Vertaling van "d'exclus soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]
exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]

pouvoir avec exclusion | pouvoir d'attribution avec exclusion | pouvoir de désignation avec exclusion
exclusive power

pouvoir d'attribution sans exclusion | pouvoir de désignation sans exclusion | pouvoir sans exclusion
non-exclusive power | non-exclusive power of appointment

Adhérences | Atrophie | Dyskinésie | Exclusion | Hypertrophie | Kyste | Ulcère | du canal cystique ou de la vésicule biliaire
Adhesions | Atrophy | Cyst | Dyskinesia | Hypertrophy | Nonfunctioning | Ulcer | of cystic duct or gallbladder

motif d'exclusion | motif d'exclusion de l'asile
ground for denying asylum | ground for the exclusion of asylum | exclusion ground

zone d'exclusion zone d'exclusion aérienne
air exclusion zone air-exclusion zone air-exclusion-zone

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'Irlande accorde beaucoup d'importance au fait que les voix de ceux qui vivent la pauvreté et l'exclusion soient entendues pendant les débats décisifs pour les politiques au niveau national ou local. Cela se traduit par le financement des travaux de dix réseaux nationaux luttant contre la pauvreté.
The importance that Ireland attributes to ensuring that the voices of those experiencing poverty and social exclusion are heard in debates on national and local policy-making is reflected in the funding it provides to support the work of ten national anti-poverty networks.

Il convient que les critères d'exclusion soient clairement dissociés des critères conduisant à un rejet éventuel d'une procédure déterminée.
The criteria for exclusion should be clearly separated from the criteria leading to a possible rejection from a given procedure.

Nous aimerions que les dispositions d'inclusion ou d'exclusion soient éliminées entièrement du projet de loi et non pas qu'elles soient remplacées par la modification proposée par le ministre Goodale.
We would like to see the inclusion/exclusion provisions scrapped entirely from the bill, and not replaced by the Goodale amendment.

Il y a lieu que les réductions et exclusions soient proportionnelles à la gravité du cas de non-conformité constaté et aillent jusqu’à l’exclusion totale du bénéficiaire de tous les paiements visés à l’article 92 du règlement (UE) no 1306/2013 au cours de l’année civile suivante.
Reductions and exclusions should be graded according to the seriousness of the non-compliance committed and should go as far as the total exclusion of the beneficiary from all the payments listed in Article 92 of Regulation (EU) No 1306/2013 in the following calendar year.

Il n’est pas conforme au principe de proportionnalité – l’un des principes fondamentaux de l’ordre juridique de l’Union – de prévoir que les mesures d’exclusion soient, en droit et en principe, d’une durée de validité illimitée.
Foreseeing that exclusion orders are, by law and as a rule, of unlimited duration does not comply with the principle of proportionality, which is one of the fundamental principles of the Union's legal order.

Il est de l’intérêt des victimes que les effets de certaines clauses d’exclusion soient limités aux relations entre l’assureur et le responsable de l’accident.
It is in the interest of victims that the effects of certain exclusion clauses be limited to the relationship between the insurer and the person responsible for the accident.

Lorsque nous regardons les tendances pour la population autochtone, bien que ces exclusions soient importantes pour certaines régions du pays et qu'elles doivent être prises en compte lorsque l'on examine ces données, dans l'ensemble, l'information que nous avons sur la population ayant une identité autochtone — S'agit-il d'une crise?
When we are looking at the tendencies and trends for the aboriginal population, while these exclusions are important for certain regions of the country and do have to be taken into account when looking at these data, overall the information that we have on the aboriginal identity population— Is it a crisis?

Le Bloc québécois continuera à se battre pour qu'on rende justice aux chômeurs et aux chômeuses; pour que les 60 p. 100 d'exclus soient couverts correctement et avec dignité par le régime d'assurance-emploi, et pour que cesse le vol systématique des surplus créés dans cette caisse.
The Bloc Québécois will continue to fight for justice for unemployed workers, so that the 60% who are excluded are covered properly and with dignity by the employment insurance plan and the systematic looting of the EI fund surplus stops.

Dans le même temps, il faut veiller à ce que les informations partagées, qu’elles soient exclusives, sensibles ou à caractère personnel, ne soient pas divulguées et que toute personne traitant des informations confidentielles ou sensibles soit soumise à une procédure d’habilitation adéquate par son État.
At the same time, there must be assurance that shared information of a proprietary, sensitive or personal nature is not publicly disclosed and that any personnel handling classified information will have an appropriate level of security vetting by their EU country.

Bien que l'emergence d'une position dominante de la nouvelle entite ne puisse etre predite avec une probabilite suffisante, les parties se sont declarees pretes a exercer leur influence pour que des licences non exclusives soient accordees sur ces eventuels brevets futurs.
The Commission concluded that in this area there is no sufficient likelihood for future market dominance of the new company. However, the parties have declared their readiness to use their influence so that non- exclusive licenses for the possible future patents that might cause the forclosure shall be granted..