Traduction de «d'exigences fondamentales pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Exigences fondamentales concernant l'étiquetage des aliments préemballés
Basic Labelling Requirements for Prepackaged Foods

exigences fondamentales variables
sliding basics

exigence fondamentale
basic requirement

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences
requirements engineering | software requirement engineering methodology

charge d'impôts exigibles | impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles
current income tax expense | cost of current income taxes | current income taxes | current tax expense

recherche fondamentale ciblée | recherche fondamentale orientée
targeted basic research

Programme pluriannuel de recherche et de développement pour la Communauté économique européenne dans les domaines de la recherche technologique fondamentale et de l'application des technologies nouvelles (1985-1988) | Recherche fondamentale dans le domaine des technologies industrielles en Europe | BRITE [Abbr.]
Basic Research in Industrial Technologies in Europe | Multiannual Research and Development Programme of the European Economic Community in the field of Basic Technological Research and the Application of New Technologies (1985 to 1988) | BRITE [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elles garantissent que les produits répondent aux exigences fondamentales de la législation européenne en matière d’harmonisation. La conformité avec une norme européenne harmonisée garantit le respect des exigences en vigueur établies par la législation européenne en matière d’harmonisation, y compris les exigences en matière de sécurité.
Compliance with a European harmonised standard guarantees compliance with the applicable requirements, including safety requirements, set out in the relevant EU harmonisation legislation.

L'exigence fondamentale à respecter est l'indépendance de l'appréciation faite par les chambres de recours ; les critères de sélection et de désignations de leurs membres doivent assurer la prise en compte de cette exigence.
The basic requirement is that they can make an independent judgement. The criteria for selection and appointment of their members must ensure that this requirement is met.

Matériels au sol pour aéronefs — Exigences générales — Partie 1: Exigences fondamentales de sécurité
Aircraft ground support equipment — General requirements — Part 1: Basic safety requirements

Toutefois, afin de veiller à ce que l’activité de distribution d’assurances comporte toujours un niveau adéquat de protection du consommateur, une entreprise d’assurance ou un intermédiaire d’assurance, lorsqu’elle ou il exerce l’activité de distribution via un intermédiaire d’assurance à titre accessoire qui est exempté des exigences prévues par la présente directive, devrait veiller au respect de certaines exigences fondamentales, notamment en matière d’informations à fournir sur son identité et sur la manière d’introduire une réclamation, et veiller également à ce que soient pris en compte les exigences et les besoins du client.
However, in order to ensure that an adequate degree of consumer protection is always attached to the activity of insurance distribution, an insurance undertaking or insurance intermediary, carrying out the distribution activity through an ancillary insurance intermediary exempted from the requirements set out in this Directive, should ensure the fulfilment of certain basic requirements, such as the communication of its identity and of the way in which a complaint can be lodged, and that the demands and needs of the customer are considered.

2. Les principaux types de défaillance grave dans le fonctionnement efficace du système de gestion et de contrôle sont les cas dans lesquels une des exigences clés visées aux points 2, 4, 5, 13, 15, 16 et 18 du tableau 1 de l'annexe IV, ou deux ou plusieurs des autres exigences fondamentales figurant dans le tableau 1 de l'annexe IV sont estimées relever des catégories 3 ou 4 figurant dans le tableau 2 de l'annexe IV.
2. The main types of serious deficiency in the effective functioning of the management and control system shall be cases where any of the key requirements referred to in points 2, 4, 5, 13, 15, 16 and 18 of Table 1 of Annex IV, or two or more of the other key requirements in Table 1 of Annex IV are assessed as falling into categories 3 or 4 set out in Table 2 of Annex IV.

La qualité des statistiques communautaires suppose — outre le respect des exigences scientifiques — le respect de l’exigence fondamentale de conformité avec les principes du traité et du droit dérivé.
The quality of Community statistics comprises – in addition to the scientific requirements – the fundamental requirement of compliance with the principles of the Treaty and the secondary legislation.

En particulier, elle a l’intention d’incorporer des exigences fondamentales de respect de l’environnement par le secteur vitivinicole, exigences qui couvriraient les principales pressions qu’il exerce (notamment, érosion et contamination du sol, utilisation de produits phytopharmaceutiques et gestion des déchets).
In particular, it intends to include minimum environmental requirements for the wine sector covering the main pressures from the sector (notably, soil erosion and contamination, the use of plant protection products, and waste management).