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Abandon du droit d'exclure
Centre de formalités
Centre de services intégrés
Chine Le point sur la politique de l'enfant unique
Chine Politique de l'enfant unique - mise à jour
Exclure un élément de preuve
Exclure une preuve
Guichet unique
Guichet universel
Marché intérieur CE
Marché intérieur communautaire
Marché unique
Marché unique de l'UE
Marché unique des contenus numériques
Marché unique du numérique
Marché unique en ligne
Marché unique numérique
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Point de contact unique
Politique de l'enfant unique Chine
Politique de l'enfant unique - mise à jour Chine
RPU
RPUS
Renonciation au droit d'exclure
Route sens unique
Route à sens unique
Rue en sens unique
Rue à sens unique
Régime de paiement unique
Régime de paiement unique par exploitation
Régime de paiement unique à la surface
Sens unique
Stratégie numérique
Voie à sens unique

Vertaling van "d'exclure uniquement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
exclure une preuve [ exclure un élément de preuve ]

exclude a piece of evidence


exclure un élément de preuve | exclure une preuve

exclude a piece of evidence


abandon du droit d'exclure [ renonciation au droit d'exclure ]

waiver of excludability


marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]

digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]


rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique

one-way street | one way street | one-way


route à sens unique | voie à sens unique | sens unique | route sens unique

one-way road | one way road | one way street | one-way street


Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]

China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]


marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]

single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]


centre de formalités | centre de services intégrés | guichet unique | guichet universel | point de contact unique | point d'entrée unique

one-stop shop | point of single contact | single entry point | single point of contact | single window | OSS [Abbr.] | PSC [Abbr.] | SPOC [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le gouvernement devrait-il exclure tous les membres de la famille de cette catégorie, comme cela se fait en France, ou exclure uniquement les conjoints de fait de sexe opposé, comme le fait l'État d'Hawaï?

Would the government exclude any relatives from this class, as France has done, or exclude only opposite-sex common-law couples, as Hawaii has chosen to do?


Afin de garantir que le présent règlement s’applique uniquement à ces produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance, il convient d’exclure de son champ d’application les produits d’assurance qui n’offrent pas de possibilité d’investissement et les dépôts exposés uniquement à des taux d’intérêt.

In order to ensure that this Regulation applies solely to such PRIIPs, insurance products that do not offer investment opportunities and deposits solely exposed to interest rates should be excluded from the scope of this Regulation.


Il existe déjà des mécanismes d’identification unique des dispositifs qui reposent sur des exigences nationales ou régionales différentes en matière de traçabilité; on ne saurait exclure l’apparition de nouveaux mécanismes présentant des divergences encore plus fortes, toujours au niveau national ou régional.

UDI mechanisms, based on different national and/or regional traceability requirements, have already been developed and there is a risk that further diverging UDI mechanisms may be developed at these levels.


Par exemple, si on apportait des modifications au code, on pourrait décider d'exclure ou non les votes, ou alors d'exclure uniquement le droit de parole du député.

As an example, if there are to be changes to the code, perhaps votes for example could be excluded, perhaps not. Perhaps the only exclusion would be the ability for the member to speak.


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Ce que l'on souhaite faire, c'est exclure uniquement les postes de direction, et non les postes de confiance.

What they purport to do is to exclude only managerial positions and not confidential positions.


(10) Il convient que les nouveaux États membres bénéficient de la possibilité d'appliquer partiellement le régime de paiement unique et d'en exclure certains secteurs.

(10) The new Member States should have the possibility of partially implementing and/or to exclude certain sectors from the single payment scheme.


1. Un État membre peut décider, le 1er août 2004 au plus tard, d'exclure du régime de paiement unique:

1. A Member State may decide, by 1 August 2004 at the latest, to exclude from the single payment scheme:


Au cours des dernières années, le système de santé est devenu un réseau de services si complexe et si transparent que toute mesure visant à exclure uniquement l'«activité commerciale» du système de santé aux fins du projet de loi C-54 aboutirait uniquement à des résultats illogiques, insensés et ridicules.

In recent years, the health system has evolved into such a complex and seamless web of services, that any attempt to carve out only " commercial activity" within the health system for the purposes of Bill C-54 could only lead to illogical, senseless and ludicrous results.


Il ne sera donc pas permis de faire. enregistrer des parties d'un processus de production unique dans l'intention d'exclure les parties du site qui ne pourraient pas être enregistrées conformément aux règles de l'EMAS.

It is therefore not allowed to register parts of a unique production process with the intent to exclude parts of the site which could not be registered according to EMAS.


Au lieu d'abolir purement et simplement l'article 745, le gouvernement propose d'exclure uniquement les individus reconnus coupables de plus d'un meurtre.

Instead of simply repealing section 745, this government proposes to exempt only those who are found guilty of murdering more than one person.


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