Traduction de «d'exempter certaines espèces » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cycle reproductif de certaines espèces
reproductive cycle of certain species

Règlement exemptant certains petits fabricants ou producteurs de la taxe de consommation ou de vente
Small Manufacturers or Producers Exemption Regulations

Règlement exemptant certains animaux de l'inspection et du certificat d'exportation
Export Inspection and Certification Exemption Regulations

Décret d'exemption du numéro tarifaire 9805.00.00 [ Décret concernant l'exemption de certaines marchandises de certaines exigences énoncées au No tarifaire 9805.00.00 ]
Tariff Item No. 9805.00.00 Exemption Order [ Order Respecting the Exemption of Certain Goods from Certain Requirements Specified in Tariff Item No. 9805.00.00 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

19. invite la Commission, lors de la révision du règlement EMIR, à examiner les conséquences que pourrait avoir la diminution de la qualité des garanties acceptées par les contreparties centrales sur la résilience de celles-ci et à déterminer si certains acteurs des marchés, tels que les fonds de pension, devraient être définitivement exemptés de la compensation par contrepartie centrale dans le cas où leur participation affaiblirait la stabilité du système financier général en raison de l'acceptation de garanties autres qu'en espèces;
19. Calls on the Commission, when reviewing EMIR, to examine the effect that lowering the quality of collateral accepted by central counterparties (CCPs) could have on the resilience of CCPs and to consider whether certain market participants such as pension funds should be permanently exempt from central clearing should their participation decrease the stability of the overall financial system due to alternative non-cash collateral being accepted;

rationaliser les procédures d’asile pour les ressortissants des cinq pays des Balkans occidentaux exemptés de visa, par exemple en affectant davantage de personnel au traitement des dossiers lors des pics de demande ou en mettant en place une procédure accélérée permettant un traitement rapide des dossiers lors des pics de demande ou pour les ressortissants de certains pays; envisager un recours plus prudent et plus sélectif aux prestations en espèces, comme l’argent de poche et l’aide financière au retour, afin de limiter les incitations financières à abuser du droit d’asile; organiser des visites de haut niveau dans les pays concernés et des campagnes d’information, en coopération avec des ONG locales et les municipalités; intensifier la coopération opérationnelle et l'échange d'informations, notamment par l’intermédiaire d’officiers de liaison, avec les autorités des pays concernés.
Streamlining asylum procedures for the citizens of the five visa-free Western Balkan countries, for example, by having more staff assess asylum cases in peak periods or by establishing an accelerated procedure that enables the swift processing of applications at peak times or for citizens of particular countries; A more cautious and selective use of cash benefits, such as pocket money and financial return assistance, to reduce the financial incentives for asylum abuse; Organising high-level visits to the countries concerned and information campaigns, in cooperation with local NGOs and municipalities; Strengthening operational cooperation and information exchange, including through liaison officers, with the authorities of the countries concerned.

Sur recommandation du ministre des Pêches et des Océans et en vertu de l’article 76 de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page , Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret d’exemption visant certains permis, autorisations et documents (esturgeons blancs), ci-après.
Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Fisheries and Oceans, pursuant to section 76 of the Species at Risk ActFootnote , hereby makes the Exemption Order for Certain Licences, Authorizations and Documents (White Sturgeon).

Sur recommandation du ministre des Pêches et des Océans et en vertu de l’article 76 de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page , Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Décret d’exemption visant certains permis, autorisations et documents (truite fardée versant de l’Ouest (population de l’Alberta)), ci-après.
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Fisheries and Oceans, pursuant to section 76 of the Species at Risk ActFootnote , makes the annexed Exemption Order for Certain Licences, Authorizations and Documents (Westslope Cutthroat Trout (Alberta Population)).

le meilleur moyen d'arriver à réduire encore de 10% le temps de pêche pour le cabillaud, en plus des fermetures estivales décidées au sein de la CIPMB: tandis que plusieurs des délégations concernées peuvent appuyer une réduction supplémentaire de 10% de l'effort de pêche, certaines d'entre elles ont suggéré d'autres techniques, par exemple un jour de fermeture par semaine, une fermeture les premiers jours du mois, ou une extension de la période de fermeture actuelle (2 mois dans la Baltique occidentale et 3 mois dans la Baltique orientale), voire la démolition de navires; certaines délégations ont souligné que la situation des stocks de cabillaud dans la Baltique occidentale était bien meilleure que dans la Baltique orientale et elles ont par conséquent demandé un traitement différentié quant à une éventuelle réduction du nombre de jours de mer autorisés dans les différentes zones de la mer Baltique; une autre solution qu'une interdiction complète de tous les engins pêchant du cabillaud pour assurer un niveau équivalent de protection du cabillaud pendant les périodes de fermeture: certaines délégations ont suggéré d'exempter certaines espèces de l'interdiction ainsi que d'utiliser des engins de pêche sélectifs pour éviter les prises accessoires de cabillaud, tandis que d'autres délégations ont demandé à ce que certains engins de pêche bénéficient d'une dérogation à l'interdiction.
the best way to achieve the extra reduction of 10% of fishing time for cod over and beyond the summer closures agreed within IBSFC: while several delegations concerned could support an additional 10% reduction of the fishing effort, some of them suggested alternative techniques including one day of closure per week, the first days of the month or an extension of the existing closure period (2 months in the Western Baltic, 3 months in the Eastern Baltic) or even the scrapping of vessels, a few delegations stressed that the situation regarding cod stocks in the Western Baltic was much better than in the Eastern Baltic and therefore asked for differentiated treatment as regards the possible reduction of the number of days at sea authorised in the different areas of the Baltic Sea; the alternative to a complete ban on all gear catching cod while ensuring a similar level of protection for cod during the closure periods: some delegations suggested exempting certain species from the ban as well as using selective gears to avoid fishing cod as a by-catch while others called for the exemption of certain fishing gears from the ban.

Dans des parties de la Communauté, l'utilisation de certaines espèces exotiques est, depuis longtemps, largement répandue de sorte que les activités qui y sont liées devraient bénéficier d'un traitement particulier visant à faciliter leur développement sans charges administratives supplémentaires, pour autant que la source soit en mesure de produire des stocks exempts des espèces non visées.
Some alien species have commonly been used in aquaculture for a long time in certain parts of the Community. The activities connected therewith should therefore benefit from a differential treatment facilitating their development without any additional administrative burden on condition that the source can provide stock that is free of non target species.

Le Royaume-Uni a demandé à être exempté de ses obligations pour certaines espèces et une sous-espèce.
The United Kingdom has applied for release from its obligations in respect of certain species and a sub-species.

Étant donné qu’il n’existe en principe pas de multiplications de semences de ces espèces et de cette sous-espèce au Royaume-Uni et que les multiplications habituelles portent exclusivement sur des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que des semences, il convient d’exempter le Royaume-Uni de certaines obligations établies par la directive 2002/55/CE quant aux espèces et sous-espèces en question.
Since the seed of those species and of that sub-species is not normally reproduced in the United Kingdom and the normal reproduction concerns exclusively propagating and planting material other than seed, the United Kingdom should be released from certain obligations under Directive 2002/55/EC in respect of the species and the sub-species in question.

c) un plan expérimental détaillé avec la justification de la suppression éventuelle de certains essais prévus ci-dessus, une description des méthodes, des appareils et du matériel utilisés, en précisant l'espèce, la race et la souche des animaux et, si possible, leur nombre et les conditions d'hébergement et d'alimentation adoptées, en mentionnant, entre autres, s'ils sont exempts de germes pathogènes spécifiques (SPF);
(c) a detailed experimental protocol giving the reasons for any omission of certain tests listed above, a description of the methods, apparatus and materials used, details of the species, breed or strain of animals, where they were obtained, their number and the conditions under which they were housed and fed, stating inter alia whether they were free from specific pathogens (SPF);

Quant au cinquième accord, il a bénéficié d'une exemption individuelle ne s'agissant pas d'un accord de consortium tombant dans le champ d'application du règlement d'exemption. la Commission a pu constater en l'espèce, que chacun de ces consortia, tout en permettant une rationalisation des activités de leurs membres avaient contribué en pratique à améliorer de manière importante la qualité et la fréquence des services de transport de ligne offerts aux chargeurs ainsi que, dans certains cas, le nombre de ports desservis.
So far as the fifth agreement, it is not a consortium falling within the scope of the exemption regulation and has been granted individual exemption. The Commission has been able to establish that each of these consortia has not only allowed the participating shipping lines to rationalise their activities but has also contributed to significant improvements in the quality and frequency of liner shipping services offered to shippers as well as, in some cases, the number of ports served.