Traduction de «d'exemplaires qui seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

en triple exemplaire | en triple expédition | en trois exemplaires
in triplicate

exemplaire unique | véhicule construit à un seul exemplaire
one-off vehicle

Directeur, Gestion de la qualité, du rendement et des pratiques exemplaires [ Directrice, Gestion de la qualité, du rendement et des pratiques exemplaires ]
Manager, Quality Management, Performance and Best Practice

Directeur, Gestion de la qualité, des risques et des pratiques exemplaires [ Directrice, Gestion de la qualité, des risques et des pratiques exemplaires ]
Director, Quality Management, Risk and Best Practice

Guide des pratiques exemplaires [ Guide des pratiques exemplaires en matière de transports ]
Best Practices Manual

reprise de l'exemplaire original d'une oeuvre | reprise d'un exemplaire original
return of an original work

exemplaire original d'une oeuvre | exemplaire original | oeuvre originale | original
original work | original

exemplaire additionnel | exemplaire supplémentaire
additional copy | extra copy | further copy

en double/en deux exemplaires
in duplicate/in two copies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

4. rappelle que, puisque le Parlement est l'autorité chargée de la décision finale concernant la décharge, il est fondamental que la procédure soit, dans son propre cas, menée d'une manière exemplaire et qu'il est donc nécessaire de faire en sorte d'éviter jusqu'aux plus petites déficiences qui seraient susceptibles de ternir les succès politiques remportés par l'institution démocratique de l'Europe et les efforts qu'elle consent pour parvenir à une plus grande transparence et une meilleure gestion financière;
4. Recalls that since Parliament is the authority responsible for issuing the final decision on discharge, it is of the utmost importance that the procedure be conducted in an exemplary manner in the case of Parliament, and that it is therefore necessary to prevent even the most minor shortcomings which might tarnish the political achievements of Europe's democratic institution and its efforts to achieve increased transparency and sounder financial management;

4. rappelle, puisque le Parlement européen est l’autorité chargée de la décision finale concernant la décharge, qu’il est fondamental que la procédure soit, dans son propre cas, menée d’une manière exemplaire et qu’il est donc nécessaire de faire en sorte d’éviter jusqu’aux plus petites déficiences qui seraient susceptibles de ternir les succès politiques remportés par l’institution démocratique de l’Europe et les efforts qu’elle consent pour parvenir à une plus grande transparence et une gestion financière plus solide;
4. Recalls that since Parliament is the authority responsible for issuing the final decision on discharge, it is of the utmost importance that the procedure be conducted in an exemplary manner in the case of Parliament, and that it is therefore necessary to prevent even the most minor shortcomings which might tarnish the political achievements of Europe’s democratic institution and its efforts to achieve increased transparency and sounder financial management;

(c) investir dans la transposition exemplaire des résultats de la recherche et du développement de l'Union dans des produits innovants et des modèles d'entreprise porteurs qui seraient profitables aux économies et aux sociétés européennes;
(c) invest in transforming EU research and development output into successful innovative products and business models that will benefit European economies and societies;

6. Si, après la date à laquelle, en vertu de l’article 3, paragraphes 1 et 2 dans leur version antérieure à la modification introduite par la directive [ // insérer: n o de la directive modificatrice ], les droits de l’artiste interprète ou exécutant et du producteur de phonogrammes ne seraient plus protégés en ce qui concerne, respectivement, la fixation de l’exécution et le phonogramme, le producteur de phonogrammes cesse d’offrir à la vente des exemplaires du phonogramme en quantité suffisante ou de le mettre à la disposition du public, par fil ou sans fil, de manière que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit individuellement, l’artiste interprète ou exécutant peut résilier le contrat de transfert ou de cession.
6. If, after the moment at which, by virtue of Article 3 (1) and (2) in their version before amendment by Directive [// insert: Nr. of this amending directive]/EC, the performer and the phonogram producer would be no longer protected in regard of, respectively, the fixation of the performance and the phonogram, the phonogram producer ceases to offer copies of the phonogram for sale in sufficient quantity or to make it available to the public, by wire or wireless means, in such a way that members of the public may access them from a place ant at a time individually chosen by them, the performer may terminate the contract on transfer or assignment.

53. estime que la Commission, les États membres et les régions devraient redoubler d'efforts pour sensibiliser davantage à la réalité maritime; cite, notamment, la reconnaissance de projets-phares de tourisme, des transports maritimes respectueux de l'environnement ou les contributions particulières à l'éducation maritime; propose, à cet égard, des prix qui seraient décernés aux régions maritimes exemplaires dans la promotion des meilleures pratiques; souligne l'importance de son initiative, qui devrait être également encouragée par la Commission, concernant l'instauration d'une Journée maritime européenne en l'honneur du secteur maritime; affirme que les écoles secondaires devraient proposer des cours-pilotes sur "l'éducation à la mer" avec le soutien de la Commission;
53. Takes the view that the Commission, the Member States and the regions should make a particular effort to increase awareness of maritime topics; believes this could include, for example, recognition of good examples of tourism projects, environmentally sound shipping or particular contributions to education about the sea; in this regard, proposes that prizes be awarded to exemplary maritime regions as a way of promoting best practice; emphasises the significance of its initiative, which should be promoted by the Commission, regarding the establishment of a European Maritime Day in celebration of the maritime sector; stresses that pilot courses on "maritime education" should be introduced in secondary schools with the support of the Commission;

53. juge qu'il est indispensable que la Commission, les États membres et les régions redoublent d'efforts pour sensibiliser davantage à la réalité maritime; cite, notamment, la reconnaissance de projets-phares de tourisme, des transports maritimes respectueux de l'environnement ou les contributions particulières à l'éducation maritime; propose, à cet égard, la conception d'un "label" et de prix de l'Union européenne qui seraient décernés aux régions maritimes exemplaires dans la promotion des meilleures pratiques; souligne l'importance de son initiative, qui devrait être également encouragée par la Commission, concernant l'instauration d'une Journée maritime européenne en l'honneur du secteur maritime; affirme que les écoles secondaires devraient proposer des cours-pilotes sur "l'éducation à la mer" avec le soutien de la Commission;
53. Takes the view that the Commission, the Member States and the regions should make a particular effort to increase awareness of maritime topics; believes this could include, for example, recognition of good examples of tourism projects, environmentally sound shipping or particular contributions to education about the sea; in this regard, proposes the design of a EU “label” and that prizes be awarded to exemplary maritime regions as a way of promoting best practice; underlines the significance of its initiative, which should be promoted by the Commission, regarding the establishment of a European Maritime Day in celebration of the maritime sector; stresses that pilot courses on ‘maritime education’ should be introduced in secondary schools with the support of the Commission;

Qu'il me suffise de dire que j'ai commandé un travail d'impression au personnel d'imprimerie, qui était disposé à satisfaire à ma demande. On avait déjà terminé 48 des 60 exemplaires demandés quand non pas un, mais deux appels sont venus du cabinet du premier ministre, au sujet du nombre d'exemplaires qui seraient livrés.
However, suffice it to say that when I requested a printing order from the printing people they were willing to fulfil my request and had already completed 48 out of the 60 copies I had requested when not only one but two phone calls were made from the department to the Prime Minister's office to talk about the number of copies that would be available.

Y a-t-il des programmes préconisant des pratiques exemplaires qui seraient en train de fonctionner partout au pays?
Are there some best practices programs that are working across the country?