Vertaling van "d'exemption et encadrements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

encadrement en ligne [ cyberencadrement | encadrement électronique | encadrement virtuel | encadrement par voie électronique ]
online coaching [ virtual coaching | cybermentoring | electronic coaching | e-coaching ]

agente d'encadrement en industrie graphique | superviseuse de production en imprimerie | agent d'encadrement en industrie graphique | superviseur de production en imprimerie/superviseuse de production en imprimerie
print senior technician | print studio supervisor | print studio supervisor | production supervisor in the printing industry

encadrement | personnel d'encadrement
supervisory staff

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

emploi d'encadrement | poste d'encadrement
management position | managerial post

régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]
income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

agent d'apprentissage et d'encadrement [ agente d'apprentissage et d'encadrement ]
coach learning officer

encadrer l’organisation de voyages | proposer des services d'organisation de voyages | gérer l’organisation de voyages | superviser l’organisation de voyages
coordinate and check all travel reservations and services | supervise travel arrangements | oversee all travel arrangements | oversee all travelling arrangements

protéger des encadrements de fenêtres
cover up window frames | keep window frames safe | protect window frame | protect window frames

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

56.1(3) Lorsque l’exemption aurait pour effet de permettre l’exercice de certaines activités dans un site de consommation supervisée [on sait ce que le gouvernement est en train d'essayer d'encadrer], le paragraphe (2) n’autorise le ministre à examiner une demande d’exemption pour des raisons médicales que s’il a reçu ce qui suit [les députés vont être renversés] :
56.1(3) The Minister may consider an application for an exemption for a medical purpose under subsection (2) that would allow certain activities to take place at a supervised consumption site [we know what the government is trying to do here] only after the following have been submitted [members will be shocked]:

L'équilibre entre le travail et la vie privée concerne chaque membre du personnel; il n'existe pas de raison objective d'exempter les membres de l'encadrement.
Work-life balance concerns every single member of staff; there is no objective reason to exempt managers.

L'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée concerne chaque membre du personnel et, dans ces conditions, il n'existe pas de raison objective d'exempter les membres de l'encadrement.
Work-life balance concerns every single member of staff, therefore there is no objective reason to exempt managers.

(20) Afin de permettre l'adaptation des dispositions de la présente directive au progrès scientifique et technique et l'adoption d'autres mesures se révélant nécessaires, la Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués en application de l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE) pour ce qui est de l'adaptation des annexes V, VI, VI bis et VI ter, de l'adoption d'un format applicable aux demandes d'exemption, des modalités encadrant tant le respect des valeurs de concentration maximales que l'échantillonnage et le contrôle, de la définition des nanomatériaux, des normes de détection des nanomatériaux, de l'application de l'étiquetage des nanomatériaux ainsi que des adaptations au règlement REACH.
(20) In order to allow the provisions of this Directive to be adapted to technical and scientific progress and to adopt other necessary measures, the Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the functioning of the European Union (TFEU) in respect of the adaptation of Annexes V, VI, VIa and VIb, the adoption of a format for applications for exemptions, detailed rules for compliance with maximum concentration values, on sampling and inspection, the definition of nanomaterials, standards for the detection of nanomaterials, the application of the labelling of nanomaterials and adaptations to REACH.

De nombreux amendements ont été apportés à la proposition de la Commission, afin de garantir une protection essentielle aux travailleurs intérimaires et de limiter et encadrer les possibilités d’exemptions au principe de non-discrimination.
Numerous amendments were made to the Commission proposal with a view to guaranteeing essential protection to temporary workers and to restricting, and providing a framework for, any derogations from the non-discrimination principle.

Les conditions d’exemption applicables à ces nouvelles catégories sont conformes à l’encadrement des aides d’État en faveur de la protection de l’environnement (voir IP/08/80 et MEMO/08/31 ), aux lignes directrices concernant le capital-investissement (voir IP/06/1015 ) et à l’encadrement des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation (voir IP/06/1600 et MEMO/06/441 ).
The exemption conditions for the latter type of aid measures are consistent with the recently adopted guidelines on state aid for environmental protection (see IP/08/80 and MEMO/08/31 ), the risk capital guidelines (see IP/06/1015 ) and the Framework on Research Development Innovation (see IP/06/1600 and MEMO/06/441 ).

Il existe une forte corrélation entre le nouvel encadrement et la future exemption générale par catégorie que la Commission doit adopter avant les vacances d'été.
There is an important link between the new guidelines and the future general block exemption to be adopted by the Commission before the summer break.

De même que pour d’autres encadrements en matière d’aides d’État, tels que les lignes directrices concernant les aides à finalité régionale où les exemptions par catégorie, nous suggérons que cet encadrement soit applicable pour six ans et soit reconduit, sur la base d’une révision, pour quatre années, dans ce cas-ci.
In line with other state-aid frameworks, such as the regional aid guidelines and the block exemptions, we suggest that the framework should apply for six years and be renewed, on the basis of a review, for four years in this case.

À partir de 2007, les aides ne pouvant bénéficier d'aucune des dérogations prévues par le traité et les différents règlements d'exemption et encadrements seront déclarées incompatibles.
From 2007 onwards, aid not eligible for any of the derogations provided for by the Treaty and the various existing exemption regulations and frameworks will be declared incompatible.

Cependant, elle formule à son intention des conseils relativement à la façon d’accorder une exemption, y compris en précisant qu’il doit exercer son pouvoir discrétionnaire conformément à la Charte et aux principes de justice fondamentale20. Il doit, en outre, dans sa décision d’accorder ou pas une exemption à un site d’injection supervisée, tenir compte de la preuve concernant l’incidence d’un tel centre sur le taux de criminalité, de la nécessité locale d’un tel lieu, de la structure réglementaire en place permettant d’encadrer le centre, des ressources disponibles pour son entretien et des expressions d’appui ou d’opposition dans la collectivité.
However, the Court did provide guidance to the Minister in granting an exemption, including articulating that the Minister must exercise his or her discretion in accordance with the Charter and the principles of fundamental justice.20 Furthermore, the Court said that in determining whether to grant an exemption for a supervised injection site, the Minister should also consider evidence related to the impact of such a facility on crime rates, the local need for a facility, the regulatory structure in place to support the facility, the resources to support its maintenance, and expressions of community support or opposition.