Traduction de «d'exemption sauf pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sauf erreurs et omissions | sauf erreurs ou omissions | SEO [Abbr.]
errors and omissions excepted | E. & O.E. [Abbr.] | EOE [Abbr.]

Tout sauf les armes | Tous les produits sauf les armes | TSA [Abbr.]
Everything but Arms | EBA [Abbr.]

sauf dispositions contraires | sauf dispositions d'espèce
unless otherwise provided

sauf instructions contraires de la Cour [ sauf ordre contraire de la Cour | à moins que la Cour n'en ordonne autrement | sauf ordonnance contraire de la Cour ]
unless the Court otherwise directs [ unless the Court orders otherwise | unless the Court otherwise orders ]

sauf convention contraire [ sauf stipulation contraire | sauf spécification contraire ]
unless otherwise agreed [ save any stipulation to the contrary ]

franc d'avaries particulières sauf [ franc d'avarie particulière sauf | F.A.P. sauf ]
free of particular average unless

sauf dispositions contraires | sauf indication contraire
unless otherwise specified

jusqu'à épuisement des stocks | disponible sauf vente | sous condition de non-épuisement des stocks | sauf vente antérieure | jusqu'à épuisement du stock
subject to prior sale

exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]
tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]

exemption de frais d'assistance-annuaire | exemption de FAA
DA exemption

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'Allemagne et la Norvège ont proposé de limiter à 2 parts par milliard (2 ppb) la concentration de ces substances dans d'autres substances, mélanges ou articles et n'ont pas proposé d'exemption sauf pour les articles d'occasion pour lesquels une utilisation finale dans l'Union peut être démontrée avant la date d'application de la restriction.
Germany and Norway proposed a concentration limit of 2 ppb for the presence of these substances in other substances, mixtures or articles, and did not propose exemptions except for second-hand articles for which an end-use in the Union can be demonstrated before the date of application of the restriction.

7. La Commission estime qu’il n’est pas nécessaire d’envisager des exemptions supplémentaires à l’obligation de faire apposer des cachets, sauf pour les équipages ferroviaires en relation avec leur activité professionnelle, puisqu’il s’agirait d’une exemption comparable à celle prévue pour les pilotes ou les marins, étant donné que les trains sont tenus à un horaire fixe.
7. The Commission is of the opinion that there is no need to consider additional exemptions from stamping, except for train crews in relation with their professional activity comparable to pilots or seamen, as these trains follow a fixed schedule.

a) la fiducie est, à ce moment, une fiducie étrangère exempte, sauf une fiducie visée à l’un des alinéas a) à g) de la définition de « fiducie étrangère exempte » au paragraphe 94(1);
(a) the trust is at that time an exempt foreign trust (other than a trust described in any of paragraphs (a) to (g) of the definition “exempt foreign trust” in subsection 94(1));

Deuxièmement, en ce qui concerne les exemptions, lorsque la loi a été adoptée, rien ne prévoyait d'exemptions, sauf pour la personne souffrant de handicaps de la perception.
The second point is on the issue of exemptions. When the legislation was passed, there was no provision in the law to provide for any exemptions beyond what was provided in there, which was a limited exemption for people with perceptual disabilities.

La décision de la Commission ne peut être appliquée antérieurement au jour de sa notification à l'organisation interprofessionnelle concernée, sauf si cette dernière a donné des indications inexactes ou a abusé de l'exemption prévue au paragraphe 1.
The Commission’s Decision shall not apply earlier than the date of its notification to the interbranch organisation concerned, unless that interbranch organisation has given incorrect information or abused the exemption provided for in paragraph 1.

Nonobstant la disposition de l'annexe VII, paragraphe 9, relative à la prise de décisions par la commission internationale de contrôle, toute demande présentée par une partie au profit d'un de ses navires à l'effet d'obtenir une exemption pour cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles est réputée acceptée par la commission internationale de contrôle, sauf si une majorité des membres gouvernementaux de ladite commission soutient une objection dûment justifiée formulée contre cette exemption par une autre partie selon la procédure officielle.
Notwithstanding the provision in Annex VII, paragraph 9, regarding decision making by the IRP, a request by a Party, on behalf of any of its vessels, for an exemption due to force majeure or extraordinary circumstances, shall be considered to be agreed by the IRP unless a majority of the government members of the IRP supports any objection, made formally and with cause by any other Party, to any such request.

chose plus importante, l'accent mis sur l'intérêt des consommateurs: les accords restrictifs ne sont pas exemptés sauf s'il existe une preuve indéniable qu'ils servent les intérêts des consommateurs.
most importantly, an emphasis on consumer interest restrictive agreements are not exempted unless there is incontrovertible proof that they serve consumers' interests.

Les parties conviennent que la résiliation des présentes clauses à tout moment, en toutes circonstances et pour quelque raison que ce soit [sauf pour la résiliation en vertu de la clause VI c)] ne les exempte pas des obligations et/ou conditions imposées par les clauses en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel transférées.
The parties agree that the termination of these clauses at any time, in any circumstances and for whatever reason (except for termination under clause VI(c)) does not exempt them from the obligations and/or conditions under the clauses as regards the processing of the personal data transferred.

l'accès au marché exempt de droits et de contingents pour toutes les exportations des PMA, sauf les armes (initiative «Tout sauf les armes»).
Granting duty-free and quota-free access for all export originating in the LDCs, except arms ("Everything but Arms" EBA).

Si les modifications prévues dans le projet de loi C-28 sont adoptées, nous perdrons toutes les exemptions, sauf si nous pouvons faire en sorte que 90 p. 100 de notre activité économique se produise dans la réserve proprement dite.
If the amendments to Bill C-28 become law, we will lose all exemptions, unless 90 per cent of our economic activity actually occurs on the reserve itself.