exigences relatives à la liquidation du bénéficiaire.
The conditions which may be imposed by the Commission may include, but are not limited to, burden-sharing requirements, including a requirement that losses are first absorbed by equity, and requirements as to contributions by hybrid capital holders, subordinated debt holders and senior creditors, including in accordance with the requirements of Directive 2014/59/EU; restrictions on the payment of dividends on shares or coupons on hybrid capital instruments, on the repurchase of own shares or hybrid capital instruments, or on capital management transactions; restrictions on acquisitions of stakes in any undertaking either through an asset or share transfer; prohibitions against aggressive commercial practices or strategies, or advertising support from public aid; requirements concerning market shares, pricing, product features or other behavioural requirements; requirements for restructuring plans; governance requirements; reporting and disclosure requirements, including as regards compliance with such conditions as may be specified by the Commission; requirements relating to the sale of the beneficiary or of all or part of its assets, rights and liabilities; requirements relating to the liquidation of the beneficiary.

Quand le gouvernement se décidera-t-il à faire preuve de leadership en exigeant l'interdiction de la fabrication et de l'utilisation de bombes à fragmentation?
When is the government going to show leadership by demanding a ban on the production and use of cluster bombs?

En bref, le gouvernement de la Colombie-Britannique a déposé et adopté un projet de loi imposant les exigences suivantes : interdiction d’accéder à distance aux données des Canadiens à partir d’un pays étranger; restrictions spéciales à l’accès aux données; exigences de supervision des employés américains. J'en ai énuméré plusieurs autres.
Very briefly stated, the B.C. government introduced and passed legislation in response, which had some of the following requirements: no remote access to data from outside Canada; special restrictions on data access; and requirements for supervision of U.S. employees.

La majorité libérale du Comité de la santé n'a pas exigé une interdiction absolue ni même un moratoire, mais elle n'en a pas moins proposé un seuil élevé.
The Liberal majority on the health committee did not call for an absolute ban or even a moratorium but did propose that a high threshold be met.

Ces exigences et interdictions connexes s’appliqueront au DGE.
These related requirements and prohibitions now apply to the CEO.