Vertaling van "d'exclusivité limitée n'étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

garantir une exclusivité limitée dans le temps
to guarantee exclusive rights limited in time

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La FMC a également souligné que ces contrats d'exclusivité limitée n'étaient pas tous entièrement privés et confidentiels.
The FMC also reports that not all service contracts were completely private and confidential.

Elle a conclu que l'examen de ce critère ne permettait pas de soutenir l'allégation de Qualcomm selon laquelle les paiements d'exclusivité n'étaient pas en mesure d'avoir des effets anticoncurrentiels.
The Commission concluded that the results of this test failed to support Qualcomm's claim that its exclusivity payments were not capable of having anti-competitive effects.

Limitée par les quotas laitiers, la production communautaire totale de lait devrait connaître à moyen terme un déclin progressif, quoique modeste, étant donné que la poursuite de la restructuration dans les États qui n'étaient pas membres de la Communauté avant le 1er mai 2004, entraînera une baisse de la production de lait de subsistance, tandis que la croissance de la production restera limitée en raison de l'existence des quotas.
Constrained by the milk quota ceilings, total Community milk production is projected to follow a gradual, though modest decline over the medium term as continued restructuring in the Member States, which were not members of the Community before 1 May 2004, will lead to a decline in subsistence milk production, while production growth remains limited due to the existence of quotas.

Mme Maria Barrados: Je ne sais pas vraiment, monsieur le président, si ce qui vient d'être décrit a été mis en place après que nous avions terminé notre travail, mais je dois dire qu'au moment où nous faisions ce travail, les vérifications faites auprès des clients étaient en fait très limitées et étaient reliées aux vérifications sur place, lesquelles étaient très limitées.
Ms. Maria Barrados: I'm not sure, Mr. Chairman, whether what is being described was put in place after we completed our work, but when we were doing our work, the amount of checking with clients was actually quite limited and was tied to the on-site audits, and those were very limited.

En outre, il ne saurait être déduit du simple fait que les membres du jury étaient des fonctionnaires détachés auprès de l’EPSO pour exercer les fonctions de membres de jury de concours pour une période limitée, que l’EPSO exerçait, par le biais de ces fonctionnaires, une influence quelconque sur les travaux du jury.
Moreover, it cannot be inferred merely from the fact that the members of the selection board were officials seconded to EPSO to act as members of a competition selection board for a limited period that EPSO, through those officials, exerted any influence over the proceedings of the selection board.

Le groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire de l’EFSA a indiqué que ces dosages biologiques présentaient des lacunes et n’étaient pas considérés comme un outil de contrôle approprié en raison de leur capacité de détection insuffisante, de leur spécificité limitée et de la grande variabilité des résultats.
The Panel on Contaminants in the Food Chain of EFSA noted that these bioassays have shortcomings and are not considered an appropriate tool for control purposes because of the high variability in results, the insufficient detection capability and the limited specificity.

Bien au contraire, elle se serait limitée, d’une part, à affirmer que ces documents étaient dépourvus de pertinence aux fins du litige soumis au Tribunal de la fonction publique et, d’autre part, à souligner que ces documents avaient un caractère particulièrement sensible.
On the contrary, it merely stated, on the one hand, that those documents were irrelevant for the purposes of the dispute before the Tribunal and, on the other, that the documents in question were particularly sensitive in nature.

Du point de vue du titulaire d'un brevet, l'exclusivité limitée offre une possibilité de générer des revenus.
From the perspective of the owner of a patent, the limited exclusivity provides an opportunity to generate income.

À la suite de consultations additionnelles auprès des expéditeurs canadiens à l'époque où le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales examinait le projet de loi, la partie du projet de loi portant sur les contrats d'exclusivité limitée a été modifiée.
During review of the bill by the House of Commons Standing Committee on Transport and Government Operations, and as a result of additional consultations with Canadian shippers, the section of the bill on service contracts has been amended.

Toutes les conférences sous juridiction canadienne ont commencé à modifier leurs accords, et certaines l'ont déjà fait, pour permettre à leurs membres de signer des contrats d'exclusivité limitée ou des contrats individuels avec leurs expéditeurs ou clients.
All conferences operating from Canada are now either in the process of amending their agreements or have amended their agreements to facilitate individual service contracts by their members with their shippers or customers of account.