Traduction de «d'exempter les navires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

certificat international d'exemption pour navire de pêche
International Fishing Vessel Exemption Certificate

Décret sur l'exemption de navires des marques de tirant d'eau
Ship's Draught Marks Exemption Order

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS

Décret exemptant le brise-glace « HEALY » de la garde côtière des États-Unis de l'application du Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires
Order Exempting the United States Coast Guard Icebreaker HEALY from the Application of the Arctic Shipping Pollution Prevention Regulations

navire kangourou | navire LASH | navire porte-barges | navire porte-barges du type LASH | navire porte-chalands | porte-barges
barge carrier | barge carrying vessel | barge-carrying ship | LASH-carrier | LASH-ship | lighter-aboard-ship carrier | BCV [Abbr.]

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]
income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]

négociante grossiste en machines, équipements industriels, navires et avions | négociant grossiste en machines, équipements industriels, navires et avions | négociant grossiste en machines, équipements industriels, navires et avions/négociante grossiste en machines, équipements industriels, navires et avions
assistant wholesale merchant in machinery, industrial equipment, ships and aircraft | graduate wholesale merchant in machinery, industrial equipment, ships and aircraft | business to business sales consultant in machinery, industrial equipment, ships and aircraft | wholesale merchant in machinery, industrial equipment, ships and aircraft

coordinateur d'opérations navires | coordinateur d'opérations navires/coordinatrice d'opérations navires | coordinatrice d'opérations navires
shipping operations manager | shipping traffic coordinator | traffic coordinator | vessel operations coordinator

noyade et submersion résultant d'un accident tel que:chute:du haut du bateau | du haut de la passerelle | par dessus bord | éjection par dessus bord provoquée par les mouvements du navire | enlèvement par une lame |
drowning and submersion as a result of an accident, such as:fall:from gangplank | from ship | overboard | thrown overboard by motion of ship | washed overboard |

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

42 (1) La coque, les superstructures, les cloisons de structure, les ponts et les roufs de tout navire seront construits en acier, mais le Bureau pourra exempter un navire, en tout ou en partie, des prescriptions du présent paragraphe s’il estime que le matériau employé à la construction de ces parties offre autant de résistance au feu que l’acier.
42 (1) The hull, superstructure, structural bulkheads, decks and deckhouses of every ship shall be constructed of steel, but the Board may exempt any ship wholly or in part from the requirements of this subsection if it is satisfied that these parts are constructed of material equally resistant to fire.

59. La coque, les superstructures, les cloisons de structure, les ponts et les roufs de tout navire seront construits en acier, mais le Bureau pourra exempter tout navire, en totalité ou en partie, des prescriptions du présent article s’il estime que les matériaux employés pour la construction de ces éléments offrent au feu une résistance au moins égale à celle de l’acier.
59. The hull, superstructure, structural bulkheads, decks and deckhouses of every ship shall be constructed of steel, but the Board may exempt any ship wholly or partly from the requirements of this section if it is satisfied that these parts are constructed of material equally resistant to fire.

Il serait possible d’exempter les navires canadiens du pilotage obligatoire en modifiant la Loi sur le pilotage.
An exemption from compulsory pilotage for Canadian ships can be achieved by amending the Pilotage Act.

L'accord permet également à une administration d'exempter un navire autorisé à battre son pavillon de l'application de toute prescription réglementaire si elle estime que cette application est déraisonnable et peu pratique, compte tenu du type du navire, des conditions météorologiques et de l'absence de risques généraux, à condition que le navire satisfasse aux normes de sécurité applicables et pratique la pêche uniquement dans des zones spécifiques, énumérées dans l'accord.
The Agreement also allows an Administration to exempt a vessel entitled to fly its flag from any regulatory requirements if it considers that the application is unreasonable and impracticable in view of the type of vessel, the weather conditions or the absence of general hazards, provided that the vessel complies with adequate safety requirements and solely operates in specific fishing zones described in the Agreement.

Alors que la Commission estime qu'elles sont équivalentes - ce qui est la principale raison de sa proposition d'exempter les navires qui relèvent du nouveau règlement du règlement sur le transfert des déchets - d'autres parties à la convention de Bâle ne sont pas d'accord.
While the Commission considers them to be equivalent - key reason for its proposal to exempt ships that fall under the new regulation from the Waste Shipment Regulation - other parties to the BC do not agree.

En ce qui concerne la proposition relative aux États du pavillon, une demande a été formulée pour que l'on prévoie la possibilité d'exempter les navires plus petits des inspections périodiques.
With regard to the flag state proposal, there is a request for a possible exemption from regular inspections for smaller ships.

Le règlement exempt les navires de moins de 15 mètres de l'obligation d'installer un dispositif permettant la détection et l'identification dudit navire par des systèmes de contrôle à distance.
The Regulation excludes vessels under 15 metres length from the obligation to install a remote detection and identification mechanism.

3. Les États membres peuvent exempter les navires à passagers effectuant uniquement des voyages nationaux dans des zones maritimes autres que celles relevant de la classe A, telle que visée à l'article 4 de la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers , des exigences en matière d'enregistreur des données du voyage prévues dans la présente directive.
3. Member States may exempt passenger ships engaged only in domestic voyages in sea areas other than those covered by Class A, as referred to in Article 4 of Council Directive 98/18/EC of 17 March 1998 on safety rules and standards for passenger ships from the voyage data recorder requirements laid down in this Directive.

Les États membres peuvent exempter les navires à passagers d'une jauge brute inférieure à 300 assurant des liaisons nationales de l'application des exigences en matière d'AIS prévues dans la présente annexe.
Member States may exempt passenger ships below 300 gross tonnage engaged in domestic trade from the application of the requirements concerning AIS laid down in this Annex.

Pour accepter cette disposition, le Canada aurait été forcé soit d'abroger certains articles de la Loi sur la protection des pêches côtières, qui ont été ajoutés en 1994, soit d'exempter les navires de pêche des pays européens de l'application des articles en cause.
In order to accept that provision, Canada would have had either to repeal certain sections of the Coastal Fisheries Protection Act, sections which were added in 1994, or to exempt fishing vessels from European countries from the provision of those sections.