Traduction de «d'exempter les consortiums » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

consortium W3C | W3C | consortium Web | consortium W3 | consortium WWW
World Wide Web Consortium | W3C | Web Consortium | W3 Consortium

consortium d'assureurs [ pool d'assureurs | groupement d'assureurs | groupe d'assureurs | consortium de réassureurs | consortium d'assurance ]
insurance pool [ insurers' pool ]

consortium bancaire [ consortium de banques | consortium | pool bancaire ]
consortium [ consortium of banks | syndicate | bank syndicate | banking syndicate ]

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

consortium bancaire | consortium de banques
bank syndicate

consortium ABC | consortium pour des livres accessibles | ABC [Abbr.]
Accessible Books Consortium | ABC [Abbr.]

CSS | spécifications techniques développées par le World Wide Web Consortium | SPARQL | standards du World Wide Web Consortium
W3C standards | World Wide Web Consortium standards

régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]
income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]

syndicat bancaire | syndicat de banques | consortium bancaire | consortium de banques
syndicate of banks | bank syndicate | banking syndicate | consortium bank

consortium | syndicat bancaire | consortium bancaire | syndicat | syndicat financier
syndicate | consortium | pool

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le projet de règlement, publié pour consultation, propose de continuer d'exempter les consortiums sur la base du cadre juridique existant pendant une période additionnelle de cinq ans, jusqu'en avril 2020.
The draft Regulation, published for consultation, proposes to continue to exempt consortia under the existing legal framework for an additional five-year period until April 2020.

– vu les trois séminaires de l'Union européenne, à savoir le séminaire sur la sécurité au Moyen-Orient, les ADM, la non-prolifération et le désarmement, qui s'est tenu à Paris en juin 2008, le premier séminaire sur le Moyen-Orient organisé les 6 et 7 juillet 2011 à Bruxelles par le consortium de l'Union européenne chargé de la non-prolifération, et le deuxième séminaire organisé par ce même consortium les 5 et 6 novembre 2012 sur le même sujet, qui avaient pour objectif la préparation de la conférence des Nations unies sur l'établissement d'une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient,
– having regard to the three EU seminars on ‘Middle East Security, WMD Non-proliferation and Disarmament’ held in Paris in June 2008, the first EU Non-Proliferation Consortium Seminar on the Middle East, held in Brussels on the 6-7 July 2011, and the second EU Non-Proliferation Consortium Seminar on the Middle East, held on 5-6 November 2012, which had the objective of preparing the UN conference on the Middle East zone free of weapons of mass destruction,

– vu les trois séminaires de l'Union européenne, à savoir le séminaire sur la sécurité au Moyen-Orient, les ADM, la non-prolifération et le désarmement, qui s'est tenu à Paris en juin 2008, le premier séminaire sur le Moyen-Orient organisé les 6 et 7 juillet 2011 à Bruxelles par le consortium de l'Union européenne chargé de la non-prolifération, et le deuxième séminaire organisé par ce même consortium les 5 et 6 novembre 2012 sur le même sujet, qui avaient pour objectif la préparation de la conférence des Nations unies sur l'établissement d'une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient,
– having regard to the three EU seminars on ‘Middle East Security, WMD Non-proliferation and Disarmament’ held in Paris in June 2008, the first EU Non-Proliferation Consortium Seminar on the Middle East held in Brussels on the 6-7 July 2011, and the second EU Non-Proliferation Consortium Seminar on the Middle East held on 5-6 November 2012 which had the objective of preparing the UN conference on the Middle East zone free of weapons of mass destruction,

– vu les trois séminaires de l'Union européenne, à savoir le séminaire sur la sécurité au Moyen‑Orient, les ADM, la non-prolifération et le désarmement, qui s'est tenu à Paris en juin 2008, le premier séminaire sur le Moyen-Orient organisé les 6 et 7 juillet 2011 à Bruxelles par le consortium de l'Union européenne chargé de la non-prolifération, et le deuxième séminaire organisé par ce même consortium les 5 et 6 novembre 2012 sur le même sujet, qui avaient pour objectif la préparation de la conférence des Nations unies sur l'établissement d'une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient,
– having regard to the three EU seminars on ‘Middle East Security, WMD Non-proliferation and Disarmament’ held in Paris in June 2008, the first EU Non-Proliferation Consortium Seminar on the Middle East, held in Brussels on the 6-7 July 2011, and the second EU Non‑Proliferation Consortium Seminar on the Middle East, held on 5-6 November 2012, which had the objective of preparing the UN conference on the Middle East zone free of weapons of mass destruction,

H. considérant que l'Union européenne, ainsi que tous les membres du partenariat euro-méditerranéen, a souscrit, dans la déclaration de Barcelone de 1995, à l'engagement de promouvoir l'établissement d'une zone exempte d'ADM au Moyen-Orient; considérant qu'elle soutient les efforts du facilitateur en ce sens, notamment par l'entremise du consortium chargé de la non-prolifération et par l'organisation de séminaires sur le sujet, comme cela a été le cas en 2008, 2011 et novembre 2012;
H. whereas the European Union, along with all the members of the Euro-Mediterranean Partnership, subscribed to the goal of promoting the establishment of a WMD-free zone in the Middle East in the Barcelona Declaration of 1995; whereas the EU supports the efforts of the facilitator and the aim of promoting the establishment of a WMD-free zone in the Middle East, notably through the ‘Non-Proliferation consortium’ and a series of seminars on the topic, such as those held in 2008 and 2011 and in November 2012;

6. observe qu'une éventuelle libéralisation totale, assortie de la suppression des exemptions accordées aux conférences maritimes au titre du règlement (CEE) n 4056/86, impose également les modifications correspondantes au règlement (CE) n 823/2000, tel que modifié par le règlement (CE) n° 611/2005, qui prévoit une exemption par catégorie pour les consortiums de compagnies maritimes de ligne;
6. Notes that full liberalisation involving the abolition of the exemptions for liner conferences provided for in Regulation (EEC) No 4056/86 will necessitate corresponding changes to Regulation (EC) No 823/2000, which was itself amended by Regulation (EC) No 611/2005, which provides for block exemptions for consortia of liner shipping companies; ·

Enfin, l’une des conditions fondamentales pour l’octroi d’une exemption à un consortium, à savoir l’existence d’une concurrence par les prix effective au sein du consortium, a été modifiée; il est désormais également possible de prendre en considération des «contrats confidentiels individuels» pour prouver l’existence d’une telle concurrence.
Finally, one of the basic conditions for the grant of exemption to a consortium, that is the existence of effective price competition within the consortium, has been amended: ‘Individual confidential contracts’ may now also be taken into consideration to demonstrate the existence of such competition.

L'exemption par catégorie en faveur des consortiums s'applique uniquement aux consortiums qui fournissent des services maritimes réguliers internationaux vers un ou plusieurs ports de la Communauté.
The consortium block exemption applies only to consortia providing international liner shipping services to or from one or more Community ports.

Si un consortium détient une part de marché supérieure à 30 ou 35 % mais inférieure à 50 %, il bénéficiera de l'exemption, pour autant qu'il soit notifié à la Commission et que celle-ci ne s'oppose pas à l'exemption dans un délai de six mois.
For consortia with a market share above 30% or 35% but below 50%, a consortium will benefit from exemption if it is notified to the Commission and the Commission does not oppose exemption with six months.

Au total, les cinq consortia suivants bénéficieront de l'exemption: -1) Consortium St Lawrence Coordinated Service Le 13 octobre 1995, Canada Maritime Limited et Orient Overseas Container Line (UK) ont notifié à la Commission, l'accord de consortium, St Lawrence Coordinated Service (SLCS), dans le cadre duquel ces compagnies maritimes exploitent en commun un service de ligne entre le port de Montréal, au Canada, et différents ports du nord-ouest de l'Europe.
The following five consortia will benefit from exemption (1) St Lawrence Coordinated Service On 13 October 1995, Canada Maritime Limited and Orient Overseas Container Line (UK) notified to the Commission the St Lawrence Coordinated Service (SLCS), a consortium agreement under which these shipping companies operate a joint liner service between the port of Montreal in Canada and various ports in North-West Europe.