Vertaling van "d'exclusion incluant également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les frais de procédure à l'exclusion des frais exposés par les entreprises sont répartis de façon égale entre les Etats
the costs of the procedure other than those incurred by the enterprises shall be shared equally by the States

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

99. estime que des programmes de prise en charge des personnes âgées, incluant les soins à domicile, doivent être développés et repensés dans tous les États membres pour empêcher que ces personnes ne tombent dans l'exclusion ou la pauvreté et ajoute que la prise en charge des personnes âgées par leur famille doit également être encouragée, financièrement si possible, conformément à l'objectif de la promotion d'une société durable, en vue de renforcer notamment le soutien à la vieillesse active et à la solidarité entre générations, d'encourager l'accessibilité et la solidarité et d'améliorer la qualité des soins à long terme; demande à la Commission d'évaluer si une directive sur un congé d'aidant pourrait y contribuer;
99. Maintains that elderly care programmes, including home care, must be developed and reviewed in all the Member States so as to prevent elderly people falling into exclusion or poverty, and adds that families caring for the elderly should also be provided with support (financial if possible), in line with the objective of promoting a sustainable society and in particular with a view to improving support for active ageing and solidarity between generations, encouraging accessibility and solidarity and improving the quality of long-term care; calls on the Commission to assess whether a directive on carer's leave could help achieve this;

99. estime que des programmes de prise en charge des personnes âgées, incluant les soins à domicile, doivent être développés et repensés dans tous les États membres pour empêcher que ces personnes ne tombent dans l’exclusion ou la pauvreté et ajoute que la prise en charge des personnes âgées par leur famille doit également être encouragée, financièrement si possible, conformément à l’objectif de la promotion d’une société durable, en vue de renforcer notamment le soutien à la vieillesse active et à la solidarité entre générations, d'encourager l’accessibilité et la solidarité et d'améliorer la qualité des soins à long terme; demande à la Commission d’évaluer si une directive sur un congé d’aidant pourrait y contribuer;
99. Maintains that elderly care programmes, including home care, must be developed and reviewed in all the Member States so as to prevent elderly people falling into exclusion or poverty, and adds that families caring for the elderly should also be provided with support (financial if possible), in line with the objective of promoting a sustainable society and in particular with a view to improving support for active ageing and solidarity between generations, encouraging accessibility and solidarity and improving the quality of long-term care; calls on the Commission to assess whether a directive on carer’s leave could help achieve this;

Nous pouvons améliorer ce compromis jeudi en limitant le nombre d’exclusions et en incluant également les soins de santé.
We can improve this compromise on Thursday by reducing the number of exemptions and also including private health care.

des véhicules possédant une masse de référence supérieure à 2 000 kg et dont le nombre de places, incluant le conducteur, est supérieur ou égal à 7, à l'exclusion, à partir du 1er septembre 2012, des véhicules de la catégorie MG définis par la directive 70/156/CEE.
vehicles with a reference mass exceeding 2 000 kg and designed to carry seven or more occupants including the driver with the exclusion, as from 1 September 2012, of vehicles of category MG as defined in Directive 70/156/EEC.

b)des véhicules possédant une masse de référence supérieure à 2 000 kg et dont le nombre de places, incluant le conducteur, est supérieur ou égal à 7, à l'exclusion, à partir du 1er septembre 2012, des véhicules de la catégorie MG définis par la directive 70/156/CEE.
(b)vehicles with a reference mass exceeding 2 000 kg and designed to carry seven or more occupants including the driver with the exclusion, as from 1 September 2012, of vehicles of category MG as defined in Directive 70/156/EEC.

des véhicules possédant une masse de référence supérieure à 2 000 kg et dont le nombre de places, incluant le conducteur, est supérieur ou égal à 7, à l'exclusion, à partir du 1er septembre 2012, des véhicules de la catégorie M1G définis par la directive 70/156/CEE;
vehicles with a reference mass exceeding 2 000 kg and designed to carry seven or more occupants including the driver with the exclusion, as from 1 September 2012, of vehicles of category M1G as defined in Directive 70/156/EEC;

Le projet de loi prévoit, aux articles 226 à 238 proposés, non seulement que la nouvelle commission confie à l'arbitre de grief la compétence exclusive pour trancher les litiges concernant les conditions de travail prévues à la convention collective, mais également des pouvoirs clairement établis d'interprétation et d'application d'autres lois fédérales, incluant la Loi canadienne sur les droits de la personne.
In proposed sections 226 to 238, the bill provides not only that the new commission will confer exclusive authority on the adjudicator to decide issues concerning the conditions of employment provided for in the collective agreement, but also clearly established powers of interpretation and application of other federal statutes, including the Canadian Human Rights Act.

3. invite le Conseil à définir plus clairement ce qu'il entend par l'exclusion des organisations criminelles ou de leurs membres de la participation aux adjudications publiques menées par les États membres et par la Communauté et l'interdiction de leur accorder des subventions ou des licences publiques; demande des précisions détaillées sur le principe d'exclusion incluant également les soumissionnaires qui, bien que n'ayant pas été condamnés pour des délits, font l'objet d'une instruction ou de poursuites au moment de la procédure d'adjudication publique; invite la Commission à présenter des propositions législatives appropriées à cet égard;
3. Invites the Council to define more closely what it means by the exclusion of criminal organizations or their members from participation in tender procedures conducted by Member States and by the Community and from receiving subsidies or governmental licenses; expects detailed clarifications on the concept of excluding also those tenderers who, without having been convicted of misconduct, are under investigation or prosecution at the time of the tendering procedure; demands that the Commission puts forward appropriate legislative proposals;

Dans le passé, nous avons également amélioré nos normes en matière de droits de la personne en incluant des groupes auparavant exclus, qui avaient pu prouver qu'ils méritaient une attention particulière au sein de notre société.
In the past, we have also improved our national human rights standards by adding previously excluded groups who could illustrate that they met the definition of needing special consideration in our society.