Traduction de «d'exclusion seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]
exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]

exclusion des postes de direction ou de confiance [ exclusion des personnes préposées à la gestion et à des fonctions confidentielles | exclusion des personnes préposées à la gestion ou à des fonctions confidentielles | exclusion des préposés à la gestion ou à des fonctions confidentielles ]
managerial or confidential exclusion [ managerial and confidential exclusions | managerial or confidential exclusions ]

exclusions au titre de la compétitivité [ exclusions au titre de la préservation de la compétitivité | exclusions décidées pour préserver la compétitivité | exclusions visant à préserver la compétitivité ]
competitive need exclusions

pouvoir avec exclusion | pouvoir d'attribution avec exclusion | pouvoir de désignation avec exclusion
exclusive power

pouvoir d'attribution sans exclusion | pouvoir de désignation sans exclusion | pouvoir sans exclusion
non-exclusive power | non-exclusive power of appointment

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

intégration sociale [ assimilation sociale | inclusion sociale | insertion sociale | intégration dans la société | lutte contre l'exclusion ]
social integration [ integration into society | social assimilation | social inclusion | social insertion ]

zone économique exclusive [ ZEE | zone de 200 milles | zone nationale exclusive ]
exclusive economic zone [ EEZ | exclusive national zone | two-hundred-mile zone ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les microentreprises étant tellement nombreuses dans le secteur, leur exclusion du champ d'application de la présente proposition saperait les objectifs de conservation de la PCP puisque seules quelques entreprises de pêche seraient concernées par les règles générales.
With such a high proportion of the sector being micro-enterprises exempting them from this proposal would undermine the conservation objectives of the CFP as few fishing enterprises would be governed by the general rules.

Il est utile de prévoir que les bâtiments résidentiels dans les délégations qui doivent être loués ou achetés dans un court laps de temps seraient exclus de la procédure définie à l’article 203 du règlement financier.
It is appropriate to provide that residential buildings, namely in delegations, which need to be rented or purchased within a short period of time, should be excluded from the procedure laid down in Article 203 of the Financial Regulation.

Selon cette proposition, les clauses d'inclusion et d'exclusion seraient abandonnées, mais le ministre responsable de la Commission canadienne du blé devrait consulter le conseil d'administration et les agriculteurs devraient voter avant que l'on adopte une loi permettant d'ajouter des produits au mandat de la Commission canadienne du blé ou d'en retirer.
Under the minister's proposal, the inclusion and exclusion clauses would both be dropped, but there would be a requirement that the minister responsible for the Canadian Wheat Board consult with the board of directors and hold a vote among farmers before introducing legislation to add or subtract from the Canadian Wheat Board's mandate.

C'est-à-dire que si le recours à la Commission était volontaire, l'inclusion et l'exclusion seraient superflues.
That is, if the board were to be voluntary, then inclusion and exclusion would be redundant.

Les marins pêcheurs salariés, qui étaient précédemment exclus, seraient désormais protégés en cas d’insolvabilité de leur employeur.
Share fishermen, who were previous excluded, would now be protected in case of insolvency of their employer.

Il devrait être possible d'exclure des engagements en totalité ou en partie dans un certain nombre de situations, notamment lorsqu'il n'est pas possible de procéder au renflouement interne de ces engagements dans un délai raisonnable, lorsque cette exclusion est absolument nécessaire et proportionnée pour assurer la continuité des fonctions critiques et des activités fondamentales ou lorsque l'application de l'instrument de renflouement interne à ces engagements provoquerait une destruction de valeur telle que les pertes subies par d'autres créanciers seraient supérieures à celles qu'entraînerait la non-exclusion de ces engagements.
It should be possible to exclude or partially exclude liabilities in a number of circumstances, including where it is not possible to bail-in such liabilities within a reasonable timeframe, where the exclusion is strictly necessary and is proportionate to achieving the continuity of critical functions and core business lines, or where the application of the bail-in tool to liabilities would cause a destruction in value such that losses borne by other creditors would be higher than if those liabilities were not excluded from bail-in.

lorsque l'application de l'instrument de renflouement interne à ces engagements provoquerait une destruction de valeur telle que les pertes subies par d'autres créanciers seraient supérieures à celles qu'entraînerait l'exclusion de ces engagements de l'application de l'instrument de renflouement interne.
the application of the bail-in tool to those liabilities would cause a destruction in value such that the losses borne by other creditors would be higher than if those liabilities were excluded from bail-in.

Suivant votre formulation, plusieurs listes de numéros de téléphone exclus seraient établies par les différentes organisations.
The difference is that your formulation will set up many do not call lists in various organizations.

Economie sociale: Les organisations œuvrant dans l'économie sociale sont de nature très diverses (coopératives, sociétés mutuelles, associations, fondations, entreprises), œuvrent dans des domaines eux--mêmes très variés (marchés compétitifs, services de santé, de proximité, activités sportives ou récréatives, lutte pour l'emploi des jeunes et contre l'exclusion) et représentent environ 5 % de l'emploi total de l'Union européenne.Les priorités d'aide dans ce secteur seraient les suivantes: soutien actif à la création et au développement de fournisseurs de services à travers l'information, la formation, le conseil, l'assistance financière et technique et l'aide à la pérennisation des activités nouvellement créées.
Social economy: there are many different types of organisations active in the social economy (cooperatives, mutual societies, associations, foundations, firms), all working in wide variety of fields (competitive markets, health services, neighbourhood services, sports activities, entertainment, youth employment and combating social exclusion). They account for some 5% of total employment in the European Union. Priority assistance in this sector should be given to active support for the creation and development of service suppliers, by means of information, training, advice, financial and technical assistance and support to ensure the longer-term survival of newly-created activities.

Plus les exclusions seraient importantes, et plus l'ambiguïté sera grande.
The greater the exclusions, the greater the ambiguity.