Traduction de «d'exigences organisationnels appropriés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exigences organisationnelles
organisational requirements

exigence organisationnelle
organizational demand

Appropriation organisationnelle du changement technologique : bases conceptuelles et outils d'analyse
Organizational Appropriation of Technological Change: Conceptual Basis and Analytical Tools

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

l'entreprise d'investissement dispose de contrôles et d'exigences organisationnels appropriés pour garantir que les deux types de services de conseils et de conseillers sont clairement séparés l'un de l'autre et qu'il est peu probable que les clients seront induits en erreur quant au type de conseils qu'ils reçoivent, et qu'elle leur donne le type de conseils qui est approprié à leur situation.
the investment firms has adequate organisational requirements and controls in place to ensure that both types of advice services and advisers are clearly separated from each other and that clients are not likely to be confused about the type of advice that they are receiving and are given the type of advice that is appropriate for them.

Le service de la Commission chargé de mettre en œuvre la décision 2119/98/CE doit adopter des mesures propres à garantir un niveau de sécurité approprié pour le traitement des données relatives à la santé (article 10 du règlement (CE) n° 45/2001) au sein du réseau communautaire, conformément à l'article 22 du règlement (CE) n° 45/2001.À cette fin, les caractéristiques du système ont été analysées au regard des exigences de sécurité du règlement (CE) n° 45/2001, ce qui a permis de constater que des mesures de sécurité organisationnelles et techniques pouvaient être mises en place pour:
The Commission service tasked with the implementation of Decision 2119/98/EC has to adopt measures to ensure a level of security appropriate to the processing of health data (art. 10 of Regulation 45/2001) in the Community Network, in compliance with art. 22 Regulation 45/2001. To this end, the features of the system have been analyzed with reference to the security requirements of Regulation 45/2001/EC, with the findings that organizational and technical security measures can be implemented to:

Les propositions visent en particulier à élargir le champ d'application de la directive MIF à toutes les entités effectuant du trading haute fréquence, imposent à ces entreprises et à celles offrant un accès au marché à d'autres traders haute fréquence d'apporter des garanties organisationnelles appropriées et exigent des plates-formes de négociation qu'elles mettent en place des systèmes appropriés de contrôle des risques afin de limiter le trading désordonné et de garantir leur propre résilience.
In particular, the proposals aim to bring all entities engaged in high-frequency trading into MiFID, require appropriate organisational safeguards from these firms and those offering market access to other high-frequency traders, and require venues to adopt appropriate risk controls to mitigate disorderly trading and ensure the resiliency of their platforms.

La directive d’application de la MiFID dispose que les entreprises d’investissement doivent adopter une politique, fixée par écrit, dans laquelle elles définissent les méthodes par lesquelles elles se proposent de gérer les conflits d’intérêts se posant lors de leurs différentes activités d’investissement et auxiliaires, y compris la production de recherche en investissements[21]. Une autre exigence clé consiste à garantir un degré d’indépendance approprié entre les personnes engagées dans différentes activités professionnelles comportant un risque de conflit d’intérêts susceptible de léser les intérêts de clients[22]. La directive prévoit également une série de mesures organisationnelles pour assurer le degré d’indépendance requis dans les cas où cela s’impose, comme l’exercice d’une surveillance séparée sur différentes activités ou leur rémunération distincte[23].
The MiFID implementing Directive specifies that investment firms should adopt a written policy in relation to conflicts of interest setting out the methods by which they propose to manage conflicts of interest arising in the course of their various investment and ancillary activities, including the provision of investment research.[21] A further key requirement is the need to ensure an appropriate level of independence between persons engaged in different business activities involving a conflict of interest entailing a risk of damage to the interests of a client.[22] The Directive also sets out a series of organisational measures to ensure the requisite degree of independence in appropriate cases, such as the separation of supervision or remuneration between different activities.[23]

disposer d'une structure organisationnelle et de modes opératoires appropriés aux activités pour lesquelles l'agrément est demandé, et garantir qu'elle est en mesure de recevoir, de distribuer et d'attribuer les tissus et les cellules destinés à une transplantation 24 heures sur 24; les États membres définissent toutefois des dérogations à l'exigence d'agir 24 heures sur 24 dans le cas où la banque ne fournit que des tissus et des cellules pour lesquels aucune urgence n'est requise;
Have an organisational structure and operational procedures appropriate to the activities for which accreditation is sought, ensuring that it is able to receive, distribute, and allocate tissues and cells for transplantation on a 24 hour basis, although Member States may exempt tissue banks which provide only tissues and cells for which there is no urgency from this requirement;